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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20235.24 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
7 9 1 ARCHITECTURE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 884 163 270 884163270
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 884 163 270 00017 88416327000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR87884163270 FR87884163270
- DATE DE CREATION
- 15 juin 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités d'architecture - 7111Z 7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 5 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON 5 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- Emilie JOUCHOUX
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- 7 9 1 ARCHITECTURE 7 9 1 ARCHITECTURE
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Radiée le 29 avril 2024 29/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 26 mars 2024 26/03/2024
- Statut RNE
- Radiée le 29 avril 2024 29/04/2024
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25 avril 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/03/2024
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03 avril 2024
- Dissolution à compter du 29/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/02/2024, siège de la liquidation : 5 Avenue Élisée Cusenier 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 05/04/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 29/02/2024 sans disparition de la personne morale
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Besancon B 884163270 Besancon B 884163270
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de 7 9 1 ARCHITECTURE
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclarée
- architecture, urbanisme, maîtrise d'oeuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de bâtir et a l'aménagement de l'espace. architecture, urbanisme, maîtrise d'oeuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de bâtir et a l'aménagement de l'espace.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Entreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
- Téléphone
- Mail de contact
221 sociétés exercent la même activité que 7 9 1 ARCHITECTURE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans le Doubs (25)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des architectes - France
Cette étude décrypte un marché structuré mais en pleine mutation : repli du neuf, essor de la réhabilitation, impact de la RE2020, rôle moteur de MaPrimeRénov, montée du BIM, attentes croissantes en matière de performance énergétique Avec un chiffre daffaires record de 7,8 Md en 2023 et une forte diversité dacteurs (libéraux, agences internationales, Design & Build), ce rapport offre un panorama riche pour comprendre les transformations de la profession et ses enjeux futurs.
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99,00€
Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 2020 au 29 février 2024
7 9 1 ARCHITECTURE - 25000
Ancien établissement
- SIRET 88416327000017 88416327000017
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 5 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
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Dirigeants de 7 9 1 ARCHITECTURE
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Actuel
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Emilie JOUCHOUX
Née en 1991 (34 ans)
Liquidateur Depuis le 05 avril 2024 (1 an)
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Anciens
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Emilie JOUCHOUX
Née en 1991 (34 ans)
Ancien Président Du 17 juin 2020 au 05 avril 2024
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Timur DUFAY
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Directeur général Du 17 juin 2020 au 26 mars 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de 7 9 1 ARCHITECTURE
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de 7 9 1 ARCHITECTURE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de 7 9 1 ARCHITECTURE
5 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
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Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
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Cité 2 fois en 2020
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 778288563 778288563
Dirigeants : Gilles DA COSTA , François GROBOST , Clement GIRARDET , Brigitte BAS , Jean GUEY et 5 autres
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Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Cité 1 fois en 2024
PROCOMPTA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 662820349 662820349
Dirigeants : Pierre-Alain BARTHELEMY , Bruno GUYON , MARCEL PEIFFER AUDIT , DOILLON AUDIT
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7/9/1 ARCHITECTURE Société par actions simplifiee En liquidation Au capital de 8 000 euros Siège social et de liquidation: 5 Avenue Élisée Cusenier 25000 BESANCON 884 163 270 RCS BESANCON DISSOLUTION Par AGE du 29/02/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de lassemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Emilie JOUCHOUX de…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7/9/1 ARCHITECTURE Société par actions simplifiee En liquidation Au capital de 8 000 euros Siège social et de liquidation : 5 Avenue Élisée Cusenier 25000 BESANCON 884 163 270 RCS BESANCON CLÔTURE DE LIQUIDATION LAGO réunie le 26/03/2024 au 5 Avenue Élisée Cusenier, 25000 BESANCON a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Emilie JOUCHOUX demeurant 5 Avenue Élisée Cusenier 25000 BESANCON de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clô…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : JOUCHOUX Emilie ; Directeur général : DUFAY Timur
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
791 ARCHITECTURE SAS au capital de 8000 Siège social : 5 avenue Elisée Cusenier 25000 BESANCON RCS BESANCON B en cours AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP du 24/04/2020, il a eté constitué une société par actions simplifiée, Inscrite à lordre des Architectes de Bourgogne Franche-Comté sous le numéro 102S00083 Dénomination sociale : 791 ARCHITECTURE Capital social : 8000 Siège social : 5 avenue Elisée Cusenier 25000 BESANCON Objet social : Exercice de la profession darchitecte et durb…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : JOUCHOUX Emilie ; Directeur général : DUFAY Timur
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7/9/1 ARCHITECTURE Société par actions simplifiee En liquidation Au capital de 8 000 euros Siège social et de liquidation: 5 Avenue Élisée Cusenier 25000 BESANCON 884 163 270 RCS BESANCON DISSOLUTION Par AGE du 29/02/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de lassemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Emilie JOUCHOUX de…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Emilie JOUCHOUX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de 7 9 1 ARCHITECTURE
4 événements depuis 2020
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jeudi 05 avril 2024
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Emilie JOUCHOUX accède au poste de liquidateur.
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Emilie JOUCHOUX se retire de son rôle de président.
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mardi 17 juin 2020
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Emilie JOUCHOUX accède au poste de président.
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Timur DUFAY est promue directeur général.
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4 événements ont marqué le parcours de 7 9 1 ARCHITECTURE depuis 2020