NATLO

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PRÉFET DU RHÔNE EXTRAIT dun avis de la commission nationale daménagement commercial Lyon, le 10 novembre 2022 Reunie le 13 octobre 2022, La commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par la SCI NATLO en vue de procéder sur la commune dAmplepuis (69550), 12 Route de Roanne, à lextension de 301 m2 de la surface de vente dun supermarché INTERMARCHÉ , portant ainsi la surface de vente totale à 1 500 m2 et au repositionnement du drive sans augmentation du nombre de pistes de ravitaillement. Cet avis fait suite au recours exercé par la SAS MBD. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine MÉRIC (EP15009)

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EXTRAIT dun avis de la commission nationale daménagement commercial Réunie le 13 octobre 2022, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a emis un avis favorable au projet porté par la SCI NATLO en vue de procéder sur la commune dAmplepuis (69550), 12 Route de Roanne, à lextension de 301 m2 de la surface de vente dun supermarché « INTERMARCHÉ », Portant ainsi la surface de vente totale à 1 500 m2 et au repositionnement du drive sans augmentation du nombre de pistes de ravitaillement. Cet avis fait suite au recours exercé par la SAS MBD.

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PRÉFET DU RHÔNE EXTRAIT dun avis de la commission départementale damenagement commercial (CDAC) Lyon, le 31 mai 2022 Réunie le 17 mai 2022, La commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SCI NATLO en vue de procéder sur la commune dAmplepuis (69550), 12 Route de Roanne, à lextension de 301 m ² de la surface de vente dun supermarché Intermarché , portant ainsi la surface de vente totale à 1 500 m ² et au repositionnement du drive sans augmentation du nombre de pistes de ravitaillement. Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, sil est accordé, tiendra lieu dautorisation dexploitation commerciale. Les coordonnées de la SCI NATLO sont les suivantes : SCI NATLO M. Frédéric CHUZEVILLE Route de Roanne 69550 Amplepuis Tél : 04 74 89 25 28@: pdv10672@mousquetaires.com Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine MERIC Nota : le recours prévu aux articles L.752-17 et R.752-30 du Code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être adressé dans le délai dun mois au Président de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) à ladresse suivante : Direction Générale des Entreprises commission nationale daménagement commercial Secrétariat Télédoc 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 A peine dirrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale. (EP12197)

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