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Dernière modification le02/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCA DU DOMAINE DE LA FORET
- SIREN
- 775 556 731 775556731
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 775 556 731 00013 77555673100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR75775556731 FR75775556731
- DATE DE CREATION
- 21 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUAI MAS THIBERT DOMAINE DE LA FORET, 13104 ARLES QUAI MAS THIBERT DOMAINE DE LA FORET, 13104 ARLES
- DIRIGEANTS
- Pierre DE LA VILLE DE BAUGÉ + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCA DU DOMAINE DE LA FORET SCA DU DOMAINE DE LA FORET
- Capital social
- 138708,00 € 138708,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 octobre 2002 21/10/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 novembre 1995 14/11/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 21 octobre 2002 21/10/2002
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Tarascon D 775556731 Tarascon D 775556731
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
Secteur d'activité de SCA DU DOMAINE DE LA FORET
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition et l'exploitation par tous moyens de toutes propriétés agricoles et notamment l'exploitation du domaine de la forêt situé à Mas-Thibert, terroir d'Arles. (Viticulture) L'acquisition et l'exploitation par tous moyens de toutes propriétés agricoles et notamment l'exploitation du domaine de la forêt situé à Mas-Thibert, terroir d'Arles. (Viticulture)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
1 236 sociétés exercent la même activité que SCA DU DOMAINE DE LA FORET dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans les Bouches-du-Rhône (13)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 novembre 1995 (30 ans)
SCA DU DOMAINE DE LA FORET - 13104
Siège social
- SIRET 77555673100013 77555673100013
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse QUAI MAS THIBERT DOMAINE DE LA FORET, 13104 ARLES
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Dirigeants de SCA DU DOMAINE DE LA FORET
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Actuels
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Pierre DE LA VILLE DE BAUGÉ
Né en 1977 (48 ans)
Gérant Depuis le 06 décembre 2019 (5 ans)
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Jean-Félix DE LA VILLE DE BAUGÉ
Né en 1972 (53 ans)
Associé Depuis le 02 juin 2023 (2 ans)
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Marie DE LA VILLE DE BAUGE
Née en 1976 (49 ans)
Associé Depuis le 02 juin 2023 (2 ans)
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Pierre DE LA VILLE DE BAUGÉ
Né en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 02 juin 2023 (2 ans)
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Bernard DE RUFFIER D'EPENOUX
Né en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 02 juin 2023 (2 ans)
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MJF
Associé Depuis le 02 juin 2023 (2 ans)
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Anciens
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Marie DE LA VILLE DE BAUGE
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 28 novembre 2019 au 06 décembre 2019
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Matthieu RUFFIER D'EPENOUX
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 29 octobre 2011 au 28 novembre 2019
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Laurent DE RUFFIER D'EPENOUX
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 29 octobre 2011 au 28 novembre 2019
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Guillaume RUFFIER D'EPENOUX
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 29 octobre 2011 au 28 novembre 2019
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Laurence RUFFIER D EPENOUX
Née en 1944 (81 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 décembre 2003 au 29 octobre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCA DU DOMAINE DE LA FORET
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCA DU DOMAINE DE LA FORET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCA DU DOMAINE DE LA FORET
20 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - de la valeur des parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de la valeur des parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Acte notarié
Donation/partage de parts - Apport de titres de sociétés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Acte notarié
Donation/partage de parts - Apport de titres de sociétés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte sous seing privé
Donation/partage de parts - Apport de titres de sociétés
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte notarié
Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
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Cité 4 fois entre 2020 et 2023
MJF
- SIREN 878238583 878238583
Dirigeants : Marie DE LA VILLE DE BAUGE , Jean-Félix DE LA VILLE DE BAUGÉ
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - de la valeur des parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de la valeur des parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte sous seing privé
Donation/partage de parts - Apport de titres de sociétés
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2020
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 381976448 381976448
Dirigeants : Franck ALEXANDRE , Denis EYRAUD , Laurent FROMAGEAU , Nathalie AUBIN , Patrick RICCI et 21 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2022
LACOURTE ET ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ET INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREU...
- SIREN 784660839 784660839
Dirigeants : Bertrand LACOURTE , Valérie MAGNARD , Laurent GUILMOIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Acte notarié
Donation/partage de parts - Apport de titres de sociétés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA VILLE DE BAUGE Pierre, Hubert, Eli, Marie
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : Societé Civile Agricole du Domaine de la. Siren : 775556731. « Société Civile Agricole du Domaine de la Forêt » Société Civile au capital de 110 000 Siège social : DOMAINE DE LA FORET MAS THIBERT 13200 ARLES 775 556 731 R.C.S. TARASCON Suivant délibérations de lAGE du 4 avril 2023, les associés ont décidé : darrondir la valeur nominale des parts par augmentation de capital en numéraire, Portant ainsi le capital social à 138 608 . daugmenter le capital social dune somme de 100 p…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE LA FORET SC au capital de 110.000 Euros Siège social : Domaine de la forêt Mas Thibert 13200 Arles 775 556 731 RCS de Tarascon LAGE du 06/11/2019 a nomme en qualité de gérant Monsieur Pierre de la VILLE de BAUGE, demeurant, 5, Rue de lAmiral de Joinville, 92200 Neuilly sur Seine, en remplacement de Mme Marie RUFFIER dEPENOUX, à compter du 06/11/2019 Modification au RCS de Tarascon U6248823]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE LA FORET SC au capital de 110000 Siège social : Domaine de la forêt Mas Thibert, 13200 Arles 775 556 731 RCS de Tarascon LAGE du 30/06/2019 a nomme en qualité de gérant Mme RUFFIER dEPENOUX Marie, demeurant 200 Rua de Seculo 1200 12, Lisbonne (Portugal) en remplacement de M. RUFFIER dEPENOUX Guillaume, M. RUFFIER dEPENOUX Laurent, M. RUFFIER dEPENOUX Matthieu Marie Bernard, à compter du 30/06/2019. Modification au RCS de Tarascon U6251086]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : DE LA VILLE DE BAUGE Pierre, Hubert, Eli, Marie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : DE LA VILLE DE BAUGE Marie, Isabelle né(e) RUFFIER D'EPENOUX
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-Gérant : RUFFIER D'EPENOUX Guillaume Co-Gérant : DE RUFFIER D'EPENOUX Laurent Co-Gérant : RUFFIER D'EPENOUX Matthieu, Marie, Bernard
Nos services pour les Société civile
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCA DU DOMAINE DE LA FORET
8 événements depuis 2003
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jeudi 02 juin 2023
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Bernard DE RUFFIER DEPENOUX, Pierre DE LA VILLE-BAUGE, Jean-Felix De La Ville De Bauge, MJF et Marie-Isabelle DE LA VILLE DE BAUGE accèdent au statut d'associé.
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jeudi 06 décembre 2019
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Pierre DE LA VILLE-BAUGE prend le relais de Marie-Isabelle DE LA VILLE DE BAUGE en tant que gérant.
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Pierre DE LA VILLE-BAUGE succède à Marie-Isabelle DE LA VILLE DE BAUGE en tant que gérant.
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mercredi 28 novembre 2019
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Laurent DE RUFFIER D'EPENOUX, Matthieu RUFFIER D'EPENOUX et Guillaume D EPENOUX renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Marie-Isabelle DE LA VILLE DE BAUGE accède au poste de gérant.
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vendredi 29 octobre 2011
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Laurence RUFFIER D'EPENOUX quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Guillaume D EPENOUX, Laurent DE RUFFIER D'EPENOUX et Matthieu RUFFIER D'EPENOUX sont promus co-gérant.
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lundi 30 décembre 2003
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Laurence RUFFIER D'EPENOUX assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCA DU DOMAINE DE LA FORET depuis 2003