SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de liquidateur

Ordonnance

2019O1135

Ordonnance

2019O1131

Ordonnance

2019O714

Ordonnance

18O1574

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision préalable de réduction du capital social non motivée par des pertes.

Ordonnance

18O686

Ordonnance

742/18

Ordonnance

17O1471

Ordonnance du président

733/17

Ordonnance

ORD N°1202/16

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur

Ordonnance

ORD N°618/16

Ordonnance

ORD N°273/16

Ordonnance

ORD N°1237/15

Ordonnance

ORD N°969/15

Ordonnance

ORD N°614/15

Ordonnance

ORD N°478/15

Ordonnance

ORD N°231/15

Décision(s) du président

de la CGTH par la SNCM

Ordonnance

ORD N°1230/14

Projet de traité de fusion

Entre la Société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - SNCM - RCS Marseille 775 558 463, société absorbante, et la Société COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE - CGTH - RCS Marseille 662 047 976, société absorbée.

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

de la société TRANSDEV URBAIN

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

de la société TRANSDEV MARITIME

Ordonnance

ORD N°598/14

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

INSERTION D UN ARTICLE 15.1.7

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

INSERTION D UN ARTICLE 15.1.7

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Lettre

Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

DE L ARTICLE 15.1 - STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE (SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE) - NOMINATION DES 1ERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal du conseil de surveillance

NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE - CONSEIL D ADMINISTRATION - CERTIFICATS BANCAIRES CONSTATANT LES VERSEMENTS DE FONDS - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE - RAPPORT DES CAC RELATIF A L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - MISE A JOUR DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

AVEC CONDITIONS SUPENSIVES

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration

ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS - MISE A JOUR DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

DE LA SA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Procès-verbal du conseil d'administration

DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE C.G.M.F.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration

COMPLEMENT D EXTRAIT DU PROCES VERBAL / STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

DISSOCIATION OU CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre

REPRESENTANT DE L ETAT

Procès-verbal du conseil d'administration

REPRESENTANT DES SALARIES

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTATION

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULA IRESET NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN CC SUPPLEANT - NOM INATION DE DEUX NOUVEAUX CC SUPPLEANTS - CHANG REPRES PERMAN ENT DE CGMF - PV AGE DU 30 06 1999 - STATUTS MIS A JOUR

Lettre

DE LA SNCF

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

ET NOMINATION D'ADMINISTRATION

Lettre

PAR LETTRE EN DATE DU 29 10 1996 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL

Acte modificatif

P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/11/1995 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Acte modificatif

LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SNCF

Acte modificatif

LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE

Acte modificatif

P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/10/1995 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

P.V. d'Assemblée

Document

Document

Document

Acte modificatif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

L25IJ14172 SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (S.N.C.M.), 42 rue de Ruffi Bâtiment G, 13003 Marseille, RCS Marseille 775 558 463. Jugement de clôture pour insuffisance dactif. Tribunal : GREFFE DE NANTES Greffe : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille Famille : Jugement de clôture Nature : Jugement de clôture pour insuffisance dactif Date jugement : 23-04-2025

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - S.N.C.M.. SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - S.N.C.M. 2014EX0112 (TAE Marseille) - Par jugement du 24/04/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Marseille a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - S.N.C.M. - 775 558 463 RCS Marseille -SA - 64 Rue Sala 69002 Lyon

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - S.N.C.M.. SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - S.N.C.M. 2014EX0112 (TAE Marseille) - Par jugement du 24/04/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Marseille a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - S.N.C.M. - 775 558 463 RCS Marseille -SA - 64 Rue Sala 69002 Lyon

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE. Siren : 775558463. 775 558 463 RCS Marseille SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE 42 rue de Ruffi 13003 Marseille transport maritime de passagers et frêt Decision en date du : 23/04/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE (S.N.C.M.). RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 23 AVRIL 2025 SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE (S.N.C.M.) Societé anonyme dHLM à conseil dadministration Siège social : 42 rue de Ruffi Bâtiment G Marseille 13003 Marseille 775558463 R.C.S. Marseille Activité : Agence de compagnie de navigation maritime vente de titres de t…

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SN. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 23 Avril 2025. SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SNCM Societé anonyme dHLM à conseil dadministration, 42 Rue de Ruffi 13003 Marseille 3e Arrondissement, RCS 775558463 MARSEILLE. Transports maritimes armement ravitaillement affrètement location et réparation de navires consignation transit transports routiers et autres exploitation de t…

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303596015780-2014J01146 775 558 463 RCS MARSEILLE - SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE 42 Rue de Ruffi 13003 Marseille - transports maritimes armement avitaillement affretement location et réparation de navires consignation transit transport routier et autres exploitations de tous services maritimes postaux manutention et services portuaires toutes activités se rapportant a…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE (S.N.C.M.) SA à conseil dadministration en cours de liquidation amiable et judiciaire au capital de 35.037.015 Siège de liquidation : 50, rue Sylvabelle 13006 Marseille 775 558 463 RCS Marseille Par delibération en date du 02/12/2019, LAG a pris acte : de la fin du mandat de la société AUDITA, commissaires aux comptes suppléant et a décidé de ne pas le renouveler, a pris acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes de la société APPROBAN…

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Commissaire aux comptes titulaire : ORIGA GROUP ; Liquidateur : LES MANDATAIRES

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Liquidateur : ASTIER Michel en fonction le 08 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITA en fonction le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIGA GROUP en fonction le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : MCR en fonction le 16 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : APPROBANS AUDIT en fonction le 16 Novembre 2018

Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juillet 2010 ; Liquidateur : ASTIER Michel en fonction le 08 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITA en fonction le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIGA GROUP en fonction le 03 Octobre 2018

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Août 2011 ; Liquidateur : ASTIER Michel en fonction le 08 Novembre 2016

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Août 2011 ; Liquidateur : ASTIER Michel en fonction le 28 Octobre 2016

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - FUSION ABSORPTION de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE - CGTH; RCS 662047976, dont le siège est sis 42 ru Ruffi Bât G 13003 MARSEILLE par la SNCM en date du 22/12/2014

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement en date du 28 novembre 2014 prononçant le redressement judiciaire de la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE, sous le numéro 2014J01146, fixant la date de cessation des paiements au 04/11/2014, désignant M. LATREILLE, juge commissaire, M. MOULLET, juge commissaire suppléant, la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de co-administrateur judiciaire, 3 place Félix Barret 13006 MARSEILLE, mission conduite par Me E. DOUHAIRE et la SCP VALIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en qualité de co-admini…

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1 829 388,21 EUR Siège social 42 RUE de Ruffi Bâtiment G 13003 MARSEILLE N° RCS 662 047 976 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 35 037 015 EUR Siège social 42 RUE DE RUFFI BATIMENT G MARSEILLE 13003 MARSEILLE N° RCS 775 558 463 RCS MA…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV URBAIN représenté par BORDEAUX-MONTRIEUX Jean modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTER…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV URBAIN représenté par BORDEAUX-MONTRIEUX Jean modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTER…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV URBAIN représenté par BORDEAUX-MONTRIEUX Jean modification le 0…

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par PICHERET Stéphanie modification le 30 Nov…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par PICHERET Stéphanie modification le 30 Nov…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par GALLOT Jérôme modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par PICHERET Stéphanie modification le 30 Novemb…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par GALLOT Jérôme modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : …

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par GALLOT Jérôme modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : …

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par GALLOT Jérôme modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : …

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté …

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 28 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en foncti…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 28 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en foncti…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG modification le 19 Août 1998 Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 28 Août 2007 Commissaire…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006 Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire a…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006 Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire a…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998. Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006. Président du conseil de surveillance : BUTLER Walter modification le 28 Août 2007. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 28 Août 2007. Membre du conseil de surveillance : TEINTURIER Cyrille en fonction le 16 Juin 2006. Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006. Président du di…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Annonce BODACC - Modification de représentant.

membre du conseil de surveillance : ROCHE PIERRE radié le 06 Novembre 2007. membre du conseil de surveillance : OURLIAC JEAN PAUL entré en fonction le 06 Novembre 2007.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : représenté par ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998. Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006. Président du conseil de surveillance : BUTLER Walter modification le 28 Août 2007. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 28 Août 2007. Membre du conseil de surveillance : TEINTURIER Cyrille en fonction le 16 Juin 2006. Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006. …