REBOUL S.A.S.

Active

SIREN: 582 045 811
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 582 045 811 00129
NUMÉRO DE TVA: FR93582045811
DATE DE CREATION: 29 avril 1958
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'emballages métalliques légers - 2592Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 31 RUE POLARIS, 74650 CHAVANOD
DIRIGEANTS: Xavier SUSTERAC + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
92 salariés
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
2593.42 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
66/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: APTAR CHAVANOD

Capital social: 16100000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 29 avril 1958 29/04/1958

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1958 01/01/1958

Statut RNE: Inscrite le 13 novembre 1967 13/11/1967

Observations RNE

25 juillet 2018
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 06/07/2018.
04 mars 2016
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue des Terrasses 74960 CRAN-GEVRIER à compter du 15/11/2014.
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
10 juin 1997
- - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DE PRODUCTION DE BOUCHONS EN PLASTIQUE PAR LA SOCIETE REXAM REBOUL A LA SOCIETE REXAM COSMETIC CLOSURES AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.1997 - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE DE FABRICATION DE POMPES MECANIQUES PAR LA SOCIETE REXAM REBOUL A LA SOCIETE REXAM SMT AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.1997 - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DE METALLISATION PAR LA SOCIETE REXAM REBOUL A LA SOCIETE REXAM BEAUTE METALLISATION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.1997
08 juin 1993
- Transfert du siège social et de l'établissement principal L'ETABLISSEMENT DE CRAN GEVRIER ETAIT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE JUSQU'AU 30.12.92.

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Annecy B 582045811

Tribunal de commerce: Greffe de Annecy

Secteur d'activité de REBOUL S.A.S.

Domaine d'activité: Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'emballages métalliques légers (2592Z)
Activité principale déclarée: La fabrication, l'assemblage, la vente, l'importation, l'exportation, la location d'appareils et de matériels de pulvérisation sous forme d'ensemble ou de pièces détachées, le découpage et l'emboutissage de tous métaux, le travail et le moulage de toutes matières plastiques.
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

Rapport complet officiel

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28/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 04 août 2014 (11 ans)
  
  APTAR CHAVANOD - 74650
  
  Siège social
  - SIRET 58204581100129
  - Activité Fabrication d'emballages métalliques légers - 2592Z
  - Adresse 31 RUE POLARIS, 74650 CHAVANOD
Fermés
- Du 01 septembre 2014 au 31 décembre 2024
  
  REBOUL S.A.S. - 74000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100137
  - Activité Fabrication d'emballages métalliques légers - 2592Z
  - Adresse 25 CHE DE LA CROIX ZI DES CESARDES, 74000 ANNECY
- Du 01 janvier 1900 au 15 novembre 2014
  
  REBOUL S.A.S. - 74000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100046
  - Activité Fabrication d'emballages métalliques légers - 2592Z
  - Adresse 22 RUE DES TERRASSES, 74000 ANNECY
- Du 19 février 2007 au 31 janvier 2008
  
  REBOUL S.A.S. - 92150
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100111
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse 28 QUAI GALLIENI, 92150 SURESNES
- Du 01 juillet 1998 au 19 février 2007
  
  REBOUL S.A.S. - 92150
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100103
  - Activité Fabrication d'emballages en matières plastiques - 252C
  - Adresse 4 RUE DIDEROT, 92150 SURESNES
- Du 25 décembre 1993 au 31 décembre 1998
  
  REBOUL S.A.S. - 94000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100038
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 47 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 94000 CRETEIL
- Du 28 avril 1985 au 31 décembre 1997
  
  REBOUL S.A.S. - 71700
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100061
  - Activité Fabrication d'emballages en matières plastiques - 252C
  - Adresse QUAI GEORGES BARDIN, 71700 TOURNUS
- Du 12 avril 1995 au 31 décembre 1997
  
  REBOUL S.A.S. - 94000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100095
  - Activité Fabrication d'emballages en matières plastiques - 252C
  - Adresse 5 ALLEE DES SAULES, 94000 CRETEIL
- Du 28 mai 1985 au 30 avril 1997
  
  REBOUL S.A.S. - 71290
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100079
  - Activité Fabrication d'emballages en matières plastiques - 252C
  - Adresse ZONE INDUSTRIELLE, 71290 SIMANDRE
- Du 15 juin 1993 au 30 avril 1997
  
  REBOUL S.A.S. - 71700
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100087
  - Activité Fabrication d'emballages en matières plastiques - 252C
  - Adresse LE PAS FLEURY BP 2, 71700 TOURNUS
- Du 01 juillet 1971 au 25 décembre 1996
  
  REBOUL S.A.S. - 94000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 58204581100053
  - Activité Fabrication d'emballages en matières plastiques - 252C
  - Adresse ZI LES BOUVETS, 94000 CRETEIL

Établissements

Dirigeants de REBOUL S.A.S.

Dirigeants

Depuis le 29-06-2022

AUJOURD'HUI 74
- SIREN 353603798
- FONCTION REBOUL S.A.S. est Membre
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Actionnaires

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Finances de REBOUL S.A.S.

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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28/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

21206000,00

20495000,00

3,47 %
Résultats net

-4210000,00

-4091000,00

-2,91 %
Marge brute

2555800,00

2323800,00

9,98 %
Résultats d'exploitation

-5038000,00

-4901000,00

-2,80 %
Ebitda

-4521000,00

-4607000,00

1,87 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

9,69 %

24,47 %

43,45 %
Endettement

701,22 %

200,34 %

70,62 %
Fonds de roulement

10423000 EU

9459000 EU

6885000 EU

Documents de REBOUL S.A.S.

53 derniers documents officiels

12/11/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/11/2022

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
09/12/2020

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2020

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019

Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
25/07/2018

Décision(s) de l'associé unique

Continuation de la société malgré les pertes
24/05/2018

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2017

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes
07/10/2014

Décision de l'associé unique
02/10/2014

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes
02/10/2014

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes
14/03/2014

Décision de l'associé unique
17/10/2013

Décision de l'associé unique
16/05/2013

Statuts mis à jour
26/03/2013

Décision de l'associé unique
01/02/2013

Décision de l'associé unique
29/11/2012

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social
27/02/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Reconstitution des capitaux propres
27/02/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Reconstitution des capitaux propres
12/10/2011

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/2009

Décision(s) de l'associé unique

Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
02/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2009

Décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes
26/01/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
06/10/2008

Acte modificatif
14/02/2008

Acte modificatif
19/03/2007

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
15/02/2006

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
06/01/2006

Document
02/03/2004

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
09/02/2004

P.V. d'Assemblée
01/01/2004

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
01/01/2002

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
01/01/2002

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/01/2002

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
01/01/2000

P.V. d'Assemblée
01/01/1999

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/01/1999

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/01/1998

P.V. d'Assemblée
28/07/1997

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
15/06/1997

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
15/06/1997

P.V. d'Assemblée
04/04/1997

Acte modificatif
21/12/1996

P.V. d'Assemblée
10/10/1996

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/07/1996

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/02/1995

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
20/10/1994

P.V. d'Assemblée - Statuts
20/09/1993

P.V. d'Assemblée
08/06/1993

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/02/1993

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
28/01/1993

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

53 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

66/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

45 annonces BODACC & JAL

20/11/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SOCCIO Rocco nom d'usage : SOCCIO devient président. SUSTERAC Xavier nom d'usage : SUSTERAC n'est plus président
30/09/2025

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

REBOUL S.A.S Sociéte par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 16.100.000 Siège social : 31 Rue Polaris 74650 CHAVANOD 582 045 811 R.C.S. Annecy Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2024, lassocié unique statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Pour avis.
18/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
11/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
24/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
22/12/2022

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/11/2022

Annonce JAL - Modification du Capital social

REBOUL S.A.S SAS au capital de 15.000.000 Siège social : 31 Rue Polaris 74650 Chavanod 582 045 811 R.C.S. Annecy Suivant procès-verbal de lassocié unique en date du 15 novembre 2022, il a eté décidé : Daugmenter le capital social dun montant de 20 000 000 euros par lémission dactions nouvelles, Il est ainsi porté à la somme de 35000 000 euros, il est divisé en 3 500 000 actions de 10 euros chacune De réduire le capital social dun montant de 18 900 000 euros par diminution de la valeur nominal…
11/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

F2020J05534 REBOUL SAS au capital de 15.000.000 EUR Siège social : 31 Rue Polaris 74650 Chavanod 582 045 811 R.C.S. Annecy Suivant proces-verbal des décisions de lassocié unique en date du 1er décembre 2020, M. Xavier SUSTERAC demeurant Allmende Strasse 47 -41468 Neuss (Allemagne) a été nommé en qualité de Président, En remplacement de M. Marc Prieur, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy.
29/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/01/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SUSTERAC Xavier nom d'usage : SUSTERAC devient président. PRIEUR Marc nom d'usage : PRIEUR n'est plus président
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

F2020J02933 REBOUL S.A.S Sociéte par actionq simplifiée à associé unique au capital de 15.000.000 Siège social : 74650 Chavanod 31, rue Polaris 582 045 811 RCS Annecy Suivant procès verbal des décisions de lassocié unique endate du 22 Avril 2020, Il a été décidé de nommer en qualité de Président Monsieur Marc PRIEUR demeurant Via Bertaccio 6 6900 Lugano (Suisse) en remplacement de Madame Alexandra CHAUVIGNE. Mention sera faite au RCS dAnnecy.
23/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
22/05/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PRIEUR Marc nom d'usage : PRIEUR devient président. PARMENTIER Alexandra Sophie nom d'usage : CHAUVIGNE n'est plus président
08/08/2019

Annonce BODACC - Modification du capital.
01/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
17/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
17/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
28/06/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PARMENTIER Alexandra Sophie nom d'usage : CHAUVIGNE devient président. Société à responsabilité limitée VACHERON INDUSTRIES n'est plus président
25/07/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée CABINET NICOLAS PEILLON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS GALET OLDRA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration AVVENS GALET OLDRA devient commissaire aux comptes titulaire. ALLOMBERT Christian nom d'usage : ALLOMBERT devient commissaire aux comptes suppléant
03/01/2016

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/12/2015

Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
07/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
29/05/2015

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
13/11/2014

Annonce BODACC - Nouveau siège.
13/11/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET NICOLAS PEILLON devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS GALET OLDRA devient commissaire aux comptes suppléant.
22/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
04/04/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DONDIN Laurent Georges nom d'usage : DONDIN n'est plus président. Société à responsabilité limitée VACHERON INDUSTRIES devient président.
17/11/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING FRANCE n'est plus administrateur.
17/11/2013

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

DONDIN Laurent Georges nom d'usage : DONDIN devient président. Sté par actions simplifiée TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING FRANCE n'est plus président. GUIGNARD Michel Yves Gilbert nom d'usage : GUIGNARD n'est plus directeur général.
28/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
05/06/2013

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
24/04/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUIGNARD Michel Yves Gilbert nom d'usage : GUIGNARD devient directeur général.
13/03/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée REXAM FRANCE n'est plus président. Sté par actions simplifiée TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING FRANCE devient président. Sté par actions simplifiée TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING FRANCE devient administrateur.
09/01/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
22/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
25/11/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
09/11/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

URBAIN Marc nom d'usage : URBAIN n'est plus président. Sté par actions simplifiée REXAM FRANCE devient président.
29/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
15/11/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MARAND Pierre nom d'usage : MARAND Pierre n'est plus président. URBAIN Marc nom d'usage : URBAIN Marc devient président.
23/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
08/10/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

URBAIN Marc nom d'usage : URBAIN Marc n'est plus président. MARAND Pierre nom d'usage : MARAND Pierre devient président.
14/01/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
06/11/2008

Annonce BODACC - modification sur l'administration ; le 09/06/2008

changement de président ancien : REXAM FRANCE, nouveau : URBAIN (Marc).

45 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Mandataire judiciaire
    
    l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET
    
    60 R Cassiopée - 74650 - CHAVANOD
  - Administrateur judiciaire
    
    ME MEYNET Robert Louis
    
    39 AV Du Parmelan - 74000 - ANNECY
  - 29/05/2015
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

R soft

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
R clips

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
REBOUL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
AQUASOLID

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2003
- Date d'expiration
  
  11 avril 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 15 jours

Classes :

Marques déposées

Historique de REBOUL S.A.S.

38 événements depuis 2004

mardi 29 juin 2022
- REBOUL S.A.S. assume maintenant le rôle de membre de AUJOURD'HUI 74.

jeudi 11 décembre 2020
- XAVIER SUSTERAC prend le relais de Marc PRIEUR en tant que président.
- XAVIER SUSTERAC succède à Marc PRIEUR en tant que président.
lundi 05 mai 2020
- Alexandra CHAUVIGNE cède sa place de président à Marc PRIEUR.
- Marc PRIEUR prend le relais de Alexandra CHAUVIGNE en tant que président.

...

Historique

38 événements ont marqué le parcours de REBOUL S.A.S. depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

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Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

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Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Statuts mis à jour

Décision de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte modificatif

Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée

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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

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P.V. d'Assemblée

Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

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P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration