SCEA DU 24 JUIN

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6291.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Me Éric REMY, Notaire à BRIENNE-LECHATEAU (10500) SCEA DU 24 JUIN Avis daugmentation de capital social Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire en date du 31 janvier 2025, Les associés de la SCEA DU 24 JUIN, société civile dexploitation agricole identifiée au SIREN sous le numéro 844 692 855, ont pris à lunanimité la décision daugmenter le capital social, le portant de 1.000,00 à 6.291,00 . Cette augmentation de capital a été réalisée en nature par émission de 5.291 parts sociales nouvelles, aux termes dun acte reçu par Maître Eric REMY, notaire à BRIENNE-LE-CHATEAU, le 07/02/2025 enregistré le 10/02//2025 Réf 2025P n°1507. Les articles 1,2,3 6 et 7 des statuts ont été modifiés à cet effet. Modification au R.C.S. de TROYES. Pour avis : Le Notaire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

GFA DU 24 JUIN Avis de transformation Aux termes des décisions unanimes des associes du 7 décembre 2023 , du Groupement Foncier Agricole GFA DU 24 JUIN, Au capital de 1.000 , dont le siège social est rue Envers de Valeines 10110 BALNOT SUR LAIGNES, immatriculé au RCS de TROYES sous le numéro 844 692 855, il a été décidé, à compter du même jour, la transformation de la société en société civile dexploitation agricole, cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. Monsieur Jean-Christophe GREMILLET, demeurant 1 Chemin des Vaucelles 10110 BALNOT SUR LAIGNES. Il a également été décidé à compter du même jour, la modification de lobjet social de la société qui devient : Lacquisition, la prise à bail, lexploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, lélevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur lexploitation ; Toutes opérations se rapportant au pressurage, à la viticulture et à la vinification, lagriculture et toutes autres activités sy rapportant directement ou indirectement ; Lacquisition, le négoce, la location, la mise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements se rapportant à ces activités ; La propriété, lexploitation en faire valoir direct et ladministration de tous biens immobiliers et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et non susceptibles de porter atteinte à la nature civile et agricole de la société, et aux avantages fiscaux y afférents. CESSIONS DACTIONS ET AGRÉMENT : Libres entre associés, entre ascendants et descendants. Agrément de la société pour les autres cessions. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées quelque soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

GFA DU 24 JUIN SCEA au capital de 1.000 uros Siège social : Rue Envers de Valeines 10110 BALNOT SUR LAIGNES 844 692 855 RCS Troyes Aux termes des decisions unanimes en date du 7 décembre 2023, les associés ont décidé, à compter du même jour, De modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination SCEA DU 24 JUIN. Mention sera portée au RCS de TROYES.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

GFA DU 24 JUIN Avis de transformation Aux termes des décisions unanimes des associes du 7 décembre 2023 , du Groupement Foncier Agricole GFA DU 24 JUIN, Au capital de 1.000 , dont le siège social est rue Envers de Valeines 10110 BALNOT SUR LAIGNES, immatriculé au RCS de TROYES sous le numéro 844 692 855, il a été décidé, à compter du même jour, la transformation de la société en société civile dexploitation agricole, cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. Monsieur Jean-Christophe GREMILLET, demeurant 1 Chemin des Vaucelles 10110 BALNOT SUR LAIGNES. Il a également été décidé à compter du même jour, la modification de lobjet social de la société qui devient : Lacquisition, la prise à bail, lexploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, lélevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur lexploitation ; Toutes opérations se rapportant au pressurage, à la viticulture et à la vinification, lagriculture et toutes autres activités sy rapportant directement ou indirectement ; Lacquisition, le négoce, la location, la mise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements se rapportant à ces activités ; La propriété, lexploitation en faire valoir direct et ladministration de tous biens immobiliers et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et non susceptibles de porter atteinte à la nature civile et agricole de la société, et aux avantages fiscaux y afférents. CESSIONS DACTIONS ET AGRÉMENT : Libres entre associés, entre ascendants et descendants. Agrément de la société pour les autres cessions. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées quelque soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de création