IMMOBILIER SANS FRONTIERES (EN ABREGE : ISF)

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce BODACC - Cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Immobilier Sans Frontieres (ISF) Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : Rue Météore 25480 MISEREY-SALINES RCS de BESANCON 809 014 Aux termes du procès-verbal des décisions de lassocié unique en date du 26 décembre 2019, il résulte que la SAS BESANCON BRUXELLES IMMOBILIER au capital de 3 000 , Dont le siège social est Rue Météore, 25480 MISEREY SALINES, immatriculée au R.C.S de BESANCON sous le n° 452 985 377, associé unique personne morale de la SAS unipersonnelle IMMOBILIER SANS FRONTIERES, a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de cette dernière, à compter rétroactivement du 1er octobre 2019. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SAS unipersonnelle IMMOBILIER SANS FRONTIERE au profit de son associé unique personne morale, la SAS BESANCON BRUXELLES IMMOBILIER, sans quil y ait lieu à liquidation, sous la réserve quà lissue du délai dopposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions éventuelles seront reçues au siège social Rue Météore, 25480 MISEREY SALINES. Mention sera faite au RCS de BESANCON. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création