ORIENTE ENVIRONNEMENT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital. [170000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ORIENTE ENVIRONNEMENT SARL au capital de 100.000 Zone Industrielle de Pompugliani Tallone 20270 ALERIA RCS BASTIA 809 704 653 Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 08/08/22, il a éte décidé de nommer la société DBN CONSEILS SAS, Sise rue Jean-Baptiste Godin ZAC de la Forge 35590 SAINT GILLES, en qualité de commissaires aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusquà lissue de lassemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2027. Aux termes dune AGE en date du 28/12/22, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du 28/12/22 sans création de personne morale nouvelle. Sa dénomination, sa durée, son capital, son objet, son siège et son exercice social demeurent inchangés. M. Jean-Paul VILLA demeurant à Lusticone 20270 ALERIA actuellement gérant de la société, a été nommé en qualité de Président. Aux termes dune AGE en date du 30/12/22, la société DE-GIO, SAS au capital de 750.000 sise à VELONE-ORNETO 2023 Orneto, RCS BASTIA 840 912 422 a été nommée Directeur Général de la société à compter du 30/12/22 pour une durée indéterminée. Le capital social de la société a été augmenté à compter du 30/12/22 dune somme de 70.000 pour être porté de 100.000 à 170.000 , par création dactions nouvelles. Formalités au RCS de BASTIA. Réf A23329053 Date 09-02-2023 Support corsenetinfos.corsica (AP) Dép. 2B Haute-corse

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORIENTE ENVIRONNEMENT SARL au capital de 100.000 Zone Industrielle de Pompugliani Tallone 20270 ALERIA RCS BASTIA 809 704 653 Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 08/08/22, il a éte décidé de nommer la société DBN CONSEILS SAS, Sise rue Jean-Baptiste Godin ZAC de la Forge 35590 SAINT GILLES, en qualité de commissaires aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusquà lissue de lassemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2027. Aux termes dune AGE en date du 28/12/22, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du 28/12/22 sans création de personne morale nouvelle. Sa dénomination, sa durée, son capital, son objet, son siège et son exercice social demeurent inchangés. M. Jean-Paul VILLA demeurant à Lusticone 20270 ALERIA actuellement gérant de la société, a été nommé en qualité de Président. Aux termes dune AGE en date du 30/12/22, la société DE-GIO, SAS au capital de 750.000 sise à VELONE-ORNETO 2023 Orneto, RCS BASTIA 840 912 422 a été nommée Directeur Général de la société à compter du 30/12/22 pour une durée indéterminée. Le capital social de la société a été augmenté à compter du 30/12/22 dune somme de 70.000 pour être porté de 100.000 à 170.000 , par création dactions nouvelles. Formalités au RCS de BASTIA. Réf A23329053 Date 09-02-2023 Support corsenetinfos.corsica (AP) Dép. 2B Haute-corse

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

ORIENTE ENVIRONNEMENT SARL au capital de 100.000 Zone Industrielle de Pompugliani Tallone 20270 ALERIA RCS BASTIA 809 704 653 Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 08/08/22, il a éte décidé de nommer la société DBN CONSEILS SAS, Sise rue Jean-Baptiste Godin ZAC de la Forge 35590 SAINT GILLES, en qualité de commissaires aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusquà lissue de lassemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2027. Aux termes dune AGE en date du 28/12/22, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du 28/12/22 sans création de personne morale nouvelle. Sa dénomination, sa durée, son capital, son objet, son siège et son exercice social demeurent inchangés. M. Jean-Paul VILLA demeurant à Lusticone 20270 ALERIA actuellement gérant de la société, a été nommé en qualité de Président. Aux termes dune AGE en date du 30/12/22, la société DE-GIO, SAS au capital de 750.000 sise à VELONE-ORNETO 2023 Orneto, RCS BASTIA 840 912 422 a été nommée Directeur Général de la société à compter du 30/12/22 pour une durée indéterminée. Le capital social de la société a été augmenté à compter du 30/12/22 dune somme de 70.000 pour être porté de 100.000 à 170.000 , par création dactions nouvelles. Formalités au RCS de BASTIA. Réf A23329053 Date 09-02-2023 Support corsenetinfos.corsica (AP) Dép. 2B Haute-corse

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ORIENTE ENVIRONNEMENT SARL au capital de 100.000 Zone Industrielle de Pompugliani Tallone 20270 ALERIA RCS BASTIA 809 704 653 Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 08/08/22, il a éte décidé de nommer la société DBN CONSEILS SAS, Sise rue Jean-Baptiste Godin ZAC de la Forge 35590 SAINT GILLES, en qualité de commissaires aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusquà lissue de lassemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2027. Aux termes dune AGE en date du 28/12/22, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du 28/12/22 sans création de personne morale nouvelle. Sa dénomination, sa durée, son capital, son objet, son siège et son exercice social demeurent inchangés. M. Jean-Paul VILLA demeurant à Lusticone 20270 ALERIA actuellement gérant de la société, a été nommé en qualité de Président. Aux termes dune AGE en date du 30/12/22, la société DE-GIO, SAS au capital de 750.000 sise à VELONE-ORNETO 2023 Orneto, RCS BASTIA 840 912 422 a été nommée Directeur Général de la société à compter du 30/12/22 pour une durée indéterminée. Le capital social de la société a été augmenté à compter du 30/12/22 dune somme de 70.000 pour être porté de 100.000 à 170.000 , par création dactions nouvelles. Formalités au RCS de BASTIA. Réf A23329053 Date 09-02-2023 Support corsenetinfos.corsica (AP) Dép. 2B Haute-corse

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

La sociéte Oriente Environnement a déposé, le 28 septembre 2015, Un dossier de demande dautorisation dexploiter sur le territoire de la Commune de Giuncaggio (Haute Corse 2A), dune part, une installation de stockage de déchets non dangereux, dautre part, une installation de stockage de mono-déchets de terres amiantifères, dune capacité annuelle respective de 70 000 tonnes sur une période de 30 ans et de 102 000 tonnes sur une période de 12 ans, ainsi que des activités connexes, dont une activité de carrière. Par un arrêté du 15 novembre 2016, le préfet de la Haute-Corse a refusé de délivrer lautorisation dexploitation sollicitée. Par un arrêt du 03 juillet 2020, n°19MA04628, 19MA629, la Cour Administrative dAppel de Marseille a confirmé le jugement du 03 octobre 2019, par lequel le Tribunal Administratif de Bastia : Par larticle 2, a annulé cet arrêté du 15 novembre 2016, par larticle 3, a autorisé la société Oriente Environnement à ouvrir et à exploiter linstallation projetée sur le territoire de la commune de Giuncaggio et, par larticle 4, a prescrit au préfet de la Haute-Corse de déterminer les prescriptions techniques applicables à cette autorisation conformément aux dispositions du code de lenvironnement dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. Larrêt du 03 juillet 2020, n°19MA04628, 19MA629 de la Cour Administrative dAppel de Marseille peut être déféré à la juridiction administrative, par la voie de la tierce opposition, par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de linstallation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de lenvironnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la présente publication (articles R. 832-1 du code de justice administrative et R. 514-3-1 du code de lenvironnement). Le jugement n° n°1700043 du 03 octobre 2019 et larrêt du 03 juillet 2020, n°19MA04628, 19MA629 de la Cour Administrative dAppel de Marseille sont consultables en mairie de Giuncaggio et sur le site internet https: //www.oriente-environnement.fr

Annonce BODACC - Mise en activité de la société

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création