France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
- SIREN
- 778 209 031 778209031
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 778 209 031 00021 77820903100021
- NUMÉRO DE TVA
- FR65778209031 FR65778209031
- DATE DE CREATION
- 18 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 43 RUE DEVOSGE DIJON, 21000 DIJON 43 RUE DEVOSGE DIJON, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
- Olivier WACH + 3 autres dirigeants
Documents premium S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 363900,97 € 363900,97
- Statut RCS
- Inscrite le 18 septembre 1987 18/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 18 septembre 1987 18/09/1987
-
5 décembre 2025
- Opération de fusion à compter du 26/11/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : JOUFFROY NOTAIRES PARIS, Société par actions simplifiée, 10 rue de Richelieu 75001 Paris 1er Arrondissement (RCS Paris 899 889 513)
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Prospecter Activités juridiques dans la Côte-d'Or
Établissements
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S.P.E. JOUFFROY & FILEAS - 21000
Siège social depuis le 17 août 1992 (34 ans)
- SIRET
- 77820903100021 77820903100021
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
S.P.E. JOUFFROY & FILEAS - 75001
Établissement secondaire depuis le 26 novembre 2025
- SIRET
- 77820903100062 77820903100062
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 10 RUE DE RICHELIEU, 75001 PARIS
-
JOUFFROY & FILEAS AVOCATS - 21200
Établissement secondaire depuis le 11 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 77820903100054 77820903100054
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
S.P.E. JOUFFROY & FILEAS - 21000
Établissement secondaire depuis le 20 novembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 77820903100047 77820903100047
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 43 RUE ELSA TRIOLET, 21000 DIJON
-
-
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S.P.E. JOUFFROY & FILEAS - 21000
Ancien établissement du 30 avril 2018 au 20 novembre 2020
- SIRET
- 77820903100039 77820903100039
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 46 RUE ELSA TRIOLET, 21000 DIJON
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S.P.E. JOUFFROY & FILEAS - 21000
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 77820903100013 77820903100013
- Activité
- Activités juridiques - 741A
- Adresse
- 56 RUE VANNERIE, 21000 DIJON
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Dirigeants de S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
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Olivier WACH
- Né en
- 1989 (37 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 27 janvier 2026 (moins d'un an)
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Manuela PEREIRA
- Née en
- 1987 (39 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 8 septembre 2023 (3 ans)
-
Jaron SANDY
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 24 avril 2021 (5 ans)
-
CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 5 octobre 2022 (4 ans)
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Sébastien MIGNEREY
- Né en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 8 septembre 2023 au 26 novembre 2025
-
Jaron SANDY
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du au 26 novembre 2025
-
Vincent BRIOTET
- Né en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 8 septembre 2023 au 26 novembre 2025
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Manuela MORET PEREIRA
- Né en
- 1987 (39 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du au 26 novembre 2025
-
Nicolas JOUFFROY
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 24 novembre 2020 au 26 novembre 2025
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Jérôme FAUQUE
- Né en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 24 avril 2021 au 26 novembre 2025
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Observation de conformité Jérôme DELIRY
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 24 avril 2021 au 26 novembre 2025
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Clara SANCHEZ FERREIRA
- Née en
- 1990 (35 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 8 septembre 2023 au 26 novembre 2025
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Constant JOUFFROY
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 24 novembre 2020 au 26 novembre 2025
-
Arielle BONNOTTE
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 8 septembre 2023 au 26 novembre 2025
-
CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 5 octobre 2022 au 26 novembre 2025
-
Arielle BONNOTTE
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 24 novembre 2020 au 8 septembre 2023
-
Sébastien MIGNEREY
- Né en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 24 novembre 2020 au 8 septembre 2023
-
Nicolas JOUFFROY
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 février 2004 au 24 novembre 2020
-
Constant JOUFFROY
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 février 2004 au 24 novembre 2020
-
Arielle BONNOTTE
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 février 2004 au 24 novembre 2020
-
Sébastien MIGNEREY
- Né en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 10 juillet 2019 au 24 novembre 2020
-
Olivier BERTRAND
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 février 2004 au 10 juillet 2019
-
Hubert JOUFFROY
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 février 2004 au 16 août 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Projet de traité d'apport
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
ENTRE LA SOCIETE SPE JOUFFROY & FILEAS (STE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE JOUFFROY NOTAIRES PARIS (STE ABSORBEE)
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Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité - Nomination de directeur général
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Rapport du commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Ancienne: Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial - Ancienne: SCP - Nomination de directeur général - Nomination de président
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire à la transformation
transformation de SCP en SAS
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Par M. Olivier BERTRAND au profit de M. Sébastien MIGNEREY - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne: O.BERTRAND, C.JOUFFROY, N.JOUFFROY, A.BONNOTTE, NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Par M. Olivier BERTRAND au profit de M. Sébastien MIGNEREY - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne: O.BERTRAND, C.JOUFFROY, N.JOUFFROY, A.BONNOTTE, NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DES CESSIONS DE PARTS JOUFFROY - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de O. BERTRAND, C. JOUFFROY, N.JOUFFROY, A.BONOTTE, NOTAIRES ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Acte sous seing privé
Changement de gérant Cession de parts Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de HUBERT JOUFFROY, OLIVIER BERTRAND, - MISE EN HARMONIE DES STATUTS Changement de gérant Cession de parts Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de HUBERT JOUFFROY, OLIVIER BERTRAND, - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE. Changement de gérant Cession de parts Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de HUBERT JOUFFROY, OLIVIER BERTRAND,
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de P JOUFFROY, H JOUFFROY, O BERTRAND, (SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 40 ANNEES - NOMINATION DE NOUVEAUX CO-GERANTS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de P JOUFFROY, H JOUFFROY, O BERTRAND, (SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 40 ANNEES
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP PATRICK JOUFFROY, HUBERT JOUFFROYOLIVIER BERTRAND, CONSTANT JOUFFROY
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Transfert du siège DIJON 21000 - 43 RUE DEVOSGE
Annonces légales de S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [363900.97 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital. [347239.02 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [346362.71 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
JOUFFROY & FILEAS SAS au capital de 335973 Siège social : DIJON 43 RUE DEVOSGE 21000 Dijon 778 209 031 RCS de Dijon Aux termes des resolutions de lAGE du 12/05/2023 ratifiées par les décisions de la Présidente en date du 03/07/2023 et du 18/07/2023, il a été décidé de : changer le capital social en le portant de 335973 , à 346362,71 par voie démission de 3462 actions ordinaires nouvelles et 12372 actions de préférence ADP1 nouvelles. nommer en qualité de directeur généraux : Mme Clara SANCHEZ FERREIRA demeurant 50 rue de Tivoli 21000 DIJON; Mme Manuela MORET-PEREIRA demeurant 9B rue du lavoir 21910 BARGES; M. Vincent BRIOTET demeurant 35 rue de lEgalité 21000 DIJON. Lacte unanime des associés du 24/07/2023, A pris acte de la démission de Mme GAGNEPAIN-BONNOTTE Arielle de son mandat de Présidente et de sa nomination en qualité de Directeur Général. Est désigné nouveau Président M. MIGNEREY Sébastien, demeurant 141 Avenue Victor Hugo 21000 Dijon. Mention au RCS de Dijon
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Annonce JAL - Modification du Capital social
JOUFFROY & FILEAS SAS au capital de 335973 Siège social : DIJON 43 RUE DEVOSGE 21000 Dijon 778 209 031 RCS de Dijon Aux termes des resolutions de lAGE du 12/05/2023 ratifiées par les décisions de la Présidente en date du 03/07/2023 et du 18/07/2023, il a été décidé de : changer le capital social en le portant de 335973 , à 346362,71 par voie démission de 3462 actions ordinaires nouvelles et 12372 actions de préférence ADP1 nouvelles. nommer en qualité de directeur généraux : Mme Clara SANCHEZ FERREIRA demeurant 50 rue de Tivoli 21000 DIJON; Mme Manuela MORET-PEREIRA demeurant 9B rue du lavoir 21910 BARGES; M. Vincent BRIOTET demeurant 35 rue de lEgalité 21000 DIJON. Lacte unanime des associés du 24/07/2023, A pris acte de la démission de Mme GAGNEPAIN-BONNOTTE Arielle de son mandat de Présidente et de sa nomination en qualité de Directeur Général. Est désigné nouveau Président M. MIGNEREY Sébastien, demeurant 141 Avenue Victor Hugo 21000 Dijon. Mention au RCS de Dijon
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
JOUFFROY & FILEAS Société par actions simplifiée Au capital de 335.973 Siege social : 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 RCS DIJON Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 14 juin 2022, il résulte que la société CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES, Domiciliée 7 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. POUR AVIS Le Président
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [335973.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital. [335919.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
JOUFFROY NOTAIRES Sociéte par actions simplifiée au capital de 152 960 euros Siège social 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 RCS DIJON Aux termes des décisions prises par lAGE du 22.01.2021, ratifiées par lAGE du 01.04.2021, Et prenant effet à compter de cette même date, il résulte que : Le capital social a été augmenté dune somme de 114 655,47 EUR pour être porté de 152 960 EUR à 267 615,47 EUR par voie démission de 47 973 actions nouvelles dune valeur nominale de 2,39 EUR chacune. Lobjet social a été étendu à lactivité dexercice de la profession dAvocat et la forme de Société pluriprofessionnelle dexercice (SPE) des professions de Notaire et dAvocat a été adoptée en conséquence. La dénomination sociale a été modifiée pour devenir «JOUFFROY & FILEAS » Ont été nommés en qualité de directeur généraux : Monsieur Jaron SANDY, demeurant 15 rue des Grands Clos 21121 Ahuy ; Monsieur Jérôme DELIRY, demeurant 65 Bis rue Chabot Charny 21000 Dijon ; Monsieur Jérôme FAUQUE, demeurant 38 rue du Creux dEnfer 21000 Dijon. Aux termes du procès verbal de lAGE du 01.04.2021, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 68.303,53 EUR pour être porté de 267 615,47 EUR à 335 919 EUR par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte prime démission. Aux termes du procèsverbal de lAGE du 01.04.2021 et du procès verbal des décisions de la Présidente du 06.04.2021 constatant la réalisation de laugmentation de capital, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 54 EUR pour être porté de 335 919 EUR à 335 973 EUR par voie démission de 18 actions nouvelles dune valeur nominale de 3 EUR chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. POUR AVIS La Présidente AL211730414
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
JOUFFROY NOTAIRES Sociéte par actions simplifiée au capital de 152 960 euros Siège social 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 RCS DIJON Aux termes des décisions prises par lAGE du 22.01.2021, ratifiées par lAGE du 01.04.2021, Et prenant effet à compter de cette même date, il résulte que : Le capital social a été augmenté dune somme de 114 655,47 EUR pour être porté de 152 960 EUR à 267 615,47 EUR par voie démission de 47 973 actions nouvelles dune valeur nominale de 2,39 EUR chacune. Lobjet social a été étendu à lactivité dexercice de la profession dAvocat et la forme de Société pluriprofessionnelle dexercice (SPE) des professions de Notaire et dAvocat a été adoptée en conséquence. La dénomination sociale a été modifiée pour devenir «JOUFFROY & FILEAS » Ont été nommés en qualité de directeur généraux : Monsieur Jaron SANDY, demeurant 15 rue des Grands Clos 21121 Ahuy ; Monsieur Jérôme DELIRY, demeurant 65 Bis rue Chabot Charny 21000 Dijon ; Monsieur Jérôme FAUQUE, demeurant 38 rue du Creux dEnfer 21000 Dijon. Aux termes du procès verbal de lAGE du 01.04.2021, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 68.303,53 EUR pour être porté de 267 615,47 EUR à 335 919 EUR par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte prime démission. Aux termes du procèsverbal de lAGE du 01.04.2021 et du procès verbal des décisions de la Présidente du 06.04.2021 constatant la réalisation de laugmentation de capital, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 54 EUR pour être porté de 335 919 EUR à 335 973 EUR par voie démission de 18 actions nouvelles dune valeur nominale de 3 EUR chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. POUR AVIS La Présidente AL211730414
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
JOUFFROY NOTAIRES Sociéte par actions simplifiée au capital de 152 960 euros Siège social 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 RCS DIJON Aux termes des décisions prises par lAGE du 22.01.2021, ratifiées par lAGE du 01.04.2021, Et prenant effet à compter de cette même date, il résulte que : Le capital social a été augmenté dune somme de 114 655,47 EUR pour être porté de 152 960 EUR à 267 615,47 EUR par voie démission de 47 973 actions nouvelles dune valeur nominale de 2,39 EUR chacune. Lobjet social a été étendu à lactivité dexercice de la profession dAvocat et la forme de Société pluriprofessionnelle dexercice (SPE) des professions de Notaire et dAvocat a été adoptée en conséquence. La dénomination sociale a été modifiée pour devenir «JOUFFROY & FILEAS » Ont été nommés en qualité de directeur généraux : Monsieur Jaron SANDY, demeurant 15 rue des Grands Clos 21121 Ahuy ; Monsieur Jérôme DELIRY, demeurant 65 Bis rue Chabot Charny 21000 Dijon ; Monsieur Jérôme FAUQUE, demeurant 38 rue du Creux dEnfer 21000 Dijon. Aux termes du procès verbal de lAGE du 01.04.2021, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 68.303,53 EUR pour être porté de 267 615,47 EUR à 335 919 EUR par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte prime démission. Aux termes du procèsverbal de lAGE du 01.04.2021 et du procès verbal des décisions de la Présidente du 06.04.2021 constatant la réalisation de laugmentation de capital, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 54 EUR pour être porté de 335 919 EUR à 335 973 EUR par voie démission de 18 actions nouvelles dune valeur nominale de 3 EUR chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. POUR AVIS La Présidente AL211730414
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
JOUFFROY NOTAIRES Sociéte par actions simplifiée au capital de 152 960 euros Siège social 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 RCS DIJON Aux termes des décisions prises par lAGE du 22.01.2021, ratifiées par lAGE du 01.04.2021, Et prenant effet à compter de cette même date, il résulte que : Le capital social a été augmenté dune somme de 114 655,47 EUR pour être porté de 152 960 EUR à 267 615,47 EUR par voie démission de 47 973 actions nouvelles dune valeur nominale de 2,39 EUR chacune. Lobjet social a été étendu à lactivité dexercice de la profession dAvocat et la forme de Société pluriprofessionnelle dexercice (SPE) des professions de Notaire et dAvocat a été adoptée en conséquence. La dénomination sociale a été modifiée pour devenir «JOUFFROY & FILEAS » Ont été nommés en qualité de directeur généraux : Monsieur Jaron SANDY, demeurant 15 rue des Grands Clos 21121 Ahuy ; Monsieur Jérôme DELIRY, demeurant 65 Bis rue Chabot Charny 21000 Dijon ; Monsieur Jérôme FAUQUE, demeurant 38 rue du Creux dEnfer 21000 Dijon. Aux termes du procès verbal de lAGE du 01.04.2021, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 68.303,53 EUR pour être porté de 267 615,47 EUR à 335 919 EUR par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte prime démission. Aux termes du procèsverbal de lAGE du 01.04.2021 et du procès verbal des décisions de la Présidente du 06.04.2021 constatant la réalisation de laugmentation de capital, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 54 EUR pour être porté de 335 919 EUR à 335 973 EUR par voie démission de 18 actions nouvelles dune valeur nominale de 3 EUR chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. POUR AVIS La Présidente AL211730414
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CONSTANT JOUFFROY, NICOLAS JOUFFROY, ARIELLE BONNOTTE, SÉBASTIEN MIGNEREY, NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile professionnelle transformée en société par actions simplifiée au capital de 152.960 Euros Siège social : 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 R.C.S. Dijon Avis de transformation Aux termes dune délibération en date du 21 octobre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet, le siège, la durée et les dates douverture et de clôture de lexercice social de la société demeurent inchangés. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession dactions doit être autorisée par la société. Monsieur Constant JOUFFROY, Monsieur Nicolas JOUFFROY, Madame Arielle BONNOTTE née GAGNEPAIN et Monsieur Sébastien MIGNEREY, cogérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Madame Arielle BONNOTTE née GAGNEPAIN, demeurant 16 rue Jean Laillet 21121 DAIX. DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Monsieur Nicolas JOUFFROY, demeurant La Serrée 21540 MESMONT ; Monsieur Constant JOUFFROY, demeurant route de la Chapelle 21310 ARCEAU ; Monsieur Sébastien MIGNEREY, demeurant 141 avenue Victor Hugo 21000 DIJON. Lassemblée générale extraordinaire a également décidé de modifier à compter du même jour la dénomination sociale pour adopter la dénomination JOUFFROY NOTAIRES et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. 155169 Pour avis : Le président.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
CONSTANT JOUFFROY, NICOLAS JOUFFROY, ARIELLE BONNOTTE, SÉBASTIEN MIGNEREY, NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile professionnelle transformée en société par actions simplifiée au capital de 152.960 Euros Siège social : 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 R.C.S. Dijon Avis de transformation Aux termes dune délibération en date du 21 octobre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet, le siège, la durée et les dates douverture et de clôture de lexercice social de la société demeurent inchangés. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession dactions doit être autorisée par la société. Monsieur Constant JOUFFROY, Monsieur Nicolas JOUFFROY, Madame Arielle BONNOTTE née GAGNEPAIN et Monsieur Sébastien MIGNEREY, cogérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Madame Arielle BONNOTTE née GAGNEPAIN, demeurant 16 rue Jean Laillet 21121 DAIX. DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Monsieur Nicolas JOUFFROY, demeurant La Serrée 21540 MESMONT ; Monsieur Constant JOUFFROY, demeurant route de la Chapelle 21310 ARCEAU ; Monsieur Sébastien MIGNEREY, demeurant 141 avenue Victor Hugo 21000 DIJON. Lassemblée générale extraordinaire a également décidé de modifier à compter du même jour la dénomination sociale pour adopter la dénomination JOUFFROY NOTAIRES et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. 155169 Pour avis : Le président.
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
CONSTANT JOUFFROY, NICOLAS JOUFFROY, ARIELLE BONNOTTE, SÉBASTIEN MIGNEREY, NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile professionnelle transformée en société par actions simplifiée au capital de 152.960 Euros Siège social : 43 rue Devosge 21000 DIJON 778 209 031 R.C.S. Dijon Avis de transformation Aux termes dune délibération en date du 21 octobre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet, le siège, la durée et les dates douverture et de clôture de lexercice social de la société demeurent inchangés. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession dactions doit être autorisée par la société. Monsieur Constant JOUFFROY, Monsieur Nicolas JOUFFROY, Madame Arielle BONNOTTE née GAGNEPAIN et Monsieur Sébastien MIGNEREY, cogérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Madame Arielle BONNOTTE née GAGNEPAIN, demeurant 16 rue Jean Laillet 21121 DAIX. DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Monsieur Nicolas JOUFFROY, demeurant La Serrée 21540 MESMONT ; Monsieur Constant JOUFFROY, demeurant route de la Chapelle 21310 ARCEAU ; Monsieur Sébastien MIGNEREY, demeurant 141 avenue Victor Hugo 21000 DIJON. Lassemblée générale extraordinaire a également décidé de modifier à compter du même jour la dénomination sociale pour adopter la dénomination JOUFFROY NOTAIRES et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. 155169 Pour avis : Le président.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [152960 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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JOUFFROY NOTAIRES PARIS
Cité 6 fois entre 2024 et 2026
- SIREN 899889513 899889513
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Statut mis a jour
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Projet de traité d'apport
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
ENTRE LA SOCIETE SPE JOUFFROY & FILEAS (STE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE JOUFFROY NOTAIRES PARIS (STE ABSORBEE)
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JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
Cité 2 fois en 2021
- SIREN 488344870 488344870
- Dirigeants Jérôme DELIRY , Jérôme FAUQUE , Jaron SANDY
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité - Nomination de directeur général
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ENSE & ARATRO
Cité 2 fois entre 2025 et 2026
- SIREN 497583708 497583708
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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FAULLOW
Cité 2 fois entre 2025 et 2026
- SIREN 502014111 502014111
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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AUCAP AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois en 2021
- SIREN 532729456 532729456
- Dirigeants Peggy GILLET , Fanny CHAMPEAUX
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité - Nomination de directeur général
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SANDY LAW
Cité 2 fois entre 2025 et 2026
- SIREN 828451963 828451963
- Dirigeants Jaron SANDY , Jaron SANDY
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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CSF NOTAIRE
Cité 2 fois entre 2025 et 2026
- SIREN 948188610 948188610
- Dirigeant Clara SANCHEZ FERREIRA
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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VB NOTAIRE
Cité 2 fois entre 2025 et 2026
- SIREN 948215389 948215389
- Dirigeant Vincent BRIOTET
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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NOT'ACT
Cité 2 fois entre 2025 et 2026
- SIREN 948225560 948225560
- Dirigeants Manuela PEREIRA , Manuela MORETE-PEREIRA
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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174000000
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 174000000 174000000
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES
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SPFPL OPW
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 944769991 944769991
- Dirigeant Olivier WACH
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Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
Entreprise dirigée
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HAPPY
Depuis le
- SIREN 841454481 841454481
- FONCTION S.P.E. JOUFFROY & FILEAS est Associé
Marque déposée
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JOUFFROY FILEAS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 26 jours
Classes :
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Historique de S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
16 événements depuis 2004
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lundi 27 janvier 2026
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Olivier WACH accède au poste de directeur général.
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lundi 16 décembre 2025
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S.P.E. JOUFFROY & FILEAS quitte ses fonctions de président de JOUFFROY NOTAIRES PARIS.
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jeudi 8 septembre 2023
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Vincent BRIOTET, Arielle BONNOTTE, Clara SANCHEZ FERREIRA et Manuela MORET deviennent le nouveau directeur général.
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Sébastien MIGNEREY succède à Arielle BONNOTTE en tant que président.
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Arielle BONNOTTE cède sa place de président à Sébastien MIGNEREY.
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Clara SANCHEZ FERREIRA devient le nouveau directeur général.
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mardi 5 octobre 2022
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CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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jeudi 4 juin 2021
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S.P.E. JOUFFROY & FILEAS est promue président de JOUFFROY NOTAIRES PARIS.
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vendredi 24 avril 2021
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Jerome DELIRY, Jamon SANDY et Jerome FAUQUE assument maintenant la fonction de directeur général.
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lundi 24 novembre 2020
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Nicolas JOUFFROY, Sébastien MIGNEREY et Constant JOUFFROY sont promus directeur général.
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Arielle BONNOTTE, Nicolas JOUFFROY, Constant JOUFFROY et Sébastien MIGNEREY démissionnent de leurs poste de gérant.
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Arielle BONNOTTE accède au poste de président.
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mardi 10 juillet 2019
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Sébastien MIGNEREY succède à Olivier BERTRAND en tant que gérant.
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Olivier BERTRAND cède sa place de gérant à Sébastien MIGNEREY.
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mardi 16 août 2006
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Hubert JOUFFROY quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 17 février 2004
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Nicolas JOUFFROY, Hubert JOUFFROY, Olivier BERTRAND, Arielle BONNOTTE et Constant JOUFFROY accèdent au poste de gérant.
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16 événements ont marqué le parcours de S.P.E. JOUFFROY & FILEAS depuis 2004
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple
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