RLS DOMERGUE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

« RLS DOMERGUE » SAS AU CAPITAL DE 700.000 SIEGE SOCIAL : 11, ALLEE DES PINS (95270) SEUGY 775.628.647 RCS PONTOISE Aux termes de ses délibérations en date du 12.06.2025, LAG annuelle a décide de ne pas renouveler Monsieur Hervé LE SIDANER en qualité de Président dont le mandat est arrivé à expiration à lissue de lassemblée, et a nommé en remplacement Monsieur Jean-Luc ROULAND demeurant à CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440) La Rintière, en qualité de nouveau Président. Mention en sera faite au RCS de Pontoise. Pour avis, le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : RLS DOMERGUE SARL Modifications statutaires. RLS DOMERGUE SARL transformee en SAS au capital de 700.000 uros Siège social : 11 allée des Pins (95270) SEUGY 775.628.647 R.C.S. Pontoise Aux termes de ses délibérations en date du 29.06.2024, lAGE a décidé (i) de transformer la Société en SAS à compter du même jour, Sans création dune personne morale nouvelle, en adoptant le texte des statuts qui régiront désormais la Société, (ii) de modifier lobjet social, (iii) et de nommer en qualité de Président Monsieur Hervé LE SIDANER. La dénomination de la Société, son capital, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Ces opérations entraînent la modification des mentions suivantes : FORME : Ancienne mention : Société à responsabilité limitée ; Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. ADMINISTRATION : Ancienne mention : Madame Sandrine ROULAND épouse LE SIDANER et Monsieur Hervé LE SIDANER, cogérants ; Nouvelle mention : Monsieur Hervé LE SIDANER, Président, demeurant à SEUGY (95270), 11 allée des Pins. OBJET SOCIAL : Ancienne mention : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; la fabrique de brosserie en tous genres ; toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. Nouvelle mention : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. AGREMENT DES CESSIONS DACTIONS : Dès lors où la Société deviendrait unipersonnelle, toutes les transmissions dactions seffectueront librement. Tant que la Société demeure pluripersonnelle, toute cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité absolue des actions de la Société disposant du droit de vote ; toutefois, demeurent libres lesdites cessions au profit de descendants en ligne directe. Mention en sera faite au R.C.S. de PONTOISE. Pour avis : Le président.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RLS DOMERGUE SARL Modifications statutaires. RLS DOMERGUE SARL transformee en SAS au capital de 700.000 uros Siège social : 11 allée des Pins (95270) SEUGY 775.628.647 R.C.S. Pontoise Aux termes de ses délibérations en date du 29.06.2024, lAGE a décidé (i) de transformer la Société en SAS à compter du même jour, Sans création dune personne morale nouvelle, en adoptant le texte des statuts qui régiront désormais la Société, (ii) de modifier lobjet social, (iii) et de nommer en qualité de Président Monsieur Hervé LE SIDANER. La dénomination de la Société, son capital, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Ces opérations entraînent la modification des mentions suivantes : FORME : Ancienne mention : Société à responsabilité limitée ; Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. ADMINISTRATION : Ancienne mention : Madame Sandrine ROULAND épouse LE SIDANER et Monsieur Hervé LE SIDANER, cogérants ; Nouvelle mention : Monsieur Hervé LE SIDANER, Président, demeurant à SEUGY (95270), 11 allée des Pins. OBJET SOCIAL : Ancienne mention : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; la fabrique de brosserie en tous genres ; toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. Nouvelle mention : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. AGREMENT DES CESSIONS DACTIONS : Dès lors où la Société deviendrait unipersonnelle, toutes les transmissions dactions seffectueront librement. Tant que la Société demeure pluripersonnelle, toute cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité absolue des actions de la Société disposant du droit de vote ; toutefois, demeurent libres lesdites cessions au profit de descendants en ligne directe. Mention en sera faite au R.C.S. de PONTOISE. Pour avis : Le président.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : RLS DOMERGUE SARL Modifications statutaires. RLS DOMERGUE SARL transformee en SAS au capital de 700.000 uros Siège social : 11 allée des Pins (95270) SEUGY 775.628.647 R.C.S. Pontoise Aux termes de ses délibérations en date du 29.06.2024, lAGE a décidé (i) de transformer la Société en SAS à compter du même jour, Sans création dune personne morale nouvelle, en adoptant le texte des statuts qui régiront désormais la Société, (ii) de modifier lobjet social, (iii) et de nommer en qualité de Président Monsieur Hervé LE SIDANER. La dénomination de la Société, son capital, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Ces opérations entraînent la modification des mentions suivantes : FORME : Ancienne mention : Société à responsabilité limitée ; Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. ADMINISTRATION : Ancienne mention : Madame Sandrine ROULAND épouse LE SIDANER et Monsieur Hervé LE SIDANER, cogérants ; Nouvelle mention : Monsieur Hervé LE SIDANER, Président, demeurant à SEUGY (95270), 11 allée des Pins. OBJET SOCIAL : Ancienne mention : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; la fabrique de brosserie en tous genres ; toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. Nouvelle mention : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. AGREMENT DES CESSIONS DACTIONS : Dès lors où la Société deviendrait unipersonnelle, toutes les transmissions dactions seffectueront librement. Tant que la Société demeure pluripersonnelle, toute cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité absolue des actions de la Société disposant du droit de vote ; toutefois, demeurent libres lesdites cessions au profit de descendants en ligne directe. Mention en sera faite au R.C.S. de PONTOISE. Pour avis : Le président.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 775632797 - NOUVELLE BROSSERIE AUVERGNATE au prix de 966871 euro(s).

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

« RLS DOMERGUE » SARL AU CAPITAL DE 700.000 SIEGE SOCIAL : 12-14, IMPASSE DU CHENOIS (02600) VILLERS-COTTERETS TRANSFERE AU: 11, ALLEE DES PINS (95270) SEUGY 775.628.647 RCS SOISSONS TRANSFERE AU RCS PONTOISE Aux termes de ses délibérations en date du 26.02.2024, lAGE a décide (i) de transférer le siège social du 12-14, impasse du Chenois (02600) VILLERS-COTTERETS, au 11, allée des Pins (95270) SEUGY, (ii) et détendre lobjet de la Société aux activités de gestion de son propre patrimoine immobilier, et notamment sa location. OBJET SOCIAL Ancienne mention : la fabrique de brosserie en tous genres ; toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. Nouvelle mention : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; la fabrique de brosserie en tous genres ; toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. La Société, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 775.628.647, fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du RCS de Pontoise. Pour avis, la Gérance.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

« RLS DOMERGUE » SARL AU CAPITAL DE 700.000 SIEGE SOCIAL : 12-14, IMPASSE DU CHENOIS (02600) VILLERS-COTTERETS TRANSFERE AU: 11, ALLEE DES PINS (95270) SEUGY 775.628.647 RCS SOISSONS TRANSFERE AU RCS PONTOISE Aux termes de ses délibérations en date du 26.02.2024, lAGE a décide (i) de transférer le siège social du 12-14, impasse du Chenois (02600) VILLERS-COTTERETS, au 11, allée des Pins (95270) SEUGY, (ii) et détendre lobjet de la Société aux activités de gestion de son propre patrimoine immobilier, et notamment sa location. OBJET SOCIAL Ancienne mention : la fabrique de brosserie en tous genres ; toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. Nouvelle mention : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; la fabrique de brosserie en tous genres ; toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. La Société, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 775.628.647, fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du RCS de Pontoise. Pour avis, la Gérance.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

«RLS DOMERGUE» SARL au capital de 700.000 uros Siège social : 12-14 impasse du Chenois (02600) VILLERS COTTERETS transféré au : 11 allee des Pins - (95270) SEUGY 775 628 647 R.C.S. Soissons transféré au R.C.S. Pontoise Aux termes de ses délibérations en date du 26/02/2024, lAGE a décidé (i) de transférer le siège social au 11 allée des Pins - (95270) SEUGY, (ii) et détendre lobjet de la société aux activi- tés de gestion de son propre patrimoine immobilier, Et notamment sa location. SIEGE SOCIAL : ANCIENNE MENTION : 12-14 impasse du Chenois - (02600) VILLERS COTTERETS. NOUVELLE MENTION : 11 allée des Pins - (95270) SEUGY. OBJET SOCIAL : ANCIENNE MENTION : La fabrique de brosserie en tous genres ; Toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; Lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. NOUVELLE MENTION : Lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la so- ciété est ou viendrait à être propriétaire ; Eventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles deve- nus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; La fabrique de brosserie en tous genres ; Toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; Lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. GERANCE : Monsieur Hervé LE SIDANER, demeurant à SEUGY (95270), 11 allée des Pins ; Madame Sandrine ROULAND épouse LE SIDANER, demeurant à SEUGY (95270), 11 allée des Pins. La société, immatriculée au R.C.S. de SOISSONS sous le numéro 775 628 647, fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du R.C.S. de PONTOISE. Pour avis : La gérance

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

«RLS DOMERGUE» SARL au capital de 700.000 uros Siège social : 12-14 impasse du Chenois (02600) VILLERS COTTERETS transféré au : 11 allee des Pins - (95270) SEUGY 775 628 647 R.C.S. Soissons transféré au R.C.S. Pontoise Aux termes de ses délibérations en date du 26/02/2024, lAGE a décidé (i) de transférer le siège social au 11 allée des Pins - (95270) SEUGY, (ii) et détendre lobjet de la société aux activi- tés de gestion de son propre patrimoine immobilier, Et notamment sa location. SIEGE SOCIAL : ANCIENNE MENTION : 12-14 impasse du Chenois - (02600) VILLERS COTTERETS. NOUVELLE MENTION : 11 allée des Pins - (95270) SEUGY. OBJET SOCIAL : ANCIENNE MENTION : La fabrique de brosserie en tous genres ; Toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; Lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. NOUVELLE MENTION : Lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la so- ciété est ou viendrait à être propriétaire ; Eventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles deve- nus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; La fabrique de brosserie en tous genres ; Toutes études techniques et démarches administratives se rapportant à lobjet social ; Lexploitation directe ou au forfait ou la gestion en régie de tous fonds artisanaux ou de commerce connexes ou similaires. GERANCE : Monsieur Hervé LE SIDANER, demeurant à SEUGY (95270), 11 allée des Pins ; Madame Sandrine ROULAND épouse LE SIDANER, demeurant à SEUGY (95270), 11 allée des Pins. La société, immatriculée au R.C.S. de SOISSONS sous le numéro 775 628 647, fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du R.C.S. de PONTOISE. Pour avis : La gérance

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

RLS DOMERGUE/ NOUVELLE BROSSERIE AUVERGNATE Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date à VILLERS-COTTERÊTS du 31 janvier 2024 enregistre au Service des Impôts de LAON le 8 février 2024, dossier 2024 00004841 référence 0204P01 2024 A 00081. La Société RLS DOMERGUE, Dont le siège social est 14 Impasse du Chenois 02600 VILLERS-COTTERÊTS, A CEDE A la Société NOUVELLE BROSSERIE AUVERGNATE, dont le siège social est 52 Avenue de Lyon 63430 PONT DU CHÂTEAU, un fonds de commerce de fabrication et vente de tous produits de brosserie sis et exploité à VILLETS-COTTERÊTS (02600), 12-14 impasse du Chenois moyennant le prix de 966.871,86 . Lentrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 1er février 2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège du fonds cédé à VILLETS-COTTERÊTS (02600), 12-14 impasse du Chenois pour la validité, et pour la correspondance domicile est élu au Cabinet secondaire de la Société davocats «DERUELLE ASSOCIES» sis à CHATEAU-THIERRY (02400) 2 bis, avenue de Soissons. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification du capital. [700000.0 EUR]

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