6902

Active Plan de redressement

SIREN: 797 748 209
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 797 748 209 00054
NUMÉRO DE TVA: FR14797748209
DATE DE CREATION: 23 mars 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 2 RUE DES ENTREPRISES ZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 17137 MARSILLY
DIRIGEANTS: PHARM LUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
08/10/2025
Procédure collective
Plan de redressement
Publication des comptes Année 2024
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Micro
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
36.62 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: 6902

Statut INSEE: Inscrite le 24 septembre 2013 24/09/2013

Statut RNE: Inscrite le 23 mars 2015 23/03/2015

Observations RNE

01 août 2024
- Par Jugement du 23/07/2024, le Tribunal de Commerce de ROUEN a constaté l'exécution du Plan de Redressement
03 avril 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 07/03/2017 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB représentée par Me Cécile DÜR 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS
04 octobre 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 20/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée deux mois.
08 août 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 31/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois.
10 décembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 24/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24 juin 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 02/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG représentée par Me SENECHAL Marc 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
NC
- Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Secteur d'activité de 6902

Domaine d'activité: Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerces de détail non alimentaire (1517)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 133 sociétés exercent la même activité que 6902 dans le 17.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres commerces de détail spécialisés divers" en Charente-Maritime (17)

Les 8 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

25/03/2025

Le marché des lunettes en ligne - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'optique en ligne en France, un segment en plein essor mais qui peine encore à s'imposer face aux magasins physiques. Elle explore les tendances structurelles qui influencent ce marché, comme le vieillissement de la population et la digitalisation des comportements d'achat.
25/03/2025

Le marché des lunettes de soleil - France

Cette étude offre une analyse complète du marché des lunettes de soleil en France : évolution des ventes, segmentation du marché, distribution multicanale, domination des grandes enseignes, montée en puissance du low-cost, importance du prix dans le choix des consommateurs, innovation technologique avec l'impression 3D, concentration de la production, cadre légal et protection UV..
22/08/2022

Le marché du microscope - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du microscope en France : panorama des différents types de microscopes, applications variées en enseignement, laboratoire, recherche, biologie, milieu médical, électronique, avancées technologiques en imagerie HD, 3D, automation et IA. Elle met aussi en lumière les défis tels que le coût élevé, la complexité de fonctionnement et de maintenance, et les investissements nécessaires pour la configuration informatique.
01/08/2022

Le marché des appareils photo - France

Cette étude offre une vision complète du marché de la photographie depuis son invention en 1839. Elle explore les différents types d'appareils photo, de l'argentique au smartphone, et analyse les données fournies par le CIPA, organisme de référence dans le domaine.
25/10/2021

Le marché des sous-vêtements pour homme - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des sous-vêtements pour hommes en France : évolution des habitudes de consommation, impact de la crise du COVID-19, croissance attendue en 2021, préférence des consommateurs pour les boxers, importance croissante de l'esthétique, succès du segment haut de gamme fabriqué en France avec des marques comme Le Slip Français..
01/06/2021

Le marché des marchands dart et galeries - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de l'art, en se concentrant sur les marchands d'art et les galeries qui représentent 58% des ventes d'art mondiales. Elle explore les différents secteurs de production d'art, les catégories d'uvres, les périodes et les gammes de prix.
19/11/2020

Le marché des coffrets cadeaux - France

Cette étude offre un panorama détaillé du marché des coffrets-cadeaux : évolution historique, rôles des différents acteurs (émetteur, vendeur, prestataire, porteur), analyse des offres par thème (séjours, bien-être, activités sportives, gastronomie), poids des leaders comme Smartbox et Wonderbox, impact de la digitalisation, stratégies d'innovation et de diversification..
10/11/2020

Le marché des lunettes connectées - France

Cette étude détaille le marché émergent des lunettes connectées : croissance exponentielle, applications professionnelles en logistique, maintenance, formation et santé, positionnement des leaders comme Google, Huawei ou Bose, développement de start-ups innovantes comme Ellcie Healthy en France, rôle croissant des opticiens comme canal de distribution, obstacles liés à la protection des données et au prix..

8 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

13/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- 6902 - 17137
  
  Siège social depuis le 01 juillet 2025
  - SIRET 79774820900054
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 2 RUE DES ENTREPRISES ZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 17137 MARSILLY
- SARL 6902 - 69008
  
  Établissement secondaire depuis le 22 novembre 2013 (12 ans)
  - SIRET 79774820900021
  - Activité Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
  - Adresse 69 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 69008 LYON
Fermés
- 6902 - 13510
  
  Ancien établissement du 01 février 2020 au 01 juillet 2025
  - SIRET 79774820900047
  - Activité Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
  - Adresse 2090 RTE DES MILLES IMPASSE OPALINE, 13510 EGUILLES
- 6902 - 13090
  
  Ancien établissement du 23 janvier 2015 au 01 février 2020
  - SIRET 79774820900039
  - Activité Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
  - Adresse 185 CHEMIN DES SAINTS-PERES, 13090 AIX-EN-PROVENCE
- 6902 - 76230
  
  Ancien établissement du 24 septembre 2013 au 23 janvier 2015
  - SIRET 79774820900013
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse RUE GUSTAVE EIFFEL ESPACE LEADER, 76230 BOIS-GUILLAUME

Établissements

Dirigeants de 6902

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de 6902

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de 6902

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

13/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Compte

31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

NC

NC

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Documents de 6902

21 derniers documents officiels

23/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/05/2025

Statut mis a jour
19/11/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
19/11/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
19/11/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
19/11/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
19/11/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/09/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/09/2025

Statut mis a jour
03/09/2025

Liste des sièges sociaux antérieurs
07/04/2025

Le rapport du commissaire à la transformation
15/04/2020

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social
31/01/2020

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
31/01/2020

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
07/08/2019

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Reconstitution de l'actif net
06/07/2018

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/03/2016

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/12/2015

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/06/2015

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/04/2015

Procès-verbal d'assemblée

185 Chemin des Saint-Pères - 13090 Aix-en-Provence
23/03/2015

Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

185 CHEMIN DES SAINT PERES 13090 AIX EN PROVENCE

21 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

28 annonces BODACC & JAL

25/11/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 6902 la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale Les Beauvoirs 2 rue des Entreprises 17137 MARSILLY le montant du capital : 3.000 le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 797 748 209 RCS LA ROCHELLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas é…
25/11/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 6902 la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale Les Beauvoirs 2 rue des Entreprises 17137 MARSILLY le montant du capital : 3.000 le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 797 748 209 RCS LA ROCHELLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas é…
25/11/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 6902 la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale Les Beauvoirs 2 rue des Entreprises 17137 MARSILLY le montant du capital : 3.000 le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 797 748 209 RCS LA ROCHELLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas é…
25/11/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 6902 la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale Les Beauvoirs 2 rue des Entreprises 17137 MARSILLY le montant du capital : 3.000 le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 797 748 209 RCS LA ROCHELLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas é…
25/11/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 6902 la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale Les Beauvoirs 2 rue des Entreprises 17137 MARSILLY le montant du capital : 3.000 le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 797 748 209 RCS LA ROCHELLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas é…
12/10/2025

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : PHARM-LUX
12/07/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : 6902. Siren : 797748209. 6902 SAS au capital de 3 000 2090 Route des Milles Impasse Opaline 13510 Eguilles 797 748 209 RCS Aix-en-Provence Lassocie unique en date du 1er juillet 2025 a décidé de transférer le siège social au 2, Rue des Entreprises, 17137 Marsilly à compter du même jour. Mention au RCS de Aix-en-Provence et La Rochelle.
12/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

Rédaction libre / Modifications / 6902 Rerérence : 20250708-00739009 Date parution : 2025-07-09 Département : 17 Charente-Maritime 6902 SAS au capital de 3 000 2090 Route des Milles Impasse Opaline 13510 Eguilles 797 748 209 RCS Aix-en-Provence Lassocié unique en date du 1er juillet 2025 a décidé de transférer le siège social au 2, Rue des Entreprises, 17137 Marsilly à compter du même jour et de nommer Président la société PHARM LUX, SAS au capital de 200 000 , dont le siège est situé 2 Rue de…
27/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : NVA INVEST
25/04/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

Dénomination : 6902. Siren : 797748209. 6902 SARL au capital de 3000 Siege social : 2090, Route des Milles, Impasse Opaline 13510 Éguilles 797 748 209 RCS d Aix-en-Provence Le 18/04/2025, lassocié unique a décidé de transformer la société en SASU, sans création dun être moral nouveau, à compter du 18/04/2025 et a nommé Président NVA INVEST, SAS au capital de 1000000 , ayant son siège social 2090 rte des milles 13510 Éguilles, 794 985 747 RCS d Aix-en-Provence. Accès aux assemblées et vote : A …
22/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

6902 Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 3000 Euros Siege social : 185 Chemin des Saint-Pères 13090 Aix-en-Provence 797 748 209 R.C.S Aix en Provence Par décision de lassocié unique en date du 31/01/2020, il a été décidé de transférer le siège social du 185 Chemin Des Saint Pères 13090 Aix-en-Provence, Au 2090 Route des Milles, Impasse Opaline 13510 Eguilles, à compter du 1er février 2020. En conséquence, les statuts ont été modifiés. Le dépôt légal sera effectué au…
06/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2020

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Gérant : SAUVAT Anne-Laure, Aurélie
05/09/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2017

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/03/2017

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
12/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
15/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
16/06/2015

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/03/2014

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.
22/10/2013

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Gérant : SAUVAT Anne-Laure, Aurélie

28 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées

En cours
- Depuis le 01 août 2024
  
  Plan de redressement
Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    Marc Sénéchal
    
    15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine
  - 16/06/2015
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    SELARL FHB
    
    17, rue du Port - 27400 - Louviers
  - 15/03/2017
    
    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
    
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de 6902

5 événements depuis 2013

jeudi 24 octobre 2025
- PHARM LUX prend le relais de NVA INVEST en tant que président.
- PHARM LUX succède à NVA INVEST en tant que président.
lundi 27 mai 2025
- NVA INVEST a été désignée en tant que président.
- Anne-Laure SAUVAT quitte ses fonctions de gérant.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de 6902 depuis 2013

Le marché des lunettes en ligne - France

Le marché des lunettes de soleil - France

Le marché du microscope - France

Le marché des appareils photo - France

Le marché des sous-vêtements pour homme - France

Le marché des marchands dart et galeries - France

Le marché des coffrets cadeaux - France

Le marché des lunettes connectées - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Le rapport du commissaire à la transformation

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

9 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

6 Documents liés

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

5 Documents liés

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

5 Documents liés

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le rapport du commissaire à la transformation

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal