France

SCI LES BROSSES

Active Dissolution
SIREN
776 237 075
SIRET DU SIEGE SOCIAL
776 237 075 00010
NUMÉRO DE TVA
FR33776237075
DATE DE CREATION
10 mai 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 AVENUE DE TOURNE, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
DIRIGEANTS
Jean-Pierre BEDEL  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACHAT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A SAINT-BONNET DE MURE AINSI QUE SON ADMINISTRATION ET SA GESTION.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1875 €
Statut RCS
Inscrite le 10 mai 1980 10/05/1980
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite le 10 mai 1980 10/05/1980
Observations RNE

  • 9 février 2022

    • Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  • NC

    • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mai 1980 -No 161 - L'ECHO DE LA DROME du 01 mars 1980

  • NC

    • La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

Dirigeants de SCI LES BROSSES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES BROSSES

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte

    Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts

  • Acte notarié

    Divers

Annonces légales de SCI LES BROSSES

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  • Annonce BODACC - Dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    Sociéte civile immobilière LES BROSSES Société civile au capital de 1.875 Siège social : 11 Avenue de Tourne BOURG-SAINT-ANDEOL (07700) 776 237 075 RCS AUBENAS Suivant procès-verbal des délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 15 avril 2024, les associés ont décidé de proroger la durée de la société de 50 années à compter du 2 avril 2021 date dexpiration initiale de la société, Ce qui a pour conséquence de porter cette durée jusquau 2 avril 2071, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée. Larticle 5 Durée de la société a été modifié en conséquence. Pour avis, Le gérant 2416049

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Procédures collectives

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Historique de SCI LES BROSSES

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI LES BROSSES depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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