France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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LEX SILVA NOTAIRES
- SIREN
- 775 604 283 775604283
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 775 604 283 00074 77560428300074
- NUMÉRO DE TVA
- FR44775604283 FR44775604283
- DATE DE CREATION
- 23 août 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 54 B RUE DE NOZAY, 44130 BLAIN 54 B RUE DE NOZAY, 44130 BLAIN
- DIRIGEANTS
- Damien RUAUD + 3 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Office notarial Office notarial
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 126000 € 126000
- Statut RCS
- Inscrite le 23 août 2002 23/08/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 23 août 2002 23/08/2002
-
9 septembre 2019
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 25.7.2019
-
23 août 2002
- Historique : IMMATRICULATION au RCS conformément a ux disposi- tions de l'Article 44 de la Loi NRE du 15/5/2001 - Société constituée suivant Acte Notar ié en date du 14 mars 1972 (Ancienne dénomination : "Maîtres GUIBAUD, PIGREE et MIGNEN, notaires ass ociés")
- Historique : IMMATRICULATION au RCS conformément a ux disposi- tions de l'Article 44 de la Loi NRE du 15/5/2001 - Société constituée suivant Acte Notar ié en date du 14 mars 1972 (Ancienne dénomination : "Maîtres GUIBAUD, PIGREE et MIGNEN, notaires ass ociés")
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Prospecter Activités juridiques en Loire Atlantique
Établissements
-
-
LEX SILVA NOTAIRES - 44130
Siège social depuis le 15 décembre 2011 (14 ans)
- SIRET
- 77560428300074 77560428300074
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 54 B RUE DE NOZAY, 44130 BLAIN
-
OFFICE NOTARIAL - 44170
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2020 (6 ans)
- SIRET
- 77560428300090 77560428300090
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 13 ROUTE DE NANTES, 44170 NOZAY
-
LEX SILVA NOTAIRES - 44630
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 2019 (7 ans)
- SIRET
- 77560428300082 77560428300082
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
LEX SILVA NOTAIRES - 44590
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1987 (38 ans)
- SIRET
- 77560428300058 77560428300058
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
-
-
OFFICE NOTARIAL - 44170
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 1 septembre 2020
- SIRET
- 77560428300025 77560428300025
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 4 RUE SAINT-JEAN, 44170 NOZAY
-
LEX SILVA NOTAIRES - 44130
Ancien établissement du 26 février 1992 au 15 décembre 2011
- SIRET
- 77560428300066 77560428300066
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 21 RUE ANATOLE FRANCE BP 27, 44130 BLAIN
-
OFFICE NOTARIAL - 44390
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 77560428300041 77560428300041
- Activité
- Activités juridiques - 741A
- Adresse
- AVENUE DU CHATEAU, 44390 SAFFRE
-
OFFICE NOTARIAL - 44130
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 26 février 1992
- SIRET
- 77560428300017 77560428300017
- Activité
- Activités juridiques - 741A
- Adresse
- 8 PLACE JEAN GUIHARD, 44130 BLAIN
-
Dirigeants de LEX SILVA NOTAIRES
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Damien RUAUD
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Président depuis le 15 novembre 2024 (1 an)
-
Emmanuel BRIAND
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 12 décembre 2024 (1 an)
-
Eric BALLEREAU
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 15 novembre 2024 (1 an)
-
Fabienne BORGARD
- Née en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 15 novembre 2024 (1 an)
-
-
-
Damien RUAUD
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 14 septembre 2018 au 15 novembre 2024
-
Eric BALLEREAU
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 14 septembre 2018 au 15 novembre 2024
-
Denis BRIFFAULT
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 14 septembre 2018 au 15 novembre 2024
-
Fabienne BORGARD
- Née en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 mars 2020 au 15 novembre 2024
-
Damien RUAUD
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 9 octobre 2007 au 14 septembre 2018
-
Eric BALLEREAU
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 15 mai 2010 au 14 septembre 2018
-
Denis BRIFFAULT
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 15 mai 2010 au 14 septembre 2018
-
Brigitte TREILLE
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 21 novembre 2009 au 15 mai 2010
-
Michel BOUCHEROT
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 9 octobre 2007 au 21 novembre 2009
-
Michel BOUCHEROT
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 9 décembre 2003 au 9 octobre 2007
-
Yves RUAUD
- Né en
- 1938 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 9 décembre 2003 au 9 octobre 2007
-
Damien RUAUD
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 9 décembre 2003 au 9 octobre 2007
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net108000,00175800,00-38 %
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an00-
-
BFR-9301000,00-7243000,00-28 %
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Trésorerie9685000,007668000,0027 %
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Endettement10926000,009115000,0020 %
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité7.19 %12.61 %-42 %
Comptes de LEX SILVA NOTAIRES
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Documents de LEX SILVA NOTAIRES
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Nomination(s) de gerant(s)
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Statut mis a jour
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Rapport du commissaire à la transformation
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique
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Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) suite à la cession des parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession ou donation de parts
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Expédition - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession ou donation de parts
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Expédition - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession ou donation de parts
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
Annonces légales de LEX SILVA NOTAIRES
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [126000 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
L24IJ26691 LEX SILVA NOTAIRES Forme : SAS Capital social : 126000 euros Siège social : 54 Rue DE NOZAY44130 BLAIN 775 604 283 RCS de Saint Nazaire DIRECTEUR GENERAL Aux termes dune decision en date du 5 décembre 2024, à compter du 6 novembre 2024, les associés ont pris acte de la modification de la direction : Directeur général : Monsieur Emmanuel BRIAND, Demeurant 11 rue Jacquelin, 44000 Nantes (nomination). Mention sera portée au RCS de Saint Nazaire.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [126000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
244212 Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, Notaires associés Sociéte à Responsabilité Limitée Capital social : 126 000 Siège social : 54 bis, rue de Nozay 44130 BLAIN RCS SAINT NAZAIRE 775 604 283 Aux termes de lassemblée extraordinaire du 30 décembre 2019, les associés ont décidé de nommer en qualité de cogérant Madame Fabienne BORGARD, demeurant à VERN-SUR-SEICHE (35770) 4 avenue de la Gare. POUR AVIS ET MENTION .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation) [126000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration et changement de statut juridique [113400 EUR]
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
244529 Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, Notaires associés Sociéte à Responsabilité Limitée Capital social : 126 000 Siège social : 54 bis, rue de Nozay 44130 BLAIN RCS SAINT NAZAIRE 775 604 283 Suivant acte du 25 novembre 2019 constatant la réalisation de la condition suspensive contenue dans le procès-verbal dassemblée extraordinaire du 25 juillet 2019, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la Société et daugmenter le capital de 12 600 euros par la création de 84 parts nouvelles, ce qui entraîne les modifications suivantes : Ancien capital social : 113 400 euros Nouveau capital social : 126 000 euros Ancienne dénomination sociale : Damien RUAUD, Denis BALLEREAU et Eric BALLEREAU, Notaires associés Nouvelle dénomination sociale : Damien RUAUD, Denis BALLEREAU, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, Notaires associés POUR AVIS ET MENTION
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Annonce JAL - Modification du Capital social
244529 Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, Notaires associés Sociéte à Responsabilité Limitée Capital social : 126 000 Siège social : 54 bis, rue de Nozay 44130 BLAIN RCS SAINT NAZAIRE 775 604 283 Suivant acte du 25 novembre 2019 constatant la réalisation de la condition suspensive contenue dans le procès-verbal dassemblée extraordinaire du 25 juillet 2019, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la Société et daugmenter le capital de 12 600 euros par la création de 84 parts nouvelles, ce qui entraîne les modifications suivantes : Ancien capital social : 113 400 euros Nouveau capital social : 126 000 euros Ancienne dénomination sociale : Damien RUAUD, Denis BALLEREAU et Eric BALLEREAU, Notaires associés Nouvelle dénomination sociale : Damien RUAUD, Denis BALLEREAU, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, Notaires associés POUR AVIS ET MENTION
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [113400 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [115251.46 EUR]
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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant [115251.46 EUR]
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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant [115251.46 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de LEX SILVA NOTAIRES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprise liée
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DYADEIS NOTAIRES
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 342820461 342820461
- Dirigeant Tanguy CATHOU
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LEX SILVA NOTAIRES
14 événements depuis 2003
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mercredi 12 décembre 2024
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Emmanuel BRIAND accède au poste de directeur général.
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jeudi 15 novembre 2024
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ERIC BALLEREAU et Fabienne BORGARD accèdent au poste de directeur général.
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Fabienne BORGARD, DENIS BRIFFAULT, Damien RUAUD et ERIC BALLEREAU quittent leurs fonctions de gérant.
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Damien RUAUD est promue président.
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mercredi 19 mars 2020
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Fabienne BORGARD est promue gérant de l'entreprise.
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jeudi 14 septembre 2018
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ERIC BALLEREAU, DENIS BRIFFAULT et Damien RUAUD assument maintenant la fonction de gérant.
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ERIC BALLEREAU, DENIS BRIFFAULT et Damien RUAUD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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vendredi 15 mai 2010
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Brigitte TREILLE cède sa place de co-gérant à DENIS BRIFFAULT.
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DENIS BRIFFAULT et ERIC BALLEREAU prennent le relais de Brigitte TREILLE, en tant que co-gérant.
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vendredi 21 novembre 2009
-
Michel BOUCHEROT cède sa place de co-gérant à Brigitte TREILLE.
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Brigitte TREILLE prend le relais de Michel BOUCHEROT en tant que co-gérant.
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lundi 9 octobre 2007
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Michel BOUCHEROT et Damien RUAUD assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Damien RUAUD, Yves RUAUD et Michel BOUCHEROT renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 9 décembre 2003
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Damien RUAUD, Yves RUAUD et Michel BOUCHEROT sont promus gérant de l'entreprise.
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14 événements ont marqué le parcours de LEX SILVA NOTAIRES depuis 2003
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple
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