France

823 025 549

Active Entreprise anonymisée PME
SIREN
823 025 549
SIRET DU SIEGE SOCIAL
823 025 549 00036
NUMÉRO DE TVA
FR53823025549
DATE DE CREATION
01 octobre 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Commissaire de Justice
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Noms commerciaux
82302554900036
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 2016 01/10/2016
Statut RNE
Inscrite

Établissements

    • 823025549

      Siège social depuis le 08 décembre 2022 (3 ans)

      SIRET
      82302554900036
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
Établissements

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Documents de 823025549

  • Déclaration initiale d'affectation de patrimoine (EIRL)

  • Déclaration d'affectation du patrimoine

    Déclaration d'affectation du patrimoine

Annonces légales de 823025549

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS.

  • Annonce BODACC - Acte de création

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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