SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. BOUVERANS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS Sociéte à capital variable Siège social : Mairie 25560 BOUVERANS Agréée N° 25-070 SIRET : 77830087100028 Société en liquidation CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ASSEMBLÉE Notre AGO se réunira le Jeudi 15 février 2024 à 10 h À lécole de Bouverans Ordre du jour : 1. Rapport du Président et du CA, Présentation des comptes, Rapport du CAC et Approbation des Comptes 2. Approbation du budget formation des administrateurs sur lexercice en cours 3. Quitus aux administrateurs 4. Dotation des réserves obligatoires 5. Dotation des réserves libres et distributions 6. Renouvellement du tiers sortant du CA 7. Ratification de cooptation en CA 8. Augmentation du tiers sortant (ouverture dun ou plusieurs postes) 9. Remplacement dun administrateur 10. Constat du départ dassociés coopérateurs et remboursement de leur capital social 11. Constatation de la variation du capital social 12. Allocation globale pour lindemnisation des administrateurs 13. Conventions réglementées 14. Document relatif aux informations sur le prix 15. Pouvoirs pour les formalités 16. Questions diverses Les associés ont la faculté de prendre connaissance à la fromagerie, à partir du 15ème jour précédant lAG, des rapports du CA, du CAC, du bilan, du compte de résultat, du texte des résolutions proposées, du document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente AGO et le prix effectivement payé aux associés-coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports. Pour le Conseil dAdministration Le Liquidateur, Bernard MARMIER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCAF LA FRUITIERE DE BOUVERANS SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION Sociéte à capital variable Siège social : Mairie 25560 BOUVERANS RCS Besançon n° 778 300 871 Agrée : 25 070 DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 17 février 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société avec effet au 30 Avril 2023 et sa mise en liquidation amiable. La dissolution a pour cause la cessation dactivité de la Société. Elle a nommé comme liquidateur M. Bernard MARMIER demeurant 4 Rue du Coin des Petits 25560 BOUVERANS, et Mr Cyril VALION demeurant 9 rue Leussus-25560 BOUVERANS auxquels elle a conféré les pouvoirs les plus étendus, Sous réserve de ceux attribués par la loi à lAssemblée générale, pour réaliser lactif même à lamiable et acquitter le passif de la Société. Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés est fixé au domicile de M. Bernard MARMIER siège de la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCAF LA FRUITIERE DE BOUVERANS Sociéte à capital variable Mairie 25560 BOUVERANS Agréée N° 25-070 SIRET : 77830087100028 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE DISSOLUTION ASSEMBLÉE Chers Associés, vous êtes priés de bien vouloir assister à lAssemblée Générale Extraordinaire de Dissolution de notre Société de Fromagerie, Qui se réunira le vendredi 17 février 2023 à 20 h 30 à la salle de lécole de Bouverans Ordre du jour : 1. Dissolution de la société par anticipation 2. Nomination des liquidateurs et pouvoirs 3. Fonction du commissaire aux comptes pendant la période de liquidation 4. Pouvoir pour effectuer tous dépôts et formalités de publicités Comptant vivement sur votre présence étant donné limportance de lordre du jour, veuillez agréer, Chers Associés, lexpression de nos salutations distinguées. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Bernard MARMIER.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCAF LA FRUITIERE DE BOUVERANS Sociéte à capital variable Siège social : Mairie 25560 BOUVERANS Agréée N°25-070 SIRET : 778 300 871 00028 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Notre Assemblée Générale Ordinaire se réunira le Lundi 28 novembre 2022 à 10 h 30 à la fromagerie de Bouverans Ordre du jour : 1. Rapport du Président et du Conseil dAdministration, Présentation des comptes, Rapport du Commissaire aux comptes et Approbation des Comptes 2. Approbation du budget formation des administrateurs sur lexercice en cours 3.Quitus aux administrateurs 4. Dotation des réserves obligatoires 5. Dotation des réserves libres et distributions 6. Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration 7. Ratification de cooptation en CA 8. Augmentation du tiers sortant (ouverture dun ou plusieurs postes) 9. Remplacement dun administrateur 10. Constat du départ dassociés coopérateurs et remboursement de leur capital social 11. Constatation de la variation du capital social 12. Allocations globale pour lindemnisation des administrateurs 13. Conventions règlementées 14. Document relatif aux informations sur le prix 15. Pouvoirs pour les formalités 16. Questions diverses Les associés ont la faculté de prendre connaissance à la fromagerie, à partir du 15ème jour précédant lassemblée générale, des rapports du Conseil dadministration, du Commissaire aux Comptes, du bilan, du compte de résultat, du texte des résolutions proposées, du document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire et le prix effectivement payé aux associés-coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Bernard MARMIER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCAF LA FRUITIERE DE BOUVERANS 25560 BOUVERANS Sociéte à capital variable Siège social : Mairie 25560 BOUVERANS Agréée N° 25-070 SIRET : 778 300 871 00028 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Notre Assemblée Générale Extraordinaire se réunira le lundi 12 octobre 2020 à 10 h à la salle de lEcole de BOUVERANS Ordre du jour : 1. Mise en conformité des statuts suivant larrêté ministériel du 20 Février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles 2. Modification de larticle 28§5 : Pouvoirs du conseil dadministration 3. Pouvoirs pour les formalités Cette assemblée générale extraordinaire sera suivie de notre Assemblée Générale Ordinaire annuelle à 10 h 15. Ordre du jour : 1. Rapport moral du Président et du Conseil dAdministration, Présentation des comptes, Rapport du Commissaire aux Comptes et Approbation des comptes 2. Approbation du budget formation aux administrateurs de lexercice clos 3. Quitus aux administrateurs 4. Dotation des réserves obligatoires 5. Distribution dintérêts aux parts ; Ristournes 6. Répartition de ristournes sous forme dattribution de parts sociales entre les associés-coopérateurs proportionnellement aux opérations réalisées avec la coopérative 7. Constitution de provisions pour parfaire lintérêt aux parts sociales ou ristournes éventuelles 8. Dotation des réserves facultatives 9. Renouvellement des administrateurs 10. Constatation de la variation du capital social 11. Allocations du Conseil dAdministration 12. Conventions particulières 13. Pouvoirs pour effectuer tous dépôts et formalités de publicité 14. Questions diverses Les associés ont la faculté de prendre connaissance chez le Président, à partir du 15ème jour précédant lassemblée générale, des rapports du Conseil dadministration, du Commissaire aux Comptes, du bilan, du compte de résultat, du texte des résolutions proposées. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Bernard MARMIER.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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