France

SCP COURDESSES FONTAN

Active Cessation/Pause PME
SIREN
776 941 148
SIRET DU SIEGE SOCIAL
776 941 148 00053
NUMÉRO DE TVA
FR77776941148
DATE DE CREATION
01 juillet 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Paul COURDESSES  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCP COURDESSES FONTAN

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés
    • SCP COURDESSES FONTAN - 31000

      Ancien établissement du 01 avril 2005 au 31 mars 2023

      • SIRET 77694114800053
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 1 B ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE
    • SCP COURDESSES FONTAN - 31000

      Ancien établissement du 22 septembre 1995 au 01 avril 2005

      • SIRET 77694114800046
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE
Établissements

Dirigeants de SCP COURDESSES FONTAN

Dirigeants

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Documents de SCP COURDESSES FONTAN

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • P.V. d'Assemblée

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

7 Documents officiels

Annonces légales de SCP COURDESSES FONTAN

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Par décision en date du 20 juin 2024 lassemblee générale extraordinaire de la SCP COURDESSES FONTAN dont le siège social est 1 bis allées François Verdier à Toulouse au capital de 15.854,70 euros inscrite au RCS Toulouse sous le numéro 776941148 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, Et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 01/02/2024.

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    FONTAN Louis Marie Joseph nom d'usage : FONTAN n'est plus gérant. FONTAN Louis Marie Joseph nom d'usage : FONTAN devient liquidateur

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Par décision en date du 20 mars 2023 lassemblee générale extraordinaire de la SCP COURDESSES FONTAN dont le siège social est 1 bis allées François Verdier à Toulouse au capital de 15.854,70 euros inscrite au RCS Toulouse sous le numéro 776941148 a décidé la dissolution amiable de la société à compter du 31 mars 2023 et nommé monsieur Louis FONTAN demeurant 1 bis rue des Pyrénées 31400 Toulouse en qualité de liquidateur .Le siège de la liquidation est fixé au 1 bis allées François Verdier 31000 T…

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Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCP COURDESSES FONTAN

8 événements depuis 2005

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Historique

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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