CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Projet de traité de fusion

entre la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER (société absorbante) et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LE PETIT QUEVILLY (société absorbée).

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER. - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de vice-président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur - Nomination de vice-président - Nomination de président du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Projet de traité de fusion

entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER (société absorbante) et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN (Société absorbée)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Élection du président et du vice-président du Conseil d'Administration - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Élection du président et du vice président du Conseil d'Administration - Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société. - Démission(s) d'administrateur(s) - Élection du président et du vice-président du Conseil d'Administration. - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Élection du président et du vice président du Conseil d'Administration - Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société. - Démission(s) d'administrateur(s) - Élection du président et du vice-président du Conseil d'Administration. - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Élection du président et du vice président du Conseil d'Administration - Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société. - Démission(s) d'administrateur(s) - Élection du président et du vice-président du Conseil d'Administration. - Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - non renouvellement administrateur - élection président et vice précident

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Changement de vice-présidents

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s)

Changement de président du conseil d'administration - de la Caisse régionale du Crédit mutuel de Normandie : Dessaisissement de Monsieur Michel BUREAU de son mandat local

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Election des membres du bureau du conseil

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Election des membres du bureau du conseil

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement des mandats d'administrateurs de Mmes Michèle MARQUIS et Marlyse COADIC et de Mr Bernard GARCIA Départ d'un administrateur - Election du président et des vice-présidents

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du départ d'un fondé de pouvoir - Changement de Vice-Président

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du départ d'un fondé de pouvoir - Changement de Vice-Président

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du départ d'un fondé de pouvoir - Changement de Vice-Président

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du départ d'un fondé de pouvoir - Changement de Vice-Président

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la Caisse de Crédit Mutuel deGrand Quevilly

Projet de traité de fusion

Fusion-Absorption de la (des) sociétés Caisse de Crédit Mutuel de Grand Quevilly (société absorbée) - Fusion-absorption par la société Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever (société absorbante)

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandats d'administrateurs - Nomination d'un vice-président

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Mise en harmonie de l'objet social avec les nouvelles dispositions liées àl'intermédiation en assurance - Renouvellement du mandat du président et du vice-président

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES ARTICLES6 - 9 - 11 - 12 -19 - 22 ET 31 DES STATUTS - ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN HAUTE NDIE, PAR VOIE D'ABSORPTION Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - DE LA PREMIERE PAR LA SECONDE Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIRS, DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - PROJET DE CONVENTION DE FUSION EN DATE DU 30/04/2001 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER Sociéte coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96-100, rue Saint Sever 76 100 ROUEN N° 781 109 053 RCS Rouen CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 22 août 2025 à 12h30 au siège social de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever, 96-100, Rue Saint Sever 7…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7398568801 VS CAISSES LOCALES CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2025 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale ordinaire : rapport du Conseil dadministration présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2024 fixation du taux de rémunération des parts B quitus aux administrateurs de leur gestion élections et renouvellement au Conseil dadministration ratification de la variation du capital ratification des demandes de remboursement de parts sociales affectation …

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7393849801 VS CAISSES LOCALES CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 2025 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale extraordinaire : Traitement des parts sociales orphelines. Pouvoirs pour les formalités. Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint-Sever, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, 96, Rue Saint Sever 76000 Rouen, Rouen D 781 109 053. Convocation en assemblée générale : Les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Roue…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7359523901 VS CAISSES LOCALES CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE 2024 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale ordinaire : Rapport du conseil dadministration Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2023 Fixation du taux de rémunération des parts B Quitus aux administrateurs de leur gestion Élections et renouvellement au conseil dadministration Ratification de la variation du capital Ratification des demandes de remboursement de parts sociales Affectatio…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N° 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18K30 au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N° 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18K30 au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N° 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18K30 au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societé coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N° 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 à 18K30 au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu…

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société absorbante : Caisse de Crédit Mutuel de ROUEN SAINT SEVER Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 0,00 euros, 96-100 rue Saint Sever 76100 Rouen, RCS Rouen 781 109 053 Société absorbée : Caisse de Crédit Mutuel de PETIT QUEVILLY, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 0,00 euros, 72 avenue Jean Jaurès 76 140 Le Petit Quevilly, RCS Rouen 753 111 731 Actif : …

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7319233301 VS CAISSE LOCALE CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2023 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale ordinaire : Rapport du Conseil dadministration Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2022 Fixation du taux de rémunération des parts B Quitus aux Administrateurs de leur gestion Elections et Renouvellement au Conseil dAdministration Ratification de la variation du capital Ratification des demandes de remboursement de parts sociales Affectation de…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7317767401 VS CAISSE LOCALE CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 2023 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale extraordinaire : Modification des statuts Pouvoirs pour les formalités Caisse de Crédit Mutuel de Pavilly, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, 38, Rue Delalandre, 76570 Pavilly, Rouen D 805 116 373. Les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Pavilly sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se t…

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de ROUEN SAINT SEVER Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, au capital de 0,00 euros, Siège social 96-100 rue Saint Sever 76100 Rouen N° RCS 781 109 053 Rouen, est société absorbante. Caisse de Crédit Mutuel de ROUEN SAINT JULIEN Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 0,00 euros Siège social 120 rue Saint Julien 76100 Rouen N° R…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7249874101 VS CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2021 ORDRE DU JOUR En tant quAssemblée Génerale Extraordinaire : Modification des statuts Pouvoirs En tant quAssemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil dAdministration Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2020 Fixation du taux de rémunération des parts B Quitus aux Administrateurs de leur gestion Renouvellement de mandats dAdministrateurs Ratification de …

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT-SEVER Sociéte Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 96 rue Saint-Sever 76000 ROUEN ROUEN D 781 109 053 CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Mesdames Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, lAssemblée générale ordinaire est convoquée pour le 30 avril 2020 à 10h00. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la Caisse rappel…