France

SCI 22 GRANDE RUE

Active
SIREN
833 455 801
SIRET DU SIEGE SOCIAL
833 455 801 00021
NUMÉRO DE TVA
FR64833455801
DATE DE CREATION
27 novembre 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
22 GRANDE RUE, 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 27 novembre 2017 27/11/2017
Statut INSEE
Inscrite le 26 octobre 2017 26/10/2017
Statut RNE
Inscrite le 27 novembre 2017 27/11/2017
Observations RNE

  • 26 juillet 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 22 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI 22 GRANDE RUE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI 22 GRANDE RUE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI 22 GRANDE RUE

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI 22 GRANDE RUE Sociéte civile immobilière Au capital de 1 000 euros Siège social : 3 rue Claire Girard 25500 LE BELIEU Transféré : 22 Grande Rue 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LECAMP 833 455 801 RCS BESANCON Aux termes dune délibération en date du 25/11/2022, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 3 rue Claire Girard 25500 LE BELIEU au 22 Grande Rue 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP à compter du même jour, Et de modifier en conséquence larticle quatrième des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis - La Gérance

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Entreprise liée

  • GOUX HOLDING

    Cité 1 fois en 2025

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

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Historique de SCI 22 GRANDE RUE

4 événements depuis 2017

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Historique

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