7 9 1 ARCHITECTURE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN884 163 270
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL884 163 270 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87884163270
  • DATE DE CREATION15 juin 2020
  • CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSEmilie JOUCHOUX

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciaux7 9 1 ARCHITECTURE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 29 avril 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 26 mars 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 29 avril 2024
    Observations RNE

    • 25 avril 2024

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/03/2024

    • 03 avril 2024

      • Dissolution à compter du 29/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/02/2024, siège de la liquidation : 5 Avenue Élisée Cusenier 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 05/04/2024
      • Cessation totale d'activité à compter du 29/02/2024 sans disparition de la personne morale
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSBesancon B 884163270
  • Tribunal de commerceGreffe de Besancon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z)
  • Activité principale déclaréearchitecture, urbanisme, maîtrise d'oeuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de bâtir et a l'aménagement de l'espace.
  • Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 221 entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans le Doubs (25)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la taille de pierre - France

    La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.

    49,00€

Cartographie de 7 9 1 ARCHITECTURE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de 7 9 1 ARCHITECTURE

4 événements depuis 2020

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de 7 9 1 ARCHITECTURE depuis 2020

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 7 9 1 ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 7 9 1 ARCHITECTURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 7 9 1 ARCHITECTURE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 7 9 1 ARCHITECTURE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de 7 9 1 ARCHITECTURE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de 7 9 1 ARCHITECTURE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

7/9/1 ARCHITECTURE Société par actions simplifiee En liquidation Au capital de 8 000 euros Siège social et de liquidation: 5 Avenue Élisée Cusenier 25000 BESANCON 884 163 270 RCS BESANCON DISSOLUTION Par AGE du 29/02/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de lassemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Emilie JOUCHOUX de...

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

7/9/1 ARCHITECTURE Société par actions simplifiee En liquidation Au capital de 8 000 euros Siège social et de liquidation : 5 Avenue Élisée Cusenier 25000 BESANCON 884 163 270 RCS BESANCON CLÔTURE DE LIQUIDATION LAGO réunie le 26/03/2024 au 5 Avenue Élisée Cusenier, 25000 BESANCON a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Emilie JOUCHOUX demeurant 5 Avenue Élisée Cusenier 25000 BESANCON de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clô...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur : JOUCHOUX Emilie ; Directeur général : DUFAY Timur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Création d'entreprise

791 ARCHITECTURE SAS au capital de 8000 Siège social : 5 avenue Elisée Cusenier 25000 BESANCON RCS BESANCON B en cours AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP du 24/04/2020, il a eté constitué une société par actions simplifiée, Inscrite à lordre des Architectes de Bourgogne Franche-Comté sous le numéro 102S00083 Dénomination sociale : 791 ARCHITECTURE Capital social : 8000 Siège social : 5 avenue Elisée Cusenier 25000 BESANCON Objet social : Exercice de la profession darchitecte et durb...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : JOUCHOUX Emilie ; Directeur général : DUFAY Timur

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de 7 9 1 ARCHITECTURE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        11/04/2024

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 11/04/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 03 avril 2024 au 29 avril 2024

      Dissolution

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