Royaume-Uni

BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION

Active 200 à 249 salariés
SIREN
692 032 485
SIRET DU SIEGE SOCIAL
692 032 485 00108
NUMÉRO DE TVA
FR65692032485
DATE DE CREATION
31 juillet 1969
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités de banque centrale - 6411Z
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS
DIRIGEANTS
Claude EHLINGER  + 11 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/04/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
Capital social
113066860,26 €
Noms commerciaux
LCH.CLEARNET SA ET LCH SA
Statut RCS
Inscrite le 31 juillet 1969 31/07/1969
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1969 01/01/1969
Statut RNE
Inscrite le 31 juillet 1969 31/07/1969
Observations RNE

  • 05 mars 2002

    • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

  • 23 juillet 1999

    • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION SOCIETE DE BOURSES FRANCAISES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL PALAIS DE LA BOURSE 75002 PARIS RCS B343406732

  • NC

    • SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

Secteur d'activité de BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION

Activité (Code NAF ou APE)
Activités de banque centrale (6411Z)
Activité principale déclarée
Activité de chambre de compensation telle que définie par l'article l440-1 du code monétaire et financier et par les articles 541-1 et suivants du règlement général de l'autorité des marchés financiers. à ce titre, elle est : la chambre de compensation d'instruments financiers admis à la négociation sur tout marche règlementé, système multilatéral de négociation ou tout autre forme de marche ou de système de négociation géré par une entreprise d'investissement ; la chambre de compensation d'instruments financiers négociés de gré à gré et enregistres selon les modalités qu'elle fixe. La société peut exercer des activités de services d'investissement dans les limites de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel en tant que prestataire de services d'investissement. La société peut également constituer, opérer et gérer un système de règlement livraison d'instruments financiers tel que défini à l'article l.330-1 du code monétaire et financier. elle peut compenser et garantir tout ou partie des obligations découlant des transactions effectuées sur tout marche d'instruments financiers sur la base et dans les conditions définies par une convention qu'elle signe avec la société qui gère ledit marche et dans les limites autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel. La société peut faire pour elle-même, pour le compte de tiers en participation, en France et à l'étranger, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, bancaires (relevant du livre V du code monétaire et financier), financières, économiques, industrielles, juridiques, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, y compris la fourniture de moyens techniques et/ou de services informatiques notamment à lch.clearnet group limited, aux sociétés dans lesquelles cette dernière à une participation au sens des articles l.233-1 et suivants du code de commerce, et à ses adhérents ou aux fournisseurs de services informatiques aux dits adhérents pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires sous réserve de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel, du respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables conformément au droit Français, aux directives européennes et aux accords internationaux.
Type d'activité
Commerciale
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Documents de BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

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Annonces légales de BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION

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  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    nomination de l'Administrateur : Cabannes, Séverin ; nomination de l'Administrateur : Thomas, Catherine

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Administrateur partant : Bakhshi, Balbir ; nomination de l'Administrateur : De Crozals, Charlotte Alix Henriette

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    nomination de l'Administrateur : Bonin, Gaspard Jacques Antoine Marie

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Étude de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - banque

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - banque

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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      Divers - 2 ACTES - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement relatif à l'objet social

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    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 5 mois et 2 jours

    Classes :

  • eCCW

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 1 mois et 13 jours

    Classes :

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