EDITIONS LEGISTATIVES

Active

SIREN: 732 011 408
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 732 011 408 00059
NUMÉRO DE TVA: FR20732011408
DATE DE CREATION: 18 novembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Édition de revues et périodiques - 5814Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 10 PLACE DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 92400 COURBEVOIE
DIRIGEANTS: LEFEBVRE SARRUT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
23/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Score Extra-financier Année 2022
B
Bilan Carbone Année 2023
3799.97 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Rapport complet officiel

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04/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 1920000,00 €

Noms commerciaux: EDITIONS LEGISTATIVES

Statut RCS: Inscrite le 18 novembre 1991 18/11/1991

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1973 01/01/1973

Statut RNE: Inscrite le 18 novembre 1991 18/11/1991

Observations RNE

18 novembre 1991
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
- Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

Secteur d'activité d'EDITIONS LEGISTATIVES

Activité (Code NAF ou APE): Édition de revues et périodiques (5814Z)
Activité principale déclarée: Édition de revues et périodiques
Catégorisation acheteur: Gestion des services généraux et documentation juridique pour bâtiments
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Journalistes (1480)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 253 sociétés exercent la même activité que EDITIONS LEGISTATIVES dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Édition de revues et périodiques" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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24/10/2024

Le marché du livre et des librairies - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la librairie en France : évolution du chiffre d'affaires, changements d'habitudes de lecture, préférences des Français, entrée de nouveaux acteurs et formats d'offre, positionnement des librairies traditionnelles face à l'e-commerce..
24/02/2025

Le marché de la presse magazine - France

Cette étude décrit en détail le défi actuel du marché du magazine face à l'essor du numérique : baisse des revenus, diminution des ventes de papier, fragilisation de toute la filière, recul des recettes publicitaires..
02/08/2024

Le marché de la presse jeunesse - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la presse jeunesse en France : segmentation par catégorie d'âge, variété de publications, positionnement des leaders comme Bayard Presse/Milan, Disney Hachette Presse et Fleurus Presse. Malgré la diminution globale de la presse écrite, ce secteur enregistre une croissance de 28% entre 2015 et 2023.

3 Études de marché

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouvert
- EDITIONS LEGISTATIVES - 92400
  
  Siège social depuis le 01 décembre 2022 (3 ans)
  - SIRET 73201140800059
  - Activité Édition de revues et périodiques - 5814Z
  - Adresse 10 PLACE DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 92400 COURBEVOIE
Fermés
- JURIN(A)UTE//JURISNA(UTE)//ELNET//LEGINET//GUIDE DES SALAIRES - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2022
  - SIRET 73201140800042
  - Activité Édition de revues et périodiques - 5814Z
  - Adresse 82 AVENUE DE LA MARNE 80, 92120 MONTROUGE
- EDITIONS LEGISTATIVES - 92120
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1991 au 15 avril 1994
  - SIRET 73201140800034
  - Activité Edition de revues et périodiques - 221E
  - Adresse 191 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92120 MONTROUGE

Établissements

Dirigeants d'EDITIONS LEGISTATIVES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'EDITIONS LEGISTATIVES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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04/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

98740000,00

101120000,00

-2,35 %
Résultats net

19696000,00

20602000,00

-4,40 %
Marge brute

47270000,00

52670000,00

-10,25 %
Résultats d'exploitation

25773000,00

28855000,00

-10,68 %
Ebitda

27735000,00

31450000,00

-11,81 %

Ratios financiers

2024

2023

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

34,47 %

39,44 %

40,28 %
Endettement

0,07 %

0,12 %

0,01 %
Fonds de roulement

23020000 EU

23586000 EU

23557000 EU

Documents d'EDITIONS LEGISTATIVES

37 derniers documents officiels

03/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/02/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE PRESIDENT
16/01/2024

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE PRESIDENT
19/07/2023

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

AVEC LA SOCIETE BENEFICIAIRE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
18/07/2023

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

A LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
21/06/2023

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
24/05/2023

Projet d'apport partiel d'actif

à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
24/05/2023

Projet d'apport partiel d'actif

à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
03/04/2023

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général - Changement de président
03/04/2023

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général - Changement de président
22/12/2022

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social
14/09/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général
01/08/2022

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/08/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Changement de directeur général
06/07/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à l'objet social
12/06/2017

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/10/2016

Extrait de décision(s) des associés

Changement de directeur général
10/06/2016

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation

Changement de forme juridique
24/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
04/08/2011

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de gérant(s)
28/12/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de gérant(s)
15/09/2010

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de gérant(s)
10/06/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de gérant(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/07/2006

Décision(s) des associés

Changement(s) de gérant(s)
08/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Démission(s) de gérant(s) - Divers
20/02/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Divers
12/02/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
12/07/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
14/02/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

DECES D'UN CO-GERANT
16/08/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

- - Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers
17/05/1999

Convention

2 EX ET LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES
04/05/1999

Rapport du commissaire à la scission

SUR L'EVALUATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE EDITION S LEGISLATIVES
07/04/1999

Traité

PAR LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES -
15/03/1999

Ordonnance

99O458
25/02/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

37 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

52 annonces BODACC & JAL

07/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SASU au capital de 1.920.000 Siege social : 10 pl des vosges 92400 Courbevoie 732 011 408 RCS de Nanterre Aux termes de lAGE en date du 31/07/2025 les associés ont nommé président LEFEBVRE SARRUT, SA au capital de 5188008 , Ayant son siège social 10 pl des vosges 92400 Courbevoie, 542 052 451 RCS de Nanterre représentée par M. TANGUYY Julien en remplacement de Mme MAILLARD épouse DE FALCO Ketty, et ont constaté la d…
07/08/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : LEFEBVRE SARRUT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
15/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
24/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISTATIVES SAS au capital de 1.920.000,00 Siege social : 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Lassocié unique, en date du 01/02/2024 a, Pris acte du départ de OLIVIER CAMPENON, Président partant, nommé Président, Ketty DE FALCO, née MAILLARD, 84 RUE JULLIEN 92170 VANVES Mention au RCS de NANTERRE.
15/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DE FALCO Ketty ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
26/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EDITIONS LEGISTATIVES SAS au capital de 1.920.000,00 Siege social : 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Lassocié unique, en date du 11/01/2024 a, Pris acte du départ de STEPHANE DURET, Président partant à compter du 18/12/2023 et nommé Président, Olivier CAMPENON, 26, RUE DU MARÉCHAL GALLIENI 78100 SAINT-GERMAIN-ENLAYE, à compter du 11/01/2024 Mention au RCS de NANTERRE (L24017531)
18/01/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : CAMPENON Olivier ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
25/07/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société par actions simplifiée Au capital de : 180 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 920 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 732 011 408 RCS Nanterre, est société apporteuse EXPOSE : Aux termes du traité…
06/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES, SAS au capital de 1920000. Siege: 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732011408 RCS NANTERRE Le 14/06/2023, Lassocié unique a pris acte du départ du CAC suppléant SALUSTRO REYDEL.
27/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
23/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DURET Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
28/05/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société à responsabilité limitée Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 920 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 732 011 408 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de lapport : Lapporte…
11/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET …
13/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET …
11/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET …
05/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DURET Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
01/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET …
27/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET …
21/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET …
25/12/2022

Annonce BODACC - transfert du siège social.
21/12/2022

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1 920 000 Euros Siege social : 92120 MONTROUGE 80-82, av de la Marne 732 011 408 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 30/11/2022, Il a été décidé de transférer le siège social au 10, place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE, et ce, à compter du 01/12/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 219454
23/09/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
16/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FAYE Sylvie ; Directeur général : DURET Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1 920 000 EUR Siege social : 92120 MONTROUGE 80-82, avenue de la Marne 732 011 408 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 13/07/2021 il a été décidé : de nommer en qualité de Présidente Mme Sylvie FAYE, Demeurant 7 rue Louis David, 75016 PARIS, en remplacement de M. Laurent CHERUY. de nommer en qualité de Directeur Général, Mr Laurent CHERUY demeurant 69 rue Fondary, 75015 PARIS, en remplacement de Mme Sylvie FAYE. Le dépôt…
26/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FAYE Sylvie ; Directeur général : CHERUY Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
30/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
02/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
05/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
11/07/2019

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
18/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
22/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
15/06/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : CHERUY Laurent modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général : FAYE Sylvie en fonction le 13 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Juin 2017
18/10/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 ; Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 ; Président : CHERUY Laurent modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général : FAYE Sylvie en fonction le 13 Octobre 2016
08/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
23/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
15/06/2016

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général : DEROCHE Philippe modification le 10 Juin 2016 Président : CHERUY Laurent modification le 10 Juin 2016
06/11/2015

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte de cession du 01/10/2015 enregistré au SIE d'Issy les Moulineaux le 15/10/2015 Bordereau 2015/1 444 Case 16 Ext 10949.
29/10/2015

Annonce BODACC - Modification du nom commercial..
25/10/2015

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte de cession du 01/10/2015 enregistré au SIE d'Issy les Moulineaux le 15/10/2015 Bordereau 2015/1 444 Case 16 Ext 10949.
12/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
13/08/2014

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
13/08/2014

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
26/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
12/08/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Gérant : DEROCHE Philippe en fonction le 04 Août 2011 Gérant : CHERUY Laurent en fonction le 04 Août 2011
27/06/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
05/01/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Gérant : MESOTTEN Rudi en fonction le 28 Décembre 2010
26/09/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Gérant : ROBIN Arnaud en fonction le 10 Juin 2009
19/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

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le mediasocial

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  12 mars 2018
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OMNICODES

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  17 novembre 2004
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  17 novembre 2024
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  15 avril 2003
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  15 avril 2033
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  04 décembre 2002
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  04 décembre 2022
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GUIDE DE MISE EN OEUVRE

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  03 décembre 2011
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DICTIONNAIRE PERMANENT

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  13 septembre 2001
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  12 septembre 2021
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CODE PERMANENT

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  13 septembre 2001
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  20 octobre 2021
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CE ACTUALITES

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  20 février 2001
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  20 février 2011
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CE ACTUALITES LA LETTRE DU GUIDE CE EDITIONS LEGISLATIVES

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GUIDE CE

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5 SUR 5 ENVIRONNEMENT

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jurisnaute

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  30 mai 2000
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  30 mai 2010
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jurinaute

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  30 mai 2000
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  30 mai 2010
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" GUIDE DE MISE EN PLACE DES 35 HEURES "

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  30 mai 2000
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  30 mai 2010
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EDITIONS LEGISLATIVES

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  09 décembre 2009
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LEGALEX

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  07 juillet 1999
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  07 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

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CDI CENTRE DE DOCUMENTATION ET INFORMATIONS

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  18 octobre 2011
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Classes :

Marques déposées

Historique d'EDITIONS LEGISTATIVES

39 événements depuis 2004

mercredi 07 août 2025
- Caroline Sordet quitte son poste de directeur général.
- LEFEBVRE SARRUT succède à Ketty DE FALCO en tant que président.
- Ketty DE FALCO cède sa place de président à LEFEBVRE SARRUT.

...

Historique

39 événements ont marqué le parcours d'EDITIONS LEGISTATIVES depuis 2004

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Le marché du livre et des librairies - France

Le marché de la presse magazine - France

Le marché de la presse jeunesse - France

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Ordonnance

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Extrait de procès-verbal

Extrait de décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

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Convention

Rapport du commissaire à la scission

Traité

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

17 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

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