LES VIGNERONS DU GRAVILLAS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE « LES VIGNERONS DU GRAVILLAS » 76, CHEMIN DE LA DIFFRE 84110 SABLET 783 248 149 RCS AVIGNON AVIS DE DISSOLUTION Lassemblée genérale extraordinaire de la société coopérative agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, Par décision du 7 décembre 2020, a approuvé le traité de fusion relatif à la fusion absorption de la société coopérative agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS par la société coopérative agricole CAPL, avec effet rétroactif au 1er août 2020. Lassemblée générale extraordinaire de la coopérative agricole CAPL a ratifié la fusion par décision de lassemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2020. Le traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives. Les conditions suspensives de cette fusion et de la dissolution de la société coopérative agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS sont réalisées. Cette dissolution a mis fin à tous pouvoirs de signature délégués par le conseil dadministration. Lassemblée générale extraordinaire a constaté quil ny avait pas lieu à liquidation, la totalité du patrimoine, actif et passif, étant transmis à la coopérative agricole CAPL. Cette assemblée a donné tous pouvoirs à Monsieur Jean-Claude RAYNAUD lequel est chargé de veiller à la réalisation de la fusion dans les conditions définies par le traité de fusion et daccomplir toutes formalités utiles à la transmission du patrimoine de la coopérative agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS à la coopérative agricole CAPL issue de la fusion. RCS dAVIGNON. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS 76 CHEMIN DE LA DIFFRE 84110 SABLET SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE À CAPITAL VARIABLE AGRÉÉE SOUS LE N° 84-101 RCS AVIGNON 783 248 149 CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Les associés cooperateurs de la SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire le : LUNDI 7 DECEMBRE 2020 À 17 H 30 À SON SIÈGE SOCIAL SIS 76 CHEMIN DE LA DIFFRE À SABLET Pour délibérer sur lordre du jour suivant : a) présentation du projet de traité de fusion entre la société coopérative agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS et la société coopérative agricole CAPL ; b) lecture du rapport spécial de révision ; c) approbation du projet de traité de fusion ; d) dissolution de la société coopérative agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS ; e) délégation de pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les documents cités dans lordre du jour sont à la disposition des associés coopérateurs depuis le 6 novembre 2020 au siège social de la cave coopérative. Dans le contexte sanitaire actuel, du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition et laccès sera conditionné au strict respect du port du masque et des distances physiques réglementaires. Par ailleurs, Nous vous informons quaucune collation nest prévue ni en début ni à la fin de la réunion. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LES VIGNERONS DU GRAVILLAS Sociéte Coopérative Agricole 76 Chemin de la Diffre 84110 SABLET RCS AVIGNON 783 248 149 Le Conseil dadministration de la SCA les Vignerons du Gravillas vous invite à participer à son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra : le lundi 07 décembre 2020 à 16h30 dans les locaux de la cave appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale, Rapport du Conseil dAdministration sur les comptes sociaux clos au 31/07/2020, Présentation des comptes sociaux clos le 31 juillet 2020, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes sociaux arrêtés au 31 juillet 2020, Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Approbation des conventions réglementées, Renouvellement et nomination du mandat dadministrateurs, Fixation de lallocation globale du conseil dadministration, Budget formation des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Compte rendu de la récolte 2020, Questions diverses, Pouvoirs et formalités. Les sociétaires ont la faculté de prendre connaissance au siège social, dans les 15 jours précédant lassemblée, des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes, des comptes annuels et des résolutions proposées, conformément à larticle 35 des statuts. Les Coopérateurs candidats aux mandats dAdministrateurs sont priés de se faire connaître par lettre dix jours avant la date de lAssemblée Générale. Le conseil dadministration 3941060

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet de Fusion

La Sociéte Coopérative « LES VIGNERONS DU GRAVILLAS» 76, chemin de la Diffre 84110 SABLET 783 248 149 RCS AVIGNON La Société Coopérative Agricole Provence Languedoc « CAPL » 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON 775 713 852 RCS AVIGNON Avis de PROJET de FUSION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 8 octobre 2020, à AVIGNON la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, dont le siège social est sis 76, Chemin de la Diffre 84110 SABLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON sous le numéro 783 248 149 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dAVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie dabsorption de la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3 313 537 à charge de la totalité de son passif réel évalué à 2 225 845 , soit un apport net dun montant de 1 057 692 . En vue de rémunérer lapport net effectué par la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 50 393 euros, par lémission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Après annulation de la participation détenue par LES VIGNERONS DU GRAVILLAS de 596 euros, le capital de CAPL sélève à 2 931 789 euros. Laugmentation portera le capital social de CAPL de 2 931 789 euros à 2 982 182 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, depuis la date du 1er août 2020 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 7 décembre 2020 pour LES VIGNERONS DU GRAVILLAS et le 10 décembre 2020 pour CAPL. Conformément aux dispositions de larticle L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce dAVIGNON pour chaque coopérative en date du 21 octobre 2020. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis, Le conseil dadministration 3938026

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA Les Vignerons du Gravillas 76 Chemin de la Diffre 84110 SABLET SIRET : 783 248 149 00016 Sociéte Coopérative Agricole Intercommunale Agrée N° : 84-10 Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire Du 30 janvier 2020 à 16h00 salle des fêtes de Sablet Approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée générale. Rapport du Conseil dAdministration sur les comptes sociaux clos au 31/07/2019 Présentation des comptes sociaux clos le 31 juillet 2019 Lecture des rapports du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes sociaux arrêtés au 31 juillet 2019. Quitus aux administrateurs. Affectation des résultats. Approbation des conventions réglementées. Renouvellement et nomination du mandat dadministrateurs. Indemnités dactivité aux Administrateurs. Constatation de la variation du capital social. Budget formation des administrateurs Compte rendu de la récolte 2019. Questions diverses. Pouvoirs et formalités. I. Dispositions Réglementaires Les associés ont la faculté de prendre connaissance au siège social, à partir du 15ème jour précédant lAssemblée Générale, des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, Des comptes annuels et des résolutions proposées. II. Mandats dAdministrateur Le Conseil dAdministration donnera connaissance à lAssemblée Générale des candidatures au mandat dadministrateur qui lui aura été notifiées dix jours francs avant lassemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception. Les administrateurs sortants et rééligibles pour une durée de 3 ans sont : GAEC LES FABRASSES représentée par Mr Barthelemy Christian Mr Bouletin Guillaume Le Président du Conseil dAdministration Mr Jean-Claude Raynaud 3897008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports