France

828 829 515

Active Entreprise anonymisée PME
SIREN
828 829 515
SIRET DU SIEGE SOCIAL
828 829 515 00018
NUMÉRO DE TVA
FR63828829515
DATE DE CREATION
11 mai 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Débits de boissons - 5630Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
débit de tabacs
Convention collective déduite
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Noms commerciaux
82882951500018
Statut RCS
Inscrite le 11 mai 2017 11/05/2017
Statut INSEE
Inscrite le 2 mai 2017 02/05/2017
Statut RNE
Inscrite le 11 mai 2017 11/05/2017
Observations RNE

  • 8 mars 2019

    • Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce à compter du 01/01/2019

  • 20 avril 2017

    • L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)

Établissements

    • 828829515

      Siège social depuis le 2 mai 2017 (9 ans)

      SIRET
      82882951500018
      Activité
      Débits de boissons - 5630Z
      Adresse

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Documents de 828829515

  • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

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