12/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SISA DU POLE SANTE DE LEVIER, Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires est active depuis le 03/10/2014 (10 ans).
Établie à LEVIER - 25270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activité des médecins généralistes.
Numéro RCSBesancon D 804924355Besancon D 804924355
Activité (Code NAF ou APE)Activité des médecins généralistes (8621Z) Activité des médecins généralistes (8621Z)
Activité principale déclaréeL'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins ; - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique ; - de coordination entre les professionnels de santé telle que définie par l'article L.4011-1 du code de la santé publique ; Elle peut aussi avoir pour objet le salariat de professionnels de santé tel que défini par l'ordonnance du 12 mai 2021, le décret du 11 juin 2021, ainsi que par toutes lois et réglements en vigueur. L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins ; - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique ; - de coordination entre les professionnels de santé telle que définie par l'article L.4011-1 du code de la santé publique ; Elle peut aussi avoir pour objet le salariat de professionnels de santé tel que défini par l'ordonnance du 12 mai 2021, le décret du 11 juin 2021, ainsi que par toutes lois et réglements en vigueur.
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014D00369 2014D00369
Code greffe2501 2501
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Cartographie de SISA DU POLE SANTE DE LEVIER
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SISA DU POLE SANTE DE LEVIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SISA DU POLE SANTE DE LEVIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SISA DU POLE SANTE DE LEVIER, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SISA DU POLE SANTE DE LEVIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SISA DU POLE SANTE DE LEVIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social - Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
rachat de parts par la gérance en vue de les annuler et émission de nouvelles parts - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
SISA du pôle santé de Levier Societé interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable au capital de 750 euros Siège social : Place de Verdun 25270 LEVIER SIREN 804 924 355 RCS BESANCON AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT Aux termes du procès-verbal de lAGO du 20/12/2023, Madame Marjorie JACQUIN, Demeurant 7 Bis rue François VILLON 25300 PONTARLIER, a été nommé en qualité de cogérante pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Boris OVTCHAROFF. Modification sera faite au GT...
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
SISA DU PÔLE SANTÉ DE LEVIER Sociéte interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable au capital de 700 euros Siège social : Place de Verdun 25270 LEVIER SIREN 804 924 355 RCS BESANCON MODIFICATION DE LOBJET SOCIAL Aux termes dune délibération en date du 06/12/2022, lAGE a décidé détendre lobjet social à lactivité de salariat de professionnels de santé tel que défini par lordonnance du 12 mai 2021, Le décret du 11 juin 2021, ainsi que par toutes lois et règlements en vigueur. et de...
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