SCOAZEC IMMOBILIER

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Jugement homologuant un accord de conciliation

Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Par jugement en date du 08/10/2021, le Tribunal Judiciaire de Dijon, Première chambre civile, a homologue laccord de conciliations intervenu entre les parties le 20 septembre 2021 et lui a donné force exécutoire dans la procédure concernant la S.C.I SCOAZEC IMMOBILIER, dont le siège social est sis 1 rue de la Motte 21490 RUFFEY-LES-ECHEREY Activité : acquisition, administration, propriété, gestion par locaton ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. RCS DIJON Nº 852 211 325 Désigné Maître Thibaud POINSARD, 19, avenue Albert Camus 21000 Dijon, en qualité de mandataire judiciaire à lexécution de laccord et la maintenu en qualité de séquestre avec mission dapporter à la conservation des fonds les soins nécessaires et de les repartir le cas échant conformément à laccord trouvé entre les parties. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 275087200

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

LEGI CONSEILS BOURGOGNE Cabinet dAvocats 21 avenue Albert Camus 21000 DIJON SCOAZEC IMMOBILIER Avis de constitution Par SSP du 04/07/2019, il a éte constitué une société DENOMINATION SOCIALE SCOAZEC IMMOBILIER FORME : SCI CAPITAL : 1.000 SIEGE : 1 rue de la Motte 21490 RUFFEY LES ECHIREY OBJET : en tous lieux, Lacquisition, ladministration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; loctroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit dautres propriétaires DUREE : 99 ans GERANCE la société LE BEAUREGARD, SARL située 1 rue de la Motte 21490 RUFFEY LES ECHIREY, 851 812 172 R.C.S. DIJON, représentée par Laurent SCOAZEC CESSIONS DE PARTS : Lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire R.C.S. DIJON. 148459 Pour avis.