- Dernière modification le07/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
69 COURS CARNOT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN417 881 844417881844
- SIRET DU SIEGE SOCIAL417 881 844 0002741788184400027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84417881844FR84417881844
- DATE DE CREATION27 février 1998
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Michel CORNE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3017 AVENUE DE LA RESISTANCE, 83000 TOULON France3017 AVENUE DE LA RESISTANCE, 83000 TOULON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciaux69 COURS CARNOT 69 COURS CARNOT
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 février 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 janvier 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 octobre 2009
Observations RNE 31 juillet 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 07/06/2018 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désigne liquidateur Me Simon LAURE, 5 Rue Berthelot 83000 TOULON.
09 mars 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 01/03/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/03/2018. Désigne Me Simon LAURE, 5 Rue Berthelot 83000 TOULON en qualité de Mandataire Judiciaire. Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois jusqu'au 01/09/2018.
01 octobre 2009
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 28/08/2009
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulon D 417881844Toulon D 417881844
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, administration, gestion, location de tous immeubles lui appartenant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire. Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles lui appartenant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Cartographie de 69 COURS CARNOT
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1998
MADAME AUDE REGENT
- SIREN520000720
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Michel CORNE
Gérant
Depuis le 07 mars 2025
Marie CORNE
Associé
Depuis le 07 mars 2025
Jean-Michel CORNE
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 août 2009 (15 ans)
69 COURS CARNOT - 83000
Siège social
- SIRET41788184400027
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse3017 AVENUE DE LA RESISTANCE, 83000 TOULON France
- Fermé
Du 15 janvier 1998 au 28 août 2009
69 COURS CARNOT - 84300
Ancien établissement
- SIRET41788184400019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse69 COURS SADI CARNOT, 84300 CAVAILLON France
Historique de 69 COURS CARNOT
2 événements depuis 2005
jeudi 07 mars 2025
Marie CORNE et Jean CORNE sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Jean CORNE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 69 COURS CARNOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 69 COURS CARNOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 69 COURS CARNOT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 69 COURS CARNOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de 69 COURS CARNOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de 69 COURS CARNOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Conversion du capital en euros | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Conversion du capital en euros | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Conversion du capital en euros | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AVIS Par jugement en date du 7 août 2020, le Tribunal judiciaire de Toulon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des operations de la liquidation judiciaire de Société SCI 69, Cours Carnot, demeurant 3017 B, avenue de la Résistance 83000 Toulon | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AVIS Par jugement en date du 7 août 2020, le Tribunal judiciaire de Toulon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des operations de la liquidation judiciaire de Société SCI 69, Cours Carnot, demeurant 3017 B, avenue de la Résistance 83000 Toulon | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire jugement prononçant la conversion dune procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/00280 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; dossier n° : 18/00280 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Associé gérant : CORNE Jean-Michel Associé : BAILLET Marie-Danièle | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de 69 COURS CARNOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
27/03/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/03/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
10/08/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/08/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.