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Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DEMANDE DAUTORISATION DE DÉFRICHEMENT POUR UN PROJET DE MISE EN CULTURE SUR LA COMMUNE DE MOUSTEY. Demandeur : Monsieur Côme FORTIN Une enquête publique portant sur le projet susmentionne, est ouverte sur la commune de Moustey, Durant 33 jours consécutifs, du lundi 06 octobre 2025 à 09h30 au vendredi 07 novembre 2025 à 12h30. Monsieur Eric LOPEZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Yves POISSON en qualité de suppléant, par décision n° E25000082/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 23 juillet 2025. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté : sur support papier : à la mairie de Moustey, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 ; sur un poste informatique : à la mairie de Moustey, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques : Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 06 octobre 2025 à 08h30 au vendredi 07 novembre 2025 à 12h30, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Moustey, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Moustey, siège de lenquête publique 48 rue de la mairie 40 410 MOUSTEY; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 07 novembre à 12h30. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP Défrichement Moustey Mise en culture) ». Monsieur Eric LOPEZ, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Moustey, siège de lenquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Lundi 06 octobre 2025 de 09h30 à 12h30 Vendredi 24 octobre 2025 de 09h30 à 12h30 Vendredi 07 novembre 2025 de 09h30 à 12h30 Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Monsieur Côme FORTIN 2430 route du Douc 40410 Liposthey come.fortin@fermes-larrere.com . Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Moustey, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.