ASSATTHA

19 avril 2022

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28-02-2022

03 octobre 2018

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de ORLEANS

01 octobre 2018

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

05 février 2018

• Pli Non Distribuable

16 janvier 2014

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de agence de voyages est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.