SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

2160286 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT « SPL GAMA « Société Publique Locale Au capital de 1.000.000 euros Siege social : 25 Boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX RCS Angoulême 798 120 671 Avis Par délibération du 22 juillet 2021 ayant pris effet le 28 juillet 2021 , la Communauté dAgglomération du Grand Cognac a désigné Jean-Marc GIRARDEAU, Domicilié La Rosette 16370 CHERVES-RICHEMONT, pour la représenter au Conseil dAdministration de la Société, en remplacement de Annick-Franck MARTAUD. Par délibération du 7 octobre 2021 ayant pris effet le 15 octobre 2021, la Communauté dAgglomération Grand Angoulême a désigné Dominique PEREZ, domicilié 6 allée des Ombrages 16440 CLAIX pour la représenter au Conseil dAdministration de la Société, en remplacement de Véronique MOSCOVICI, épouse DE MAILLARD. Par délibération du 9 décembre 2021 ayant pris effet le 16 décembre 2021, la Communauté dAgglomération Grand Angoulême a désigné Thierry HUREAU, domicilié 127 rue de lécole 16410 VOUZAN, pour la représenter au Conseil dAdministration de la Société, en remplacement de Karine GASLONDE, épouse FLEURANT. Par décision du 4 juin 2024, lAssemblée générale extraordinaire de la Société a modifié la dénomination sociale : Ancienne dénomination sociale : «Société Publique Locale du Grand Angoulême Mobilité Aménagement» Nouvelle dénomination sociale : «Société Publique Locale GAMA». Par délibération du 9 octobre 2024, le Conseil dAdministration de la Société a pris acte de la désignation par la Communauté dAgglomération Grand Angoulême de Frédérique CAUVIN, épouse DOUMIC, domiciliée 65 avenue du Président Wilson 16000 ANGOULEME, pour la représenter au Conseil dadministration de la Société, en remplacement de Françoise COUTANT. Cette décision a pris effet le 2 octobre 2024. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général

Annonce JAL - Modification de la dénomination

2160286 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT « SPL GAMA « Société Publique Locale Au capital de 1.000.000 euros Siege social : 25 Boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX RCS Angoulême 798 120 671 Avis Par délibération du 22 juillet 2021 ayant pris effet le 28 juillet 2021 , la Communauté dAgglomération du Grand Cognac a désigné Jean-Marc GIRARDEAU, Domicilié La Rosette 16370 CHERVES-RICHEMONT, pour la représenter au Conseil dAdministration de la Société, en remplacement de Annick-Franck MARTAUD. Par délibération du 7 octobre 2021 ayant pris effet le 15 octobre 2021, la Communauté dAgglomération Grand Angoulême a désigné Dominique PEREZ, domicilié 6 allée des Ombrages 16440 CLAIX pour la représenter au Conseil dAdministration de la Société, en remplacement de Véronique MOSCOVICI, épouse DE MAILLARD. Par délibération du 9 décembre 2021 ayant pris effet le 16 décembre 2021, la Communauté dAgglomération Grand Angoulême a désigné Thierry HUREAU, domicilié 127 rue de lécole 16410 VOUZAN, pour la représenter au Conseil dAdministration de la Société, en remplacement de Karine GASLONDE, épouse FLEURANT. Par décision du 4 juin 2024, lAssemblée générale extraordinaire de la Société a modifié la dénomination sociale : Ancienne dénomination sociale : «Société Publique Locale du Grand Angoulême Mobilité Aménagement» Nouvelle dénomination sociale : «Société Publique Locale GAMA». Par délibération du 9 octobre 2024, le Conseil dAdministration de la Société a pris acte de la désignation par la Communauté dAgglomération Grand Angoulême de Frédérique CAUVIN, épouse DOUMIC, domiciliée 65 avenue du Président Wilson 16000 ANGOULEME, pour la représenter au Conseil dadministration de la Société, en remplacement de Françoise COUTANT. Cette décision a pris effet le 2 octobre 2024. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Creche multi-accueil de Ruelle-sur-Touvre Recherches de gîtes geothermiques et ouverture de travaux miniers de recherche Il est rappelé que, par arrêté du 8 février 2023, La préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique unique dune durée de trente jours consécutifs, soit du 20 mars 2023 à 9 heures au 18 avril 2023 à 17h30, préalable à lautorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température et douverture de travaux miniers de recherche pour le projet de construction de la future crèche multi-accueil de Ruelle-sur-Touvre (16). Le projet de forage est dans un premier temps de réaliser un forage de reconnaissance jusquà 150 m de profondeur dans les calcaires argileux et marnes du Kimméridgien (Jurassique supérieur) pour évaluer la présence dune ressource en eau souterraine en mesure de répondre au besoin (débit dexploitation escompté : 4m3/h) : en cas de ressource conforme en quantité et en qualité, les travaux sorienteront vers la réalisation dun doublet ; en cas de ressource inadéquate, les travaux sorienteront vers la réalisation de 3 sondes verticales à 150 m de profondeur. Le maître douvrage est la commune de Ruelle-sur-Touvre dont le siège social se situe place Auguste-Rouyer, BP 53 à Ruelle-sur-Touvre (16600). Le maître douvrage délégué est la Société Publique Locale Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA) dont le siège social se situe au 25,boulvard Besson-Bey à Angoulême (16000). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Nora SCHMITT, Chargée dopérations SPL GAMA au 09.71.00.32.01 ou à ladresse suivante : n.schmitt@gama16.fr. M. Jacques VIAN, attaché territorial principal en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant notamment les demandes dautorisation de recherche et douverture de travaux miniers de recherche, les documents cartographiques associés, le résumé non technique du programme de travaux, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairies de Ruelle-sur-Touvre (siège de lenquête) et LIsle-dEspagnac pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairies précitées, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9, rue de la préfecture, CS 92301,16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Ruelle-sur-Touvre et LIsle-dEspagnac aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Ruelle-sur-Touvre, à lattention de M. Jacques VIAN, place Auguste Rouyer, BP 53, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Ces observations et propositions seront consultables en mairie de Ruelle-sur-Touvre. par voie électronique à ladresse : pref-geothermie-creche-ruelle@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente à : https://www.charente.gouv.fr/Actions de-l Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Ruelle-sur-touvre/Geothermie-Creche-multi accueil-au-lieu-dit Plantier-du-Maine-Gagnaud-Enquete-Publique Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant : Ruelle-sur-Touvre : le 20 mars 2023 de 9h à 12 heures le 29 mars 2023 de 9h à 12 heures le 18 avril 2023 de 14h30 à 17h30 LIsle-dEspagnac : le 3 avril 2023 de 9h30 à 12h30 le 14 avril 2023 de 14h à 17 heures Il peut, après information de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de lenquête, dans les conditions prévues au I de larticle L. 123-10. Il transmettra son rapport et ses conclusions à la préfète de la Charente qui en adressera une copie aux maires de Ruelle-sur-Touvre et LIsle-dEspagnac pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La Préfète de la Charente statuera, pour le projet de construction de la future crèche multi-accueil de Ruelle sur-Touvre, sur lautorisation ou le refus : de recherchés de gîtes géothermiques à basse température ; douverture de travaux miniers de recherche.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Creche multi-accueil de Ruelle-sur-Touvre Recherches de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers de recherche Par arrêté du 8 février 2023, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique unique dune durée de trente jours consécutifs, soit du 20 mars 2023 à 9 heures au 18 avril 2023 à 17h30, préalable à lautorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température et douverture de travaux miniers de recherche pour le projet de construction de la future crèche multi-accueil de Ruelle-sur-Touvre (16). Le projet de forage est dans un premier temps de réaliser un forage de reconnaissance jusquà 150 m de profondeur dans les calcaires argileux et marnes du Kimméridgien (Jurassique supérieur) pour évaluer la présence dune ressource en eau souterraine en mesure de répondre au besoin (débit dexploitation escompté : 4m3/h) : en cas de ressource conforme en quantité et en qualité, les travaux sorienteront vers la réalisation dun doublet ; en cas de ressource inadéquate, les travaux sorienteront vers la réalisation de 3 sondes verticales à 150 m de profondeur. Le maître douvrage est la commune de Ruelle-sur-Touvre dont le siège social se situe place Auguste-Rouyer, BP 53 à Ruelle-sur-Touvre (16600). Le maître douvrage délégué est la Société Publique Locale Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA) dont le siège social se situe au 25, boulvard Besson-Bey à Angoulême (16000). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Nora SCHMITT, Chargée dopérations SPL GAMA au 09.71.00.32.01 ou à ladresse suivante : n.schmitt@gama16.fr M. Jacques VIAN, attaché territorial principal en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant notamment les demandes dautorisation de recherche et douverture de travaux miniers de recherche, les documents cartographiques associés, le résumé non technique du programme de travaux, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairies de Ruelle-sur-Touvre (siège de lenquête) et LIsle-dEspagnac pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairies précitées, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9, rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Ruelle-sur-Touvre et LIsle-dEspagnac aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Ruelle-sur-Touvre, à lattention de M. Jacques VIAN, place Auguste-Rouyer, BP 53,16600 Ruelle-sur-Touvre. Ces observations et propositions seront consultables en mairie de Ruelle-sur-Touvre. par voie électronique à ladresse : pref-geothermie-creche-ruelle@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par/voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente à : https://www.charente.gouv.fr/Actions de-l Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Ruelle-sur-touvre/Geothermie-Creche-multiaccueil au-lieu-dit Plantier-du-Maine-Gagnaud-Enquete-Publique Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant : Ruelle-sur-Touvre : le 20 mars 2023 de 9h à 12 heures le 29 mars 2023 de 9h à 12 heures le 18 avril 2023 de 14h30 à 17h30 LIsle-dEspagnac : le 3 avril 2023 de 9h30 à 12h30 le 14 avril 2023 de 14h à 17 heures Il peut, après information de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de lenquête, dans les conditions prévues au I de larticle L. 123-10. Il transmettra son rapport et ses conclusions à la préfète de la Charente qui en adressera une copie aux maires de Ruelle-sur-Touvre et LIsle-dEspagnac pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La Préfète de la Charente statuera, pour le projet de construction de la future crèche multi-accueil de Ruellesur Touvre, sur lautorisation ou le refus : de recherchés de gîtes géothermiques à basse température ; douverture de travaux miniers de recherche.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande dautorisation de recherches de gîtes geothermiques (département de la Charente) La commune de Ruelle-sur-Touvre, dont le siège social se situe Place Auguste-Rouyer, BP 53 à Ruellesur Touvre (16600), a déposé le 31 mars 2022 une demande dautorisation de recherches de gîtes géothermiques pour une durée de 3 ans. Le maître douvrage délégué est la Société Publique Locale Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA) dont le siège social se situe au 25, boulevard Besson-Bey à Angoulême (16000). La superficie concernée (10.000 m²) par la demande de titre dexploration de gîtes géothermiques est située dans le département de la Charente sur les communes de Ruelle-sur-Touvre et lIsle-dEspagnac. Le périmètre de la demande est défini par la surface dun polygone dont les sommets sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous : Angle X (m Lambert 93) Y (m Lambert 93) Nord-Ouest 483 061 6 512 113 Nord-Est 483 255 6 512 035 Sud-Ouest 482 968 6 511 922 Sud-Est 483 170 6 511 831 Le programme des travaux sinscrit dans le cadre de la construction dune crèche multi-accueil au lieu-dit « Plantier du Maine Gagnaud » et prévoit la réalisation, dans un premier temps, dun forage de reconnaissance jusquà 150 m de profondeur dans les calcaires argileux et marnes du Kimméridgien (Jurassique supérieur) pour évaluer la présence dune ressource en eau souterraine en mesure de répondre au besoin (débit dexploitation escompté : 4m3/h). En cas de ressource conforme en quantité et en qualité, les travaux sorienteront vers la réalisation dun doublet. En cas de ressource inadéquate, les travaux sorienteront vers la réalisation de 3 sondes verticales à 150 m de profondeur. En application de larticle 7-4 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de titre dexploration de gîtes géothermiques est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux « Charente-Libre » au format papier et « Sud-Ouest » sur internet. Les frais de ces parutions incombent à la commune de Ruelle-sur-Touvre. Dans ce même délai, la demande, les documents cartographiques associés ainsi que le résumé non technique du programme de travaux, sont consultables : À la préfecture de la Charente, SCPPAT/Bureau de lenvironnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de Mme PRUNIER au 05.45.97.62.91 ou à ladresse : pref-procedures-environnement@charente.gouv.fr Sur le site de la préfecture de la Charente à ladresse suivante : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPEIOTA/Ruellesur-touvre/Geothermie-Creche-multi-accueil-au-lieu-dit-Plantier-du-Maine-Gagnaud-mise-en-concurrence Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale, dans les formes prévues aux dispositions des articles 7 à 7-3 du décret précité. Les critères de sélection des demandes porteront sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés et sur leffort financier minimal, tels que définis au III de larticle 7 du décret précité. La préfète de la Charente notifiera à chaque demandeur ayant répondu à lappel à la concurrence la décision statuant sur sa demande au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception du dernier rapport denquête publique.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL GAMA MODIFICATION Dénomination sociale: Societé publique locale du Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA). . Sigle: GAMA. Forme juridique: Société publique locale. Montant du capital social: 1.000.000 euros. Adresse du siège social: 25, boulevard Beysson Bey, 16023 Angoulême Cedex. Numéro et lieu dimmatriculation au RCS: 798120 671 Angoulême. Le Conseil dAdministration réuni le 7 avril 2021 a pris acte de la cessation de fonctions de M. Stéphane DISTINGUA au titre de Directeur général délégué à compter du 21 avril 2021. M. Nicolas BISCHOFF né le 14 mai 1972 à Montbé liard et dont le domicile personnel est au 15, Rue Marcel-Pagnol, 16800 Soyaux a été nommé Directeur général délégué de la Société publique locale GAMA à compter du 7 avril 2

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL GAMA MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS Dénomination sociale: Societé publique locale du Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA). Sigle: GAMA. . Forme juridique: Société Publique Locale. Montant du capital social: 1.000.0,00 euros. Adresse du siège social: 25, boulevard Besson-Bey 16023 Angoulême cedex. Numéro et lieu dimmatriculation au RCS: 798120671 Angoulême. Indication des modifications intervenues modification des administrateurs: 1. GRAND ANGOULEME 25, Boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Martine, Hélène RIGJ)NDEAUD -1, impasse des Charmilles -16340 I.Jsle-dEspagnac. 2. GRAND ANGOULEME · 25 boulevard Besson-Bey · 16000 Angoulême Karine, Michelle FLEURANT-GASLONDE-344, rue Jeàn-Ducongé-16410 Garat. 3. GRAND ANGOULEME 25, boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Jérôme GRIMAL 21, chemin du Lavoir 16800 Soyaux. 4. GRAND ANGOULEME· 25, boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Pascal, Jean-Luc MONIER 60, rue Saint-Martin 1_6000 Angoulême. 5. GRAND ANGOULEME 25, boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Raphaël MANZANAS 32, rue Pierre-Aumaitre 16000 Angoulême. 6. GRAND ANGOULEME· 25, boulevard Besson-Bey -16000 Angoulême Véronique DE MAILLARD 31, rue du soleil 16000 Angoulême. 7. GRAND ANGOULEME 25, boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Benoit, Georges, Charles MIEGE-DECLERCQ 5, impasse de la Combe -16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. 8. GRAND ANGOULEME 25, boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Catherine, Isabelle BREARD Chez Mériot -16410 Torsac. 9. GRAND COGNAC 6, rue de Valdepefias 16100 Cognac Annick MARTAUD 9, rue des Aveneaux Le Cluzeau 16200 Houlette. 10. GRAND ANGOULEME 25, boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Françoise, Marie COUTANT -12, rue Rouget-de-lIsle -16000 Angoulême. f1. GRAND ANGOULEME 25, boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Françoise DELAGE Les Forges· 135, rue du Grand-Brillac -16410 Dignac. 12. GRAND ANGOULEME · 25, boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Frédéric CROS 13, rue du 11-Novembre 16800 Soyaux. 13. GRAND ANGOULEME -25, boulevard Besson-Bey-16000 Angoulême Gilbert, Jules PIERRE-JUSTIN 7, rue de Lavalette 16000 Angoulême. 14. GRAND ANGOULEME 25, boulevard Besson-Bey· 16000 Angoulême Jean-Philippe, Gustave, Etienne POUSSET 25, rue dArcole 16000 Angoulême. 15. GRAND ANGOULEME· 25, boulevard Besson-Bey· 16000 Angoulême Jean-François, Jacques, Amédée DAURE 28, chemin de la Mondonne -16400 La Couronne. 16. GRAND ANGOULEME 25, boulevard Besson-Bey 16000 Angoulême Jean-Luc, François MARTIAL 15, route du Port Turcaud 16440 Sireuil. 17. Pascal BUCHEMEYER 192 bis, avénue du Général-de-Gaulle 16800 Soyaux. 18. Phillppe TEXIER 56, route du Pont-Neuf 16400 La Couronne.

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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

AVIS RECTIFICATIF A LAVIS PARU LE 3 NOVEMBRE 2020 MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS Dénomination sociale: Société publique locale du Grand Angoulême Mobilite Aménagement (SPL GAMA). Sigle: GAMA. Forme juridique: Société publique locale. Montant du capital social: 1.000.000,00 euros. Adresse du siège social: 25, boulevard Beysson-Bey -16023 Angoulême Cedex. Numéro et lieu dimmatriculation au RCS: 798120 671 Angoulême. Origine de la modification: Conseil dadministration du 27 octobre 2020. Indication des modifications intervenues modification des administrateurs: Il convenait de lire: 3. Dénomination: Grand Angoulême M. Jérôme GRIMAL. Domicile personnel: 21, Chemin du Lavoir -16800 Soyaux. Au lieu de: 3. Dénomination: Grand Angoulême M. Michel, Jean ANDRIEUX. Domicile personnel: 92, impasse des Fontenelles Le Bas Ansac -16410 Bouëx.

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SPL GAMA MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS Dénomination sociale: Societé publique locale du Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA). Sigle: GAMA. Forme juridique: Société publique locale. Montant du capital social: 1.000.000,00 euros. Adresse du siège social: 25, boulevard Beysson-Bey -16023 Angoulême Cedex. Numéro et lieu dimmatriculation au RCS: 798 120 671 Angoulême. Origine de la modification: Conseil dadministration du 27 octobre 2020. Indication des modifications intervenues modification des administrateurs: 1. Dénomination: Grand Angoulême Mme Martine, Hélène RIGONDEAUD. Domicile personnel: 1, impasse des Charmilles -16340 LIsle-dEspagnac. 2. Dénomination: Grand Angoulême Mme Karine, Michelle FLEURANT-GASLONDE. Domicile personnel: 344, rue-Jean-Ducongé -16410 Garat. 3. Dénomination: Grand Angoulême M. Michel, Jean ANDRIEUX. Domicile personnel: 92, impasse des Fontenelles Le Bas Ansac -16410 Bouëx. 4. Dénomination: Grand Angoulême M. Pascal, Jean-Luc MONIER. Domicile personnel: 60, rue Saint-Martin -16000 Angoulême. 5. Dénomination: Grand Angoulême M. Raphaël MANZANAS. Domicile personnel: 32, rue Pierre-Aumaître -16000 Angoulême. 6. Dénomination: Grand Angoulême Mme Véronique DE MAILLARD. Domicile personnel: 31, rue du Soleil -16000 Angoulême. 7. Dénomination: Grand Angoulême M. Benoît, Georges, Charles MIEGE-DECLERCQ. Domicile personnel: 5, impasse de la Combe -16710 Saint-Yrieix. 8. Dénomination: Grand Angoulême Mme Càtherine, Isabelle BREARD. Domicile personnel: Chez Mériot -16410 Torsac. 9. Dénomination: Grand Angoulême Mme Fadilla DAHMANI. Domicile personnel: 8 ter, rue de lEspérance -16800 Soyaux. 10. Dénomination: Grand Angoulême Mme Françoise, Marie COUTANT. Domicile personnel: 12, rue Rouget-de-llsle -16000 Angoulême. 11. Dénomination: Grand Angoulême Mme Françoise DELAGÉ. Domicile personnel: Les Forges -135, rue du Grand-Brillac -16410 Dignac. 12. Dénomination: Grand Angoulême M. Frédéric CROS. Domicile personnel: 13, rue du 11-Novembre -16800 Soyaux. 13. Dénomination: Grand Angoulême M. Gilbert, Jules PIERRE-JUSTIN. Domicile personnel: 7, rue de Lavalette -16000 Angoulême. 14. Dénomination: Grand Angoulême M. Jean-Philippe, Gustave, Etienne POUSSET. Domicile personnel: 25, rue dArcole -16000 Angoulême. 15. Dénomination: Grand Angoulême M. Jean-François, Jacques, Amédée DAURE. Domicile personnel: 28, chemin de la Mondonne -16400 La Couronne. 16. Dénomination: Grand Angoulême M. Jean-Luc, François MARTIAL. Domicile personnel: 15, route du Port-Turcaud -16440 Sireuil. 17. M. Pascal BUCHEMEYER. Domicile personnel: 192 bis, avenue du Général-de-Gaulle -16800 Soyaux. 18. M. Philippe TEXIER Domicile personnel: 56, route du Pont-Neuf -16400 La Couronne.

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SPL GAMA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Dénomination sociale : societé publique locale du grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA) Sigle : GAMA Forme juridique : société publique locale Montant du capital social : 1 000 000 euros Adresse du siège social : 25 bd Basson-Bay, 16023 Angoulême Cedex Numéro et lieu dimmatriculation au RCS : 798 120 671 ANGOULEME Origine de la modification : résolution n AG 2020.04.04 approuvé par lassemblée générale ordinaire en date du 28 avril 2020 Indication des modifications intervenues : commissaire aux comptes titulaire : Société SAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT Numéro et lieu dimmatriculation au RCS : 494 030 182 BORDEAUX Nom, prénoms : Quitterie MOLIA Nom dusage : LENOIR Date et lieu de naissance : 10/03/1968 à Bayonne Nationalité : française Adresse professionnelle : 68 quai de Paludate 33800 BORDEAUX

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Annonce JAL - Modifications diverses

SPLGAMA MODIFICATION DES STATUTS Dénomination sociale: Societé publique locale du Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA). Sigle: GAMA. Forme juridique: Société publique locale. Montant du capital social: Le capital social est fixé à 1.000.000,00 euros. Adresse du siège social: 25, boulevard Besson-Bey, 16023 Angoulême. Numéro et lieu dimmatriculation au RCS: 798 120 671 Angoulême. Origine de la modification: Résolution n° 2019.10.15 approuvée par lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2019. Indication des modifications intervenues: Article 2 Objet: «Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités actionnaires ont décidé de se doter dun acteur opérationnel en vue de la réalisation, Pour leur compte exclusif, de projets daménagement et de développement durable sur le territoire de ses actionnaires.» Modifications dordre général: Toutes les mentions contenues dans les statuts faisant état de lancien périmètre géographique sont supprimées.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DAMENAGEMENT DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT « SPL GAMA » Sociéte Publique Locale dAménagement à forme anonyme Au capital de 1.000.000 euros Siège social : 25 Boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX RCS Angoulême 798 120 671 AVIS Le 15 mars 2017, lAssemblée Générale Extraordinaire de la Société a approuvé le changement de forme juridique de la Société, De Société Publique Locale dAménagement à Société Publique Locale. La Société conserve par ailleurs la forme de société anonyme. Cette modification a pris effet le 15 mars 2017. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général

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