France

SCI CAPRICE IV

Active
SIREN
798 568 986
SIRET DU SIEGE SOCIAL
798 568 986 00011
NUMÉRO DE TVA
FR00798568986
DATE DE CREATION
19 novembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
44 CHEMIN DU PEUPLE, 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
DIRIGEANTS
N D  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SCI CAPRICE IV
Statut RCS
Inscrite le 19 novembre 2013 19/11/2013
Statut INSEE
Inscrite le 30 octobre 2013 30/10/2013
Statut RNE
Inscrite le 19 novembre 2013 19/11/2013

Établissements

Dirigeants de SCI CAPRICE IV

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI CAPRICE IV

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    constat du décès de M. DAMIANS Paul - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SCI CAPRICE IV

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI CAPRICE IV Sociéte Civile Au capital de 100,00 Euros Siège social : 44 Chemin du Peuple 01330 AMBERIEUX EN DOMBES SIREN n° 798 568 986 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dun procès-verbal dAGE en date du 20/1/2020, et par suite du décès de Monsieur Paul DAMIANS, Co-gérant de la SCI CAPRICE IV, les associés ont pris acte que Madame Nicole DAMIANS demeure seul gérante de ladite société et ce depuis le jour du décès, ce qui entraîne la publication de la mention suivante : Ancienne mention : Les associés désignent en qualité de premier(s) gérant(s) de la société pour une durée illimitée : Monsieur Paul DAMIANS et Madame Nicole DAMIANS, demeurant ensemble à AMBERIEUX EN DOMBES (Ain), 44 Chemin du peuple. Nouvelle mention : Les associés désignent en qualité de gérante de la société pour une durée illimitée : Madame Nicole Marie-Louise VERRIER veuve de Monsieur Paul DAMIANS, demeurant à BIZIAT (Ain), 50 Route du Moulin du Geai. Pour avis CA 48857 30/01/20

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI CAPRICE IV

2 événements depuis 2013

  • mardi 12 février 2020

Études de marché du secteur de l'entreprise

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