SIGNAL-ACQUISITION-MESURE

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de modification SIGNAL-ACQUISITION-MESURE Societé par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 546691 Siège social : 266 RUE LOUIS PASTEUR PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD 09340 VERNIOLLE RCS de FOIX 844850180 Par décision de lassocié unique du 27/05/2025, à compter du 13/05/2025, il a été pris acte de la fin des fonctions en tant que directeur général de M. POITRINEAU Nicolas demeurant 50 route de Saint-André 27220 JUMELLES suite à sa démission. Modification au RCS de FOIX.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [546691.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [392690.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABINET COMBES-MATHIEU AVOCATS AU BARREAU DE LEURE 28 Rue de lHorloge 27 000 Évreux 02 32 38 62 31 avocats@cabinetcombesmathieu.fr AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SIGNAL-ACQUISITION-MESURE S.A.M Sociéte par actions simplifiée au capital de 392.690 Euros 266 Rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE RCS FOIX 844 850 180 Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 6 décembre 2022, les Actionnaires ont constaté la réalisation de laugmentation du capital social, Dune part en numéraire à hauteur dune somme de 133.999 Euros, et dautre part par incorporation de compte courant dassocié à hauteur dune somme de 20.002 Euros. Le capital social a en conséquence été porté de 392.690 Euros à 546.691 Euros, divisé en 74.481 actions de 7,34 Euros nominal chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés comme suit : ARTICLE 6 APPORTS Il est ajouté à lArticle lalinéa suivant : Aux termes des Assemblées Générales Extraordinaires tenues en date des 28 octobre 2022 et 6 décembre 2022, il a été procédé à laugmentation du capital social pour le porter de la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (392.690) Euros à la somme de CINQ CENT QUARANTE SIX MILLE SIX CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS (546.691) Euros, par apport en numéraire de la Société SISGEO à hauteur de la somme de CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS (133.999) Euros et par incorporation de la somme de VINGT MILLE DEUX EUROS (20.002) Euros prélevée sur le compte courant dassociée de la Société STANEO. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT QUARANTE SIX MILLE SIX CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS (546.691) Euros. Il est divisé en SOIXANTE QUATORZE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT UNE (74.481) actions de SEPT EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES DEUROS (7,34) Euros chacune de valeur nominale. Les formalités seront accomplies auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX. Pour avis, le représentant légal,

Annonce JAL - Réduction de capital social

CABINET COMBES-MATHIEU AVOCATS AU BARREAU DE LEURE 361, rue Clément Ader Le Long Buisson 27000 Évreux 02 32 38 62 31 avocats@cabinetcombesmathieu.fr AVIS DE REDUCTION DE CAPITAL SIGNAL-ACQUISITION-MESURE S.A.M Societé par actions simplifiée Au capital de 535.000 Euros ramené à 392.690 Euros Siège social : 266 Rue Louis Pasteur -Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE RCS FOIX 844 850 180 Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 28 octobre 2022, Il a été décidé la réduction du capital social de la société, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, ramenée de la somme de DIX EUROS (10) Euros à la somme de SEPT EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES DEUROS (7,34) Euros unitaire. Le capital est ainsi ramené de la somme de 535.000 Euros à la somme de 392.690 Euros. En conséquence, lArticle 7 Capital Social des statuts de la société a été modifié. Les formalités seront accomplies auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX. Pour avis, le représentant légal

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SIGNAL ACQUISITION MESURE SAS au capital de 535000 Siège Social : 154 route de Seysses 31100 TOULOUSE 844850180 RCS de TOULOUSE Par AGO du 21/06/2022, il a eté décidé de transférer le siège social au 266 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE, à compter du 18/07/2022. Radiation au RCS de TOULOUSE et immatriculation au RCS de FOIX

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIGNAL ACQUISITION MESURE SAS au capital de 535000 Siège Social : 154 route de Seysses 31100 TOULOUSE 844850180 RCS de TOULOUSE Par AGO du 21/06/2022, il a eté décidé de transférer le siège social au 266 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE, à compter du 18/07/2022. Présidence : Sébastien JUDENHERC 1 résidence des châtaigniers 09000 VERNAJOUL Radiation au RCS de TOULOUSE et immatriculation au RCS de FOIX

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [535000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

SIGNAL-ACQUISITION-MESURE Sociéte par actions simplifiée au capital de 401.000 euros Siège social : 154 route de Seysses, 31100 Toulouse 844 850 180 RCS Toulouse Par décisions en date du 30 décembre 2021, le Président de la Société a : constaté que laugmentation de capital de 134.000 euros décidée par lassocié unique de la Société le 1er décembre 2021 a été réalisée le 30 décembre 2021 et que le capital social a ainsi été porté de 401.000 euros à 535.000 euros ; constaté la réalisation corrélative des modifications des articles 6 et 7 des statuts et de la refonte complète des statuts décidées par lassocié unique le 1er décembre 2021 ; constaté la réalisation de la nomination de Monsieur Nicolas Poitrineau demeurant 50 Route de Saint André, 27220 Jumelles, En qualité de Directeur Général de la Société. Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SIGNAL-ACQUISITION-MESURE Sociéte par actions simplifiée au capital de 401.000 euros Siège social : 154 route de Seysses, 31100 Toulouse 844 850 180 RCS Toulouse Par décisions en date du 30 décembre 2021, le Président de la Société a : constaté que laugmentation de capital de 134.000 euros décidée par lassocié unique de la Société le 1er décembre 2021 a été réalisée le 30 décembre 2021 et que le capital social a ainsi été porté de 401.000 euros à 535.000 euros ; constaté la réalisation corrélative des modifications des articles 6 et 7 des statuts et de la refonte complète des statuts décidées par lassocié unique le 1er décembre 2021 ; constaté la réalisation de la nomination de Monsieur Nicolas Poitrineau demeurant 50 Route de Saint André, 27220 Jumelles, En qualité de Directeur Général de la Société. Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Modification du capital. [401000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SIGNAL-ACQUISITION MESURE SAS au capital de 1.000 euros siège social : 154 route de Seysses, 31100 Toulouse 844 850 180 RCS Toulouse Par decisions en date du 9 avril 2021, lassocié unique a décidé : dapprouver lapport en nature dun brevet par STANEO à SIGNAL-ACQUISITION-MESURE et démettre, En rémunération de lapport dont la valeur est égale à 300.000 euros, 30.000 actions nouvelles dune valeur nominale de 10 euros, attribuées en totalité à STANEO, et daugmenter le capital social de la Société de 300.000 euros pour le porter de 1.000 euros à 301.000 euros ; daugmenter le capital social de 100.000 euros par émission et création de 10.000 actions dune valeur nominale de 10 euros chacune qui ont été souscrites à la valeur nominale. Le capital social a ainsi été porté de 301.000 euros à 401.000 euros. Laugmentation de capital a été libérée par STANEO par compensation avec la créance de compte courant dassocié de 100.000 euros détenue par STANEO sur SIGNALACQUISITION MESURE. de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts Pour avis, Le président L2110213

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Annonce BODACC - Acte de création