SOC CAVE COOP AGRIC VINI LA FONTESOLE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LA FONTESOLE Cave Coopérative Agricole de Vinification 16 Boulevard Jules Ferry 34320 FONTÈS Convocation Les Adherents de la société Cave Coopérative Agricole de Vinification LA FONTESOLE sont priés dassister à lassemblée générale ordinaire qui aura lieu le : lundi 7 avril 2025 à 17 heures, à la sallede la mairie à FONTÈS ORDRE DU JOUR -Rapport moral et financier de lexercice 2023/2024, -Rapport du commissaire au compte, -Approbation des comptes 2023/2024, -Affectation du résultat et quitus au conseil dadministration -Renouvellement des mandats du tiers sortant des membres du conseil dadministration et/ou élection de nouveaux administrateurs, -Ratification des indemnités de fonction, -Questions diverses Dans le cas où cette assemblée ne pourrait valablement délibérer faute de quorum, elle serait reportée au 29 avril 2025 à 17 heures, Même lieu avec le même ordre du jour. Le président, M. Jean-Luc BOUSQUET

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCAV LA FONTESOLE 16 Boulevard Jules Ferry 34320 FONTES, France Convocation Les Adhérents de la societé Cave Coopérative Agricole de Vinification LA FONTESOLE sont priés dassister : à lassemblée générale ordinaire qui aura lieu le : mercredi 24 avril 2024 à 17 heures, à la salle de la mairie à FONTÈS ORDRE DU JOUR Rapport moral et financier de lexercice 2022/2023, Rapport du commissaire au compte, Approbation des comptes 2022/2023, Affectation du résultat et quitus au conseil dadministration Renouvellement des mandats du tiers sortant des membres du conseil dadministration et/ou élection de nouveaux administrateurs, Ratification des indemnités de fonction, Questions diverses Dans le cas où cette assemblée ne pourrait valablement délibérer faute de quorum, elle serait reportée au 14 mai 2024 à 17 heures, même lieu avec le même ordre du jour. Le président, M. Jean-Luc BOUSQUET

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCAV LA FONTESOLE 16 Boulevard Jules Ferry 34320 FONTES Convocation Les adhérents de la societé Cave Coopérative Agricole de Vinification LA FONTESOLE sont priés dassister à lassemblée générale ordinaire qui aura lieu le : jeudi 27 avril 2023 à 17 heures, à la salle de la mairie à Fontès ORDRE DU JOUR -Rapport moral et financier de lexercice 2021/2022, -Rapport du commissaire au compte, -Approbation des comptes 2021/2022, -Affectation du résultat et quitus au conseil dadministration -Renouvellement des mandats du tiers sortant des membres du conseil dadministration et/ou élection de nouveaux administrateurs, -Ratification des indemnités de fonction, -Questions diverses Dans le cas où cette assemblée ne pourrait valablement délibérer faute de quorum, elle serait reportée au 11 mai 2023 à 17 heures, Même lieu avec le même ordre du jour. Le président, M. Jean-Luc BOUSQUET

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCAV LA FONTESOLE 16 Boulevard Jules Ferry 34320 FONTES Avis de convocation Les Adhérents de la societé Cave Coopérative Agricole de Vinification LA FONTESOLE sont priés dassister : à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : jeudi 12 mai 2022 à 17 heures, à la Salle de la mairie à Fontès Ordre du jour Rapport moral et financier de lexercice 2020/2021, Rapport du commissaire au compte, Approbation des comptes 2020/2021, Affectation du résultat et quitus au conseil dadministration Renouvellement des mandats du tiers sortant des membres du conseil dadministration et/ou élection de nouveaux administrateurs, Ratification des indemnités de fonction, Questions diverses Dans le cas où cette assemblée ne pourrait valablement délibérer faute de quorum, elle serait reportée au 19 mai 2022 à 17 heures, même lieu avec le même ordre du jour. Le Président M. Jean-Luc BOUSQUET

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCAV LA FONTESOLE 16 BOULEVARD JULES FERRY 34320 FONTES CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les Adhérents de la societé Cave Coopérative Agricole de Vinification «LA FONTESOLE » sont priés dassister à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu: le mercredi 23 juin 2021 à 17 heures à la Salle De La Mairie à Fontès ORDRE DU JOUR -Rapport moral et financier de lexercice 2019/2020 -Rapport du commissaire aux comptes, -Approbation des comptes 2019/2020, -Affectation du résultat et quitus au conseil dadministration, -Renouvellement des mandats du tiers sortant des membres du conseil dadministration et/ou élection de nouveaux administrateurs, -Ratification des indemnités de fonction, Questions diverses. Dans le cas où cette assemblée ne pourrait valablement délibérer faute de quorum, Elle serait reportée au 7 juillet 2021 à 17 heures, même lieu avec le même ordre du jour. Le Président M. Jean-Luc BOUSQUET

Annonce JAL - Condamnation pénale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS EXTRAIT POUR PUBLICATION IDENTITÉ : Raison sociale de la sociéte : SCA Coopérative viticole, Enseigne : La Fontesole N° SIREN/SIRET : 775 997 562. Adresse du siège de la société : boulevard Jules Ferry 34320 FONTES. Représentant légal : BOUSQUET Jean-Louis. PROCÉDURE : jugement contradictoire de la chambre correctionnelle en date du 21 septembre 2020. DÉCISION 25405 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITÉ NEXCÉDANT PAS 3 MOIS PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE DUNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à FONTES le 10 octobre2018 prévus par ART.222-21 AL.I , ART.121-2, ART. 222-20 C. PÉNAL. et réprimés par ART.222-21 , ART.222-20, ART.13 1-38, ART.131-39 2°,3°, 8°, 9° C. PÉNAL. ART.L.474 1-2 C. TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 10.000, à titre de peine principale avec sursis. 15000 2 mois daffichage de la décision dans le Midi Libre, à titre de peine complémentaire. Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 5 janvier 2021, P/le greffier en chef.

Annonce JAL - Condamnation pénale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS EXTRAIT POUR PUBLICATION IDENTITÉ : Raison sociale de la sociéte : SCA Coopérative viticole, Enseigne : La Fontesole N° SIREN/SIRET : 775 997 562. Adresse du siège de la société : boulevard Jules Ferry 34320 FONTES. Représentant légal : BOUSQUET Jean-Louis. PROCÉDURE : jugement contradictoire de la chambre correctionnelle en date du21 septembre 2020. DÉCISION 25405 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVECINCAPACITÉ NEXCÉDANT PAS 3 MOIS PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENTDÉLIBÉRÉE DUNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à FONTES le 10 octobre2018 prévus par ART.222-21 AL.I , ART.121-2, ART. 222-20 C. PÉNAL. et réprimés par ART.222-21 , ART.222-20, ART.13 1-38, ART.131-39 2°,3°, 8°, 9° C. PÉNAL. ART.L.474 1-2 C. TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 10.000, à titre de peine principale avec sursis. 15000 2 mois daffichage de la décision dans le Midi Libre, à titre de peine complémentaire. Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 5 janvier 2021, P/le greffier en chef.

Annonce JAL - Condamnation pénale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS EXTRAIT POUR PUBLICATION IDENTITÉ : Raison sociale de la sociéte : SCA Coopérative viticole, Enseigne : La Fontesole N° SIREN/SIRET : 775 997 562. Adresse du siège de la société : boulevard Jules Ferry 34320 FONTES. Représentant légal : BOUSQUET Jean-Louis. PROCÉDURE : jugement contradictoire de la chambre correctionnelle en date du 21 septembre 2020. DÉCISION 25405 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITÉ NEXCÉDANT PAS 3 MOIS PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE DUNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à FONTES le 10 octobre2018 prévus par ART.222-21 AL.I , ART.121-2, ART. 222-20 C. PÉNAL. et réprimés par ART.222-21 , ART.222-20, ART.13 1-38, ART.131-39 2°,3°, 8°, 9° C. PÉNAL. ART.L.474 1-2 C. TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 10.000, à titre de peine principale avec sursis. 15000 2 mois daffichage de la décision dans le Midi Libre, à titre de peine complémentaire. Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 5 janvier 2021, P/le greffier en chef.

Annonce JAL - Condamnation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS EXTRAIT POUR PUBLICATION IDENTITÉ : Raison sociale de la sociéte : SCA Coopérative viticole, Enseigne : La Fontesole N° SIREN/SIRET : 775 997 562. Adresse du siège de la société : boulevard Jules Ferry 34320 FONTES. Représentant légal : BOUSQUET Jean-Louis. PROCÉDURE : jugement contradictoire de la chambre correctionnelle en date du21 septembre 2020. DÉCISION 25405 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVECINCAPACITÉ NEXCÉDANT PAS 3 MOIS PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENTDÉLIBÉRÉE DUNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à FONTES le 10 octobre2018 prévus par ART.222-21 AL.I , ART.121-2, ART. 222-20 C. PÉNAL. et réprimés par ART.222-21 , ART.222-20, ART.13 1-38, ART.131-39 2°,3°, 8°, 9° C. PÉNAL. ART.L.474 1-2 C. TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 10.000, à titre de peine principale avec sursis. 15000 2 mois daffichage de la décision dans le Midi Libre, à titre de peine complémentaire. Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 5 janvier 2021, P/le greffier en chef.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS EXTRAIT POUR PUBLICATION IDENTITÉ : Raison sociale de la sociéte : SCA Coopérative viticole, Enseigne : La Fontesole N° SIREN/SIRET : 775 997 562. Adresse du siège de la société : boulevard Jules Ferry 34320 FONTES. Représentant légal : BOUSQUET Jean-Louis. PROCÉDURE : jugement contradictoire de la chambre correctionnelle en date du 21 septembre 2020. DÉCISION 25405 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVECINCAPACITÉ NEXCÉDANT PAS 3 MOIS PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENTDÉLIBÉRÉE DUNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à FONTES le 10 octobre2018 prévus par ART.222-21 AL.I , ART.121-2, ART. 222-20 C. PÉNAL. et réprimés par ART.222-21 , ART.222-20, ART.13 1-38, ART.131-39 2°,3°, 8°, 9° C. PÉNAL. ART.L.474 1-2 C. TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 10.000, à titre de peine principale avec sursis. 15000 2 mois daffichage de la décision dans le Midi Libre, à titre de peine complémentaire. Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 5 janvier 2021, P/le greffier en chef.

Annonce JAL - Condamnation pénale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS EXTRAIT POUR PUBLICATION IDENTITÉ : Raison sociale de la sociéte : SCA Coopérative viticole, Enseigne : La Fontesole N° SIREN/SIRET : 775 997 562. Adresse du siège de la société : boulevard Jules Ferry 34320 FONTES. Représentant légal : BOUSQUET Jean-Louis. PROCÉDURE : jugement contradictoire de la chambre correctionnelle en date du 21 septembre 2020. DÉCISION 25405 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVECINCAPACITÉ NEXCÉDANT PAS 3 MOIS PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENTDÉLIBÉRÉE DUNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à FONTES le 10 octobre2018 prévus par ART.222-21 AL.I , ART.121-2, ART. 222-20 C. PÉNAL. et réprimés par ART.222-21 , ART.222-20, ART.13 1-38, ART.131-39 2°,3°, 8°, 9° C. PÉNAL. ART.L.474 1-2 C. TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 10.000, à titre de peine principale avec sursis. 15000 2 mois daffichage de la décision dans le Midi Libre, à titre de peine complémentaire. Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 5 janvier 2021, P/le greffier en chef.

Annonce JAL - Condamnation pénale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS EXTRAIT POUR PUBLICATION IDENTITÉ : Raison sociale de la sociéte : SCA Coopérative viticole, Enseigne : La Fontesole N° SIREN/SIRET : 775 997 562. Adresse du siège de la société : boulevard Jules Ferry 34320 FONTES. Représentant légal : BOUSQUET Jean-Louis. PROCÉDURE jugement contradictoire de la chambre correctionnelle en date du 21 septembre 2020. DECISION 25405 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITÉ NEXCÉDANT PAS 3 MOIS PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE DUNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à FONTES le 10 octobre 2018 prévus par ART.222-21 ALI , ART.121-2, ART. 222-20 C. PÉNAL et réprimés par AAT.222-21 , ART.222-20, ART.13 1-38, ART.131-39 2°, 3°, 8°, 9° C. PÉNAL. ART.L474 1-2 C. TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 10 000 euros, à titre de peine principale avec sursis. 15000 -2 mois daffichage de la décision dans le Midi Libre, à titre de peine complémentaire. Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, les janvier 2021, P/le greffier en chef.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS EXTRAIT POUR PUBLICATION IDENTITÉ : Raison sociale de la sociéte : SCA Coopérative viticole, Enseigne : La Fontesole N° SIREN/SIRET : 775 997 562. Adresse du siège de la société : boulevard Jules Ferry 34320 FONTES. Représentant légal : BOUSQUET Jean-Louis. PROCÉDURE : jugement contradictoire de la chambre correctionnelle en date du 21 septembre 2020. DÉCISION 25405 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITÉ NEXCÉDANT PAS 3 MOIS PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE DUNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à FONTES le 10 octobre 2018 prévus par ART.222-21 AL.I , ART.121-2, ART. 222-20 C. PÉNAL. et réprimés par ART.222-21 , ART.222-20, ART.13 1-38, ART.131-39 2°,3°, 8°, 9° C. PÉNAL. ART.L.474 1-2 C. TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 10.000, à titre de peine principale avec sursis. 15000 2 mois daffichage de la décision dans le Midi Libre, à titre de peine complémentaire. Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 5 janvier 2021, P/le greffier en chef.

Annonce JAL - Condamnation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS EXTRAIT POUR PUBLICATION IDENTITÉ : Raison sociale de la sociéte : SCA Coopérative viticole, Enseigne : La Fontesole N° SIREN/SIRET : 775 997 562. Adresse du siège de la société : boulevard Jules Ferry 34320 FONTES. Représentant légal : BOUSQUET Jean-Louis. PROCÉDURE : jugement contradictoire de la chambre correctionnelle en date du 21 septembre 2020. DÉCISION 25405 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITÉ NEXCÉDANT PAS 3 MOIS PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE DUNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à FONTES le 10 octobre2018 prévus par ART.222-21 AL.I , ART.121-2, ART. 222-20 C. PÉNAL. et réprimés par ART.222-21 , ART.222-20, ART.13 1-38, ART.131-39 2°,3°, 8°, 9° C. PÉNAL. ART.L.474 1-2 C. TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 10.000, à titre de peine principale avec sursis. 15000 2 mois daffichage de la décision dans le Midi Libre, à titre de peine complémentaire. Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 5 janvier 2021, P/le greffier en chef.

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SCAV LA FONTESOLE 16 BOULEVARD JULES FERRY 34320 FONTES RCS BEZIERS 775 997 562 CONVOCATION Les Adhérents de la societé Cave Coopérative Agricole de Vinification LA FONTESOLE sont priés dassister à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : jeudi 18 juin 2020 à 8 heures, à la Cave Coopérative ORDRE DU JOUR Rapport moral et financier de lexercice 2018/2019 Rapport du commissaire aux comptes, Approbation des comptes 2018/2019, Affectation du résultat et quitus au conseil dadministration, Renouvellement des mandats du tiers sortant des membres du conseil dadministration et/ou élection de nouveaux administrateurs, Ratification des indemnités de fonction, Questions diverses. Dans le cas où cette assemblée ne pourrait valablement délibérer faute de quorum, elle serait reportée au 30 juin 2020 à 17 heures, même lieu avec le même ordre du jour. Lassemblée générale ordinaire sera suivie dune assemblée générale extraordinaire au même lieu et même date avec pour ordre du jour : Mise en conformité des statuts avec les dispositions obligatoires résultant de larrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles, Dans le cas où cette assemblée ne pourrait valablement délibérer faute de quorum, elle serait reportée au 30 juin 2020 à 17 heures, même lieu avec le même ordre du jour. Le président, M. Jean-Luc BOUSQUET

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