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Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des commissaires aux comptes - Modification des statuts

Liste des membres d'un groupement d'intérêt économique - Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de décision du dirigeant social

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

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Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

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Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

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Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des commissaires aux comptes - Modification des statuts

Liste des membres d'un groupement d'intérêt économique - Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de décision du dirigeant social

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Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

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Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

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Modification des commissaires aux comptes - Modification des statuts

Liste des membres d'un groupement d'intérêt économique - Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de décision du dirigeant social

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des commissaires aux comptes - Modification des statuts

Liste des membres d'un groupement d'intérêt économique - Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de décision du dirigeant social

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal de décision du dirigeant social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts - Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des commissaires aux comptes - Modification des statuts

Liste des membres d'un groupement d'intérêt économique - Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de décision du dirigeant social

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal de décision du dirigeant social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts - Modification des commissaires aux comptes

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Modification des commissaires aux comptes - Modification des statuts

Liste des membres d'un groupement d'intérêt économique - Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de décision du dirigeant social

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Modification des statuts - Modification des commissaires aux comptes

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

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Modification des commissaires aux comptes - Modification des statuts

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

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Modification des statuts - Modification des commissaires aux comptes

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Modification des commissaires aux comptes - Modification des statuts

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Modification des commissaires aux comptes - Modification des statuts

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Copie des statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal