SOCIETE DU TERMINAL DE DUNKERQUE

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Président : Tepsa France ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20010000 EUR]

Président partant : Clot, Didier ; nomination du Président : Tepsa France

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Societé du Terminal de Dunkerque. Siren : 801044645. Société du Terminal de Dunkerque SAS au capital de 20 010 000 33 avenue de Wagram 75017 Paris RCS PARIS 801 044 645 Aux termes du PV dAGO en date du 24/06/2025, il a été décidé de nommer en qualité de Président Tepsa France, SA au capital de 8 578 125 sis 33 avenue de Wagram, 75017 Paris RCS PARIS 775 686 405 en remplacement de Mr Didier CLOT, démissionnaire. Mention au TAE de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le sigle [20010000 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : RUBIS TERMINAL DUNKERQUE. Siren : 801044645. RUBIS TERMINAL DUNKERQUE SAS au capital de 20.010.000 Siege social : 33 AVENUE DE WAGRAM 75017 Paris 801 044 645 RCS de Paris Les associés en date du 10/07/2024, ont décidé de changer la dénomination sociale qui devient : Société du Terminal de Dunkerque et ont rajouté un sigle qui est : STD Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial

Dénomination : RUBIS TERMINAL DUNKERQUE. Siren : 801044645. RUBIS TERMINAL DUNKERQUE SAS au capital de 20.010.000 Siege social : 33 AVENUE DE WAGRAM 75017 Paris 801 044 645 RCS de Paris Les associés en date du 10/07/2024, ont décidé de changer la dénomination sociale qui devient : Société du Terminal de Dunkerque et ont rajouté un sigle qui est : STD Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU NORD BUREAU DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES Commune de DUNKERQUE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La sociéte RUBIS TERMINAL DUNKERQUE dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram (75017) PARIS a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation pour son projet de stockage des huiles alimentaires usagées et des résidus de lagriculture, aquaculture, Sylviculture et transformation des aliments tels que des huiles de fritures usagées (UCO), des eaux résiduaires issues du traitement de fruits de palmier (POME) ou des biodéchets, situé sur le site existant du dépôt du Môle V, port 2205, 2205 route du Môle V à (59140) DUNKERQUE. Cette demande sera soumise à la participation du public par voie électronique pendant 16 jours consécutifs, du lundi 27 mars 2023 au mardi 11 avril 2023 inclus. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra prendre connaissance du dossier de porter à connaissance sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2023) et pourra formuler ses observations. Ces observations pourront être transmises : par voie électronique à ladresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr, en précisant dans le sujet : dossier RUBIS TERMINAL DUNKERQUE, Dépôt du Môle V à DUNKERQUE ; exceptionnellement, par voie postale à la préfecture du Nord, Bureau des procédures environnementales, 12 rue Jean sans Peur, CS 20003, 59039 LILLE Cedex, jusquà la date de clôture de la participation du public par voie électronique, cachet de la poste faisant foi, en précisant sur lenveloppe : Participation du public par voie électronique RUBIS TERMINAL DUNKERQUE à DUNKERQUE. Lutilisation de ladresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres quau format PDF et de taille inférieure à 5 Mo, ni de respecter lanonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé de demande dautorisation et dagrément aux heures douverture de la préfecture du Nord, 12 rue Jean sans Peur, 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30 sur rendez-vous. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Nicolas CROQUELOIS, par courriel : nicolas.croquelois@rubis-terminal.com. A lissue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation et de délivrance dun agrément préfectoral ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. 91118385

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de DUNKERQUE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La sociéte RUBIS TERMINAL DUNKERQUE dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram (75017) PARIS a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation pour son projet de stockage des huiles alimentaires usagées et des résidus de lagriculture, aquaculture, Sylviculture et transformation des aliments tels que des huiles de fritures usagées (UCO), des eaux résiduaires issues du traitement de fruits de palmier (POME) ou des biodéchets, situé sur le site existant du dépôt du Môle V, port 2205, 2205 route du Môle V à (59140) DUNKERQUE. Cette demande sera soumise à la participation du public par voie électronique pendant 16 jours consécutifs, du lundi 27 mars 2023 au mardi 11 avril 2023 inclus. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra prendre connaissance du dossier de porter à connaissance sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2023) et pourra formuler ses observations. Ces observations pourront être transmises : par voie électronique à ladresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr, en précisant dans le sujet : dossier RUBIS TERMINAL DUNKERQUE Dépôt du Môle V à DUNKERQUE ; exceptionnellement, par voie postale à la préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 LILLE Cedex, jusquà la date de clôture de la participation du public par voie électronique, cachet de la poste faisant foi, en précisant sur lenveloppe : participation du public par voie électronique RUBIS TERMINAL DUNKERQUE à DUNKERQUE. Lutilisation de ladresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres quau format PDF et de taille inférieure à 5 Mo, ni de respecter lanonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé de demande dautorisation et dagrément aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Nicolas CROQUELOIS, par courriel : nicolas.croquelois@rubis-terminal.com. A lissue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation et de délivrance dun agrément préfectoral ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20010000 EUR]

Nomination du Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE CIVILE JEAN-LOUIS MONNOT ET LAURENT GUIBOURT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Monnot, Jean Louis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

RUBIS TERMINAL DUNKERQUE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 20.010.000 euros Siège social : 33, avenue de Wagram 75017 Paris 801 044 645 RCS Paris Suivant lAssemblée Générale Ordinaire en date du 14/06/2022, Il est décidé de : nommer la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS sise 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le no 672 006 483, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire au remplacement de la Société MONNOT & ASSOCIES ; la démission de M. Jean-Louis MONNOT, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en date du 31/12/2020. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (A22166838

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20010000 EUR]

Président partant : Hayem, Bruno ; nomination du Président : Clot, Didier ; Directeur général partant : Clot, Didier

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

516456 Le Quotidien Juridique RUBIS TERMINAL DUNKERQUE Sigle : RTD Société par actions simplifiee au capital de 20.010.000 EUR Siège social : 33 Avenue de Wagram 75017 PARIS 801 044 645 R.C.S. Paris Suivant une Assemblée Générale Ordinaire en date du 11 mars 2021, il a été pris acte de la fin de fonction de Monsieur Didier CLOT en qualité de Directeur Général, Décide de nommer Président, Monsieur Didier CLOT, demeurant 11 rue Verniquet 75017 Paris en remplacement de Monsieur Bruno HAYEM démissionnaire Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

RUBIS TERMINAL DUNKERQUE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 20.010.000 euros Siège social : 33, avenue de Wagram 75017 Paris 801 044 645 RCS Paris Suivant lAssemblée Générale Ordinaire en date du 14/06/2022, Il est décidé de : nommer la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS sise 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le no 672 006 483, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire au remplacement de la Société MONNOT & ASSOCIES ; la démission de M. Jean-Louis MONNOT, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en date du 31/12/2020. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (A22166838

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20010000 EUR]

Président partant : Terrassin, Francois Roger Marcel ; nomination du Président : Hayem, Bruno

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20010000 EUR]

Nomination du Directeur général : Clot, Didier

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20010000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Apport de l'intégralité des actifs de la branche complète et autonome d'activité de stockage de produits pétroliers raffinés, d'oléagineux, de produits chimiques et de mélasse. [18010000 EUR]

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement [10000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : Terrassin, Francois Roger Marcel, Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CIVILE JEAN-LOUIS MONNOT ET LAURENT GUIBOURT, Commissaire aux comptes suppléant : Monnot, Jean Louis.