CLINIQUE CHATEAU VINCENNE EST PARISIEN

5 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 04/03/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

2 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 01/12/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans soit jusqu'au 04/12/2007 Nom du juge commissaire : M. GARNIER MICHEL Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL

4 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 04/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la SAS CLINIQUE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE REPOTEL , désigne M. Francois BOUNIOL comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL , maintient administrateur Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec tous les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de 12 mois. , nom du juge commissaire : M. GARNIER MICHEL

6 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 05/06/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

28 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/03/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

14 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 13/03/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VINCENNES ET DE L'EST PARISIEN et SA CLINIQUE MARCELLIN BERTHELOT

6 décembre 2002

• Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 05/12/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00853 , date de cessation des paiements le 05/06/2001 , et a désigné juge commissaire M. GARNIER MICHEL , juge commissaire suppléant M. DE MONTILLE ERIC , administrateur ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission : assister la debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME SEGUI PIERRE 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

21 novembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL , en date du 21/11/2002

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001