France

MONSIEUR PASCAL BERTHAULT

Active 1 à 2 salariés
SIREN
799 258 207
SIRET DU SIEGE SOCIAL
799 258 207 00023
NUMÉRO DE TVA
FR11799258207
DATE DE CREATION
13 janvier 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Production d'électricité - 3511Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
4 RUE SEPTERGASS, 68580 UEBERSTRASS
DIRIGEANTS
Pascal BERTHAULT
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
Noms commerciaux
MONSIEUR PASCAL BERTHAULT
Statut INSEE
Inscrite le 18 décembre 2013 18/12/2013
Statut RNE
Inscrite le 13 janvier 2025 13/01/2025

Établissements

    • MONSIEUR PASCAL BERTHAULT - 68580

      Siège social depuis le 02 janvier 2023 (3 ans)

      SIRET
      79925820700023
      Activité
      Production d'électricité - 3511Z
Établissements

Dirigeants de MONSIEUR PASCAL BERTHAULT

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Annonces légales de MONSIEUR PASCAL BERTHAULT

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  • Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

    Apport de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing prive en date du 21 Mars 2024, enregistré à Mulhouse le 21/03/2024, Dossier 2024 00009700 référence 6804P61 2024 A 00843, M. Pascal BERTHAULT demeurant 4 rue Septergass 68580 UEBERSTRASS, a fait apport à la société « LE SERVICE TP », société à responsabilité limitée en formation au capital de 90 000 euros, ayant son siège social 4 rue Septergass 68580 UEBERSTRASS, en cours dimmatriculation au RCS de Mulhouse, Son entreprise individuelle de travaux de terrassement exploité à UEBERSTRASS (68580) 4 rue Septergass pour lequel M. Pascal BERTHAULT est immatriculé au RCS de Mulhouse sous le N° 799 258 207. Lesdits fonds évalués à 152 143 euros et la prise en charge par la Société du passif commercial de lApporteur dun montant de 61 543 euros, soit un apport net de 90 600 euros arrondi à 90 000 euros. La Société sera propriétaire des fonds à compter de son immatriculation et en aura la jouissance à compter du 1er Avril 2024. Les créanciers de lApporteur pourront dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.

  • Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

    Apport de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing prive en date du 21 Mars 2024, enregistré à Mulhouse le 21/03/2024, Dossier 2024 00009700 référence 6804P61 2024 A 00843, M. Pascal BERTHAULT demeurant 4 rue Septergass 68580 UEBERSTRASS, a fait apport à la société « LE SERVICE TP », société à responsabilité limitée en formation au capital de 90 000 euros, ayant son siège social 4 rue Septergass 68580 UEBERSTRASS, en cours dimmatriculation au RCS de Mulhouse, Son entreprise individuelle de travaux de terrassement exploité à UEBERSTRASS (68580) 4 rue Septergass pour lequel M. Pascal BERTHAULT est immatriculé au RCS de Mulhouse sous le N° 799 258 207. Lesdits fonds évalués à 152 143 euros et la prise en charge par la Société du passif commercial de lApporteur dun montant de 61 543 euros, soit un apport net de 90 600 euros arrondi à 90 000 euros. La Société sera propriétaire des fonds à compter de son immatriculation et en aura la jouissance à compter du 1er Avril 2024. Les créanciers de lApporteur pourront dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des panneaux solaires - France (42 pages)

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  • Le marché de l'électricité - France

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3 Études de marché

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