MIDI PYRENEES GRANULATS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 101587376 - DENJEAN CARRIERE DE LAGUEPIE au prix de 800000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 101587376 - DENJEAN CARRIERE DE LAGUEPIE au prix de 800000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [7102992 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [7102992 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Participation du public par voie électronique sur la demande de modification des conditions dexploitation et de prolongation dactivite présentée par la société Midi-Pyrénées Granulats sur le site de lInstallation de Stockage de Déchets Inertes en eau (ISDI), située sur le territoire de la commune de Saint Jory (31) Par arrêté préfectoral du 10 février 2025, Une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la demande présentée par la société Midi-Pyrénées Granulats en vue dobtenir la modification des conditions dexploitation et le prolongement de la durée de lautorisation dexploiter son installation de stockage de déchets inertes en eau située sur la commune de Saint-Jory, est ouverte du lundi 10 mars 2025 au mercredi 9 avril 2025 inclus. Cette demande vise à permettre de prendre en charge une partie des matériaux inertes extraits du chantier de percement de la 3ème ligne de métro de la métropole de Toulouse, et à prolonger de 4 années supplémentaires lactivité du site pour pouvoir finaliser la remise en état telle que prévue dans le dossier initial. Le public peut prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de lEtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement/PPVE-Midi-Pyrenees-Granulats-a-Saint-Jory Toute personne intéressée peut formuler des observations par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr en indiquant en objet du message PPVE Midi-Pyrénées Granulats Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, dans les mairies des communes de Saint-Jory et Grenade. A lissue de la procédure de PPVE, le préfet statue sur la demande de modification des conditions dexploitation et de prolongation dactivité déposée par la société Midi-Pyrénées Granulats.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Participation du public par voie electronique sur la demande de modification des conditions dexploitation et de prolongation dactivité présentée par la société Midi-Pyrénées Granulats sur le site de lInstallation de Stockage de Déchets Inertes en eau (ISDI), située sur le territoire de la commune de Saint Jory (31) Par arrêté préfectoral du 10 février 2025, Une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la demande présentée par la société Midi-Pyrénées Granulats en vue dobtenir la modification des conditions dexploitation et le prolongement de la durée de lautorisation dexploiter son installation de stockage de déchets inertes en eau située sur la commune de Saint-Jory, est ouverte du lundi 10 mars 2025 au mercredi 9 avril 2025 inclus. Cette demande vise à permettre de prendre en charge une partie des matériaux inertes extraits du chantier de percement de la 3ème ligne de métro de la métropole de Toulouse, et à prolonger de 4 années supplémentaires lactivité du site pour pouvoir finaliser la remise en état telle que prévue dans le dossier initial. Le public peut prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de lEtat en Haute Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intentionenquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection-de-l-environnement/PPVE-Midi-Pyrenees-Granulats-a-Saint-Jory Toute personne intéressée peut formuler des observations par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr en indiquant en objet du message PPVE Midi Pyrénées Granulats Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, dans les mairies des communes de Saint Jory et Grenade. A lissue de la procédure de PPVE, le préfet statue sur la demande de modification des conditions dexploitation et de prolongation dactivité déposée par la société Midi-Pyrénées Granulats

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MIDI PYRENEES GRANULATS SA au capital de 7.102.992 Siège : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 RCS TOULOUSE Par PV du 21/02/2025, le Conseil dAdministration a décidé de nommer President du Conseil dAdministration M. Christophe CAMART, 4 Impasse des Saules 44140 GENESTON, En remplacement de M. Xavier BULLOT démissionnaire de nommer Administrateur CARRIERES DU SUD OUEST, SAS, sise 360 rue Louis de Broglie 13290 AIX-EN-PROVENCE, 411 076 433 RCS AIX-EN-PROVENCE, et représentant permanent auprès du Conseil dadministration M. Charles-Henri BRISSE, 22 allée des Vautes 34980 SAINT-CLEMENT DE RIVIERE. Mention au RCS de TOULOUSE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MIDI PYRENEES GRANULATS SA au capital de 7.102.992 Siège : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 RCS TOULOUSE Par PV du 21/02/2025, le Conseil dAdministration a décidé de nommer President du Conseil dAdministration M. Christophe CAMART, 2 Impasse des Mésanges 31490 LEGUEVIN, En remplacement de M. Xavier BULLOT démissionnaire de nommer Administrateur CARRIERES DU SUD OUEST, SAS, sise 360 rue Louis de Broglie 13290 AIX-EN-PROVENCE, 411 076 433 RCS AIX-EN-PROVENCE, et représentant permanent auprès du Conseil dadministration M. Charles-Henri BRISSE, 22 allée des Vautes 34980 SAINT-CLEMENT DE RIVIERE. Le Conseil dAdministration a décidé que les fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général, qui étaient précédemment dissociées, seront désormais exercées par le Président du Conseil, conformément à larticle L. 225-51-1 du Code de commerce. Mention au RCS de TOULOUSE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

L25VE01074 MIDI PYRENEES GRANULATS Sociéte Anonyme au capital de 5.024.752 Siège social : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 27 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a : approuvé le projet du traité dapport partiel dactif soumis au régime des scissions aux termes duquel la Société CARRIERES DU SUD OUEST, SAS, Avenue du Père Daniel Brottier 31600 MURET, 411 076 433 RCS TOULOUSE a apporté à la Société MIDI PYRENEES GRANULATS sa branche complète et autonome dactivité de gravières et sablières, augmenté le capital de 2.078.240 pour le porter à 7.102.992 par la création de 129.890 actions nouvelles de 16 chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société CARRIERES DU SUD OUEST, constaté en conséquence la réalisation définitive de lapport partiel dactifs et de laugmentation du capital social, avec effet au 31 décembre 2024. Larticle 7 des statuts a été modifié. Mentions seront faites au RCS de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5024752 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MIDI PYRENEES GRANULATS Sociéte Anonyme au capital de 5.024.752 Siège social : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 R.C.S. ToulouseSuivant PV du 04/10/2024, le Conseil dadministration a décidé de coopter en qualité dAdministrateur, Monsieur Xavier BULLOT demeurant 31 boulevard des Anglais 44100 NANTES, en remplacement de Monsieur William de LUMLEY, démissionnaire. Le CA prenant acte de la démission de Monsieur William de LUMLEY de son mandat de Président du Conseil dAdministrateur, décide de nommer en remplacement, Monsieur Xavier BULLOT, précité. Mention sera portée au R.C.S. de TOULOUSE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Article L.123-19 du Code de lenvironnement Relative à la demande de modification des conditions dexploitation, par la SAS Midi-Pyrénees Granulats dune carrière de calcaire à ciel ouvert à Montricoux Objet de la consultation : Objet La SAS Midi-Pyrénées Granulats a déposé un dossier de porter-à-connaissance relatif à la demande de modification dexploitation dune carrière de calcaire à ciel ouvert à Montricoux. Linstallation relève de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). La demande nest pas soumise à évaluation environnementale. La rubrique n° 2510 de la nomenclature des ICPE détermine un rayon daffichage de 3 km minimum pour la consultation publique, Soit les communes de Montricoux, Caussade, Bruniquel, Cazals, Penne, Saint-Cirq et Septfonds. Coordonnées de lautorité compé-tente pour la prise de décision et tente et obtenir des renseignements : obtenir La préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée dorganiser la PPVE. LUnité Interdépartementale de la DREAL Occitanie, située au 2 quai de Verdun 82000 MONTAUBAN, instruit le dossier. À lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande sera prise par arrêté préfectoral. Courriel pour obtenir des informations : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Durée de la consultation électronique : La consultation du public est ouverte durant quinze jours du lundi 18 septembre au lundi 2 octobre118 octobre18 octobre 2023 inclus. 22023 Documents soumis à la consultation du public du : : :dossier de porter-à-connaissance déposé par le pétitionnaire et avis des services consultés. Déroulement de la consultation du public : Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site inter-net des services de lÉtat dédiée aux consultations publiques : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Proce-dures-environnementales/Installa-tions-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-et-consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Le dossier de consultation est égale-ment, à la demande, mis à disposition du public au format papier à la préfecture de Tarn-et-Garonne (DCIAT-MPE). Le public pourra également demander toute information complémentai-re sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à ladresse sui-vante : Préfecture du Tarn-et-Garonne -DCIAT-MPE 2 Allée de lEmpereur 82000 Montauban. A lissue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) ARTICLE L.123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Relative à la demande de modification des conditions dexploitation, par la SAS Midi-Pyrenées Granulats dune carrière de calcaire à ciel ouvert à Montricoux Objet de la consultation : La SAS Midi-Pyrénées Granulats a déposé un dossier de porter-àconnaissance relatif à la demande de modification dexploitation dune carrière de calcaire à ciel ouvert à Montricoux. Linstallation relève de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). La demande nest pas soumise à évaluation environnementale. La rubrique n° 2510 de la nomenclature des ICPE détermine un rayon daffichage de 3 km minimum pour la consultation publique, Soit les communes de Montricoux, Caussade, Bruniquel, Cazals, Penne, Saint-Cirq et Septfonds. Coordonnées de lautorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements : La préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée dorganiser la PPVE. LUnité Interdépartementale de la DREAL Occitanie, située au 2 quai de Verdun 82000 MONTAUBAN, instruit le dossier. À lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande sera prise par arrêté préfectoral. Courriel pour obtenir des informations : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Durée de la consultation électronique : La consultation du public est ouverte durant quinze jours du lundi 18 septembre au lundi 2 octobre 2023 inclus. Documents soumis à la consultation du public : dossier de porter-à-connaissance déposé par le pétitionnaire et avis des services consultés. Déroulement de la consultation du public : Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet des services de lÉtat dédiée aux consultations publiques : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Proceduresenvironnementales/ Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-etconsultation publique où le public pourra émettre ses observations par voie en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public au format papier à la préfecture de Tarn-et-Garonne (DCIAT-MPE). Le public pourra également demander toute information complémentaire sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Tarn-et-Garonne -DCIAT-MPE 2 Allée de lEmpereur 82000 Montauban. A lissue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

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MIDI PYRENEES GRANULATS Modifications vendredi 1 décembre 2023 MIDI PYRENEES GRANULATS Société Anonyme au capital de 5.024.752 Siege social : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 21/03/2023, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de révoquer avec effet immédiat la société EUROVIA STONE de son mandat dAdministrateur. Mentions seront faites au RCS de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE GARONNE Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêt AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE POUR LEXTENSION DE LA CARRIÈRE EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS SUR LA COMMUNE DE GAPENS Une enquête publique unique, Dune duree de 33 jours, relative à la demande dautorisation environnementale déposée par la société MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Capens est ouverte du mardi 3 janvier 2023 (9h00) au samedi 4 février 2023 (12h00) en vue de lextension de la carrière de matériaux alluvionnaires de Capens. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairie de Capens (31) où il peut être consulté sur place, 1 place SaintÉtienne 31410 Capens, aux heures habituelles douverture des bureaux par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Les dossiers dématérialisés sont également consultables : sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Capens ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/extension-carriere-mpg-capens depuis le site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : https://www.hautegaronne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetespubliques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/ Installations-classeespour la-protection-de-l-environnement/ Extension-de-la-carriereexploitee par-la-societe-MIDIPYRENEES GRANULATS-sur-lacommune de-Capens Monsieur Christian BAYLE a été désigné en qualité de commissaireenquêteur. Il assure une permanence effective en mairie de Capens afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le mercredi 11 janvier 2023 de 13h00 à16h00 Le jeudi 19 janvier 2023 de11h00à14h00 Le mardi 24 janvier 2023 de11h00à14h00 Le samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00 Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairie Capens, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/extension-carriere-mpg-capens par voie postale par courrier à la mairie de Capens, 1 place SaintÉtienne 31410 Capens, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique Extension de la carrière de Capens A lattention du Commissaire Enquêteur » ; ou par voie électronique à ladresse suivante : extension-carriere-mpgcapens@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an en mairie de Capens, ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande déposée par la société MIDIPYRÉNÉES GRANULATS par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Capens adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES POUR LEXTENSION DE LA CARRIÈRE EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS SUR LA COMMUNE DE CAPENS Une enquête publique unique, dune duree de 33 jours, Relative à la demande dautorisation environnementale déposée par la société MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Capens est ouverte du mardi 3 janvier 2023 (9h00) au samedi 4 février 2023 (12h00) en vue de lextension de la carrière de matériaux alluvionnaires de Capens. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairie de Capens (31) où il peut être consulté sur place, 1 place Saint-Étienne 31410 Capens, aux heures habituelles douverture des bureaux par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Les dossiers dématérialisés sont également consultables : sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Capens; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/extension-carrierempg-capens depuis le site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Extension-de-la-carriere-exploitee-par-la-societe-MIDI-PYRENEES-GRANULATS-sur-la-commune-de Capens Monsieur Christian BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assure une permanence effective en mairie de Capens afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le mercredi 11 janvier 2023 de 13h00 à 16h00 Le jeudi 19 janvier 2023 de 11h00 à 14h00 Le mardi 24 janvier 2023 de 11h00 à 14h00 Le samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00 Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairie Capens, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/extension-carriere-mpg-capens par voie postale par courrier à la mairie de Capens, 1 place Saint-Étienne 31410 Capens, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique Extension de la carrière de Capens A lattention du Commissaire Enquêteur » ; ou par voie électronique à ladresse suivante : extension-carriere-mpg-capens@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an en mairie de Capens, ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande déposée par la société MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Capens adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE GARONNE Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêt AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE POUR LEXTENSION DE LA CARRÈRE EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MIID-PYRÉNÉES GRANULATS SUR LA COMMUNE DE CAPENS Une enquête publique unique, Dune duree de 33 jours, relative à la demande dautorisation environnementale déposée par la société MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Capens est ouverte du mardi 3 janvier 2023 (9h00) au samedi 4 février 2023 (12h00) en vue de lextension de la carrière de matériaux alluvionnaires de Capens. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairie de Capens (31) où il peut être consulté sur place, 1 place SaintÉtienne 31410 Capens, aux heures habituelles douverture des bureaux par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Les dossiers dématérialisés sont également consultables : sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Capens ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/extension-carriere-mpg-capens depuis le site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : https://www.hautegaronne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetespubliques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/ Installations-classeespour la-protection-de-l-environnement/ Extension-de-la-carriereexploitee par-la-societe-MIDIPYRENEES GRANULATS-sur-lacommune de-Capens Monsieur Christian BAYLE a été désigné en qualité de commissaireenquêteur. Il assure une permanence effective en mairie de Capens afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le mercredi 11 janvier 2023 de 13h00à16h00 Le jeudi 19 janvier 2023 de 11h00à14h00 Le mardi 24 janvier 2023 de 11h00à14h00 Le samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00 Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairie Capens, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/extension-carriere-mpg-capens par voie postale par courrier à la mairie de Capens, 1 place SaintÉtienne 31410 Capens, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique Extension de la carrière de Capens A lattention du Commissaire Enquêteur » ; ou par voie électronique à ladresse suivante : extension-carriere-mpgcapens@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an en mairie de Capens, ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande déposée par la société MIDIPYRÉNÉES GRANULATS par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Capens adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES POUR LEXTENSION DE LA CARRIÈRE EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS SUR LA COMMUNE DE CAPENS Une enquête publique unique, dune duree de 33 jours, Relative à la demande dautorisation environnementale déposée par la société MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Capens est ouverte du mardi 3 janvier 2023 (9h00) au samedi 4 février 2023 (12h00) en vue de lextension de la carrière de matériaux alluvionnaires de Capens. Un exemplaire papier des dossiers denquête publique est disponible en mairie de Capens (31) où il peut être consulté sur place, 1 place Saint-Étienne 31410 Capens, aux heures habituelles douverture des bureaux par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Les dossiers dématérialisés sont également consultables : sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Capens; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/extension-carrierempg-capens depuis le site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Extension-de-la-carriere-exploitee-par-la-societe-MIDI-PYRENEES-GRANULATS-sur-la-commune-de Capens Monsieur Christian BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assure une permanence effective en mairie de Capens afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le mercredi 11 janvier 2023 de 13h00 à 16h00 Le jeudi 19 janvier 2023 de 11h00 à 14h00 Le mardi 24 janvier 2023 de 11h00 à 14h00 Le samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00 Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairie Capens, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/extension-carriere-mpg-capens par voie postale par courrier à la mairie de Capens, 1 place Saint-Étienne 31410 Capens, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête Publique Extension de la carrière de Capens A lattention du Commissaire Enquêteur » ; ou par voie électronique à ladresse suivante : extension-carriere-mpg-capens@registredemat.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an en mairie de Capens, ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande déposée par la société MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS par arrêtés dautorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Capens adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local dUrbanisme

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MIDI PYRENEES GRANULATS Sociéte anonyme au capital de 5.024.752 uros Siège social : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 16/12/2022, le Conseil dAdministration a : coopté en qualité dAdministrateur, M. William de LUMLEY-WOODYEAR demeurant 96 rue Royale 78000 VERSAILLES, en remplacement de M. Pablo LIBREROS, démissionnaire ; nommé en qualité de président du Conseil dAdministration, M. William de LUMLEY-WOODYEAR susnommé, en remplacement de M. Pablo LIBREROS, démissionnaire. Mentions seront faites au R.C.S. de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MIDI PYRENEES GRANULATS SA au capital de 5.024.752 uros Siège social : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 R.C.S. Toulouse Suivant proces-verbal en date du 15/03/2022, le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination par la société EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Administrateur, de M. Jean-Marc SAILLARD, demeurant 6 Domaine de la Clair 13320 BOUC BEL AIR, en qualité de représentant permanent, en remplacement de M. Philippe PAGES, à compter du 01/01/2022. Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MIDI PYRENEES GRANULATS SA au capital de 5.024.752 EUR Siège social : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 R.C.S. Toulouse Suivant proces-verbal du 23/06/2021, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire a décidé de : nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société MAZARS, SA à directoire et conseil de surveillance, Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 R.C.S. NANTERRE, en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES ; ne pas renouveler le mandat de la Société BEAS, commissaire aux comptes suppléant. Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE. 115715

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE Une enquête publique dune duree de 35 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet douverture dune installation de stockage de déchets inertes par la société Midi Pyrénées Granulats est ouverte du lundi 22 mars 2021 (9h00) au samedi 24 avril 2021 (12h00). Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie du Vernet ainsi quaux mairies des communes de Grépiac, Lagardelle sur Lèze et Miremont où il peut être consulté sur place, Aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie du Vernet. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier et létude dimpact sont mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne. gouv.fr). Madame Gaëlle Briquet Boissieres, ingénieur chargée de missions environnement, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle assure une permanence effective à la mairie du Vernet, afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : . Mercredi 31 mars 2021 de 14h00 à 16h00 . Mercredi 7 avril 2021 de 14h00 à 16h00 . Samedi 24 avril 2021 de 10h00 à 12h00 Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie du Vernet, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie du Vernet ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr Pour participer à une permanence physique, le public doit respecter les gestes barrières mis en place. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies du Vernet, Grépiac, Lagardelle sur Lèze et Miremont ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DOUVERTURE DUNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Une enquête publique dune duree de 35 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet douverture dune installation de stockage de déchets inertes par la société Midi Pyrénées Granulats est ouverte du lundi 22 mars 2021 (9h00) au samedi 24 avril 2021 (12h00). Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie du Vernet ainsi quaux mairies des communes de Grépiac, Lagardelle sur Lèze et Miremont où il peut être consulté sur place, Aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie du Vernet. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier et létude dimpact sont mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr). Madame Gaëlle Briquet Boissieres, ingénieur chargée de missions environnement, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle assure une permanence effective à la mairie du Vernet, afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : Mercredi 31 mars 2021 de 14h00 à 16h00 Mercredi 7 avril 2021 de 14h00 à 16h00 Samedi 24 avril 2021 de 10h00 à 12h00 Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie du Vernet, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie du Vernet ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@hautegaronne. gouv.fr Pour participer à une permanence physique, le public doit respecter les gestes barrières mis en place. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies du Vernet, Grépiac, Lagardelle sur Lèze et Miremont ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE Une enquête publique dune duree de 35 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet douverture dune installation de stockage de déchets inertes par la société Midi Pyrénées Granulats est ouverte du lundi 22 mars 2021 (9h00) au samedi 24 avril 2021 (12h00). Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie du Vernet ainsi quaux mairies des communes de Grépiac, Lagardelle sur Lèze et Miremont où il peut être consulté sur place, Aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie du Vernet. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier et létude dimpact sont mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne. gouv.fr). Madame Gaëlle Briquet Boissieres, ingénieur chargée de missions environnement, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle assure une permanence effective à la mairie du Vernet, afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : . Mercredi 31 mars 2021 de 14h00 à 16h00 . Mercredi 7 avril 2021 de 14h00 à 16h00 . Samedi 24 avril 2021 de 10h00 à 12h00 Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie du Vernet, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie du Vernet ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr Pour participer à une permanence physique, le public doit respecter les gestes barrières mis en place. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies du Vernet, Grépiac, Lagardelle sur Lèze et Miremont ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DOUVERTURE DUNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Une enquête publique dune duree de 35 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet douverture dune installation de stockage de déchets inertes par la société Midi Pyrénées Granulats est ouverte du lundi 22 mars 2021 (9h00) au samedi 24 avril 2021 (12h00). Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie du Vernet ainsi quaux mairies des communes de Grépiac, Lagardelle sur Lèze et Miremont où il peut être consulté sur place, Aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie du Vernet. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier et létude dimpact sont mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr). Madame Gaëlle Briquet Boissieres, ingénieur chargée de missions environnement, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle assure une permanence effective à la mairie du Vernet, afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : Mercredi 31 mars 2021 de 14h00 à 16h00 Mercredi 7 avril 2021 de 14h00 à 16h00 Samedi 24 avril 2021 de 10h00 à 12h00 Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie du Vernet, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie du Vernet ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@hautegaronne. gouv.fr Pour participer à une permanence physique, le public doit respecter les gestes barrières mis en place. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an dans les mairies du Vernet, Grépiac, Lagardelle sur Lèze et Miremont ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MIDI PYRENEES GRANULATS Sociéte anonyme au capital de 5.024.752 EUR Siège social : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 19/01/2021, le conseil dadministration a : pris acte de la démission de M. Nicolas LAPORTE de ses fonctions dadministrateur et de directeur général ; coopté en qualité dadministrateur, M. Christophe CAMART, demeurant 4 Impasse des Saules 44140 GENESTON ; nommé en qualité de directeur général, M. Christophe CAMART susnommé. Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE. 114842

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Une enquête publique dune duree de 31 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes à Saint Jory (31790), présentée par la société MIDI PYRENEES GRANULATS est ouverte du lundi 22 juin 2020 à 9h au mercredi 22 juillet 2020 à 18h. Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, Où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Saint-Jory. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr). Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Jory afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : lundi 22 juin 2020 de 9h à 12h30, vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 18h, mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 18h Par ailleurs, le commissaire enquêteur assure des permanences téléphoniques aux dates et horaires suivants : mercredi 1er juillet 2020 de 14h à 18h, lundi 13 juillet 2020 de 9h30 à 12h30, lundi 20 juillet 2020 de 14h à 18h. Le numéro de téléphone mis à disposition est le : 06 61 02 40 63. Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint-Jory ainsi pour y consigner les observations relatives au projet. Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, les mesures sanitaires sont renforcées pour assurer la protection sanitaire du commissaire enquêteur, du personnel gestionnaire des lieux denquête et du public. Les mesures prises et les conditions à respecter sont précisées dans larrêté douverture denquête publique du 28 mai 2020, disponible sur le site internet des services de lÉtat en Haute Garonne. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Jory ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative BP 70001 31074 Toulouse Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr. Également, les observations peuvent être formulées, pendant la durée de lenquête, sur le registre dématérialisé mis en place, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/mpg-isdi-st-jory Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint-Jory et Grenade ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Une enquête publique dune duree de 31 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes à Saint Jory (31790), présentée par la société MIDI PYRENEES GRANULATS est ouverte du lundi 22 juin 2020 à 9h au mercredi 22 juillet 2020 à 18h. Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, Où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Saint-Jory. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr). Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Jory afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : lundi 22 juin 2020 de 9h à 12h30, vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 18h, mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 18h Par ailleurs, le commissaire enquêteur assure des permanences téléphoniques aux dates et horaires suivants : mercredi 1er juillet 2020 de 14h à 18h, lundi 13 juillet 2020 de 9h30 à 12h30, lundi 20 juillet 2020 de 14h à 18h. Le numéro de téléphone mis à disposition est le : 06 61 02 40 63. Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint-Jory ainsi pour y consigner les observations relatives au projet. Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, les mesures sanitaires sont renforcées pour assurer la protection sanitaire du commissaire enquêteur, du personnel gestionnaire des lieux denquête et du public. Les mesures prises et les conditions à respecter sont précisées dans larrêté douverture denquête publique du 28 mai 2020, disponible sur le site internet des services de lÉtat en Haute Garonne. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Jory ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative BP 70001 31074 Toulouse Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr. Également, les observations peuvent être formulées, pendant la durée de lenquête, sur le registre dématérialisé mis en place, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/mpg-isdi-st-jory Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint-Jory et Grenade ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

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PREFET DE LA HAUTE GARONNE Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêt Unite procédures environnementales AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique dune durée de 31 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes à Saint-Jory (31790), Présentée par la société MIDI PYRENEES GRANULATS est ouverte du lundi 22 juin 2020 à 9h au mercredi 22 juillet 2020 à 18h. Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie de Saint Jory ainsi quà la mairie de Grenade, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Saint-Jory. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne (http: //www.hautegaronne. gouv.fr). Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Jory afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : lundi 22 juin 2020 de 9h à 12h30, vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 18h, mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 18h Par ailleurs, le commissaire enquêteur assure des permanences téléphoniques aux dates et horaires suivants : mercredi 1er juillet 2020 de 14h à 18h, lundi 13 juillet 2020 de 9h30 à 12h30, lundi 20 juillet 2020 de 14h à 18h. Le numéro de téléphone mis à disposition est le : 06 61 02 40 63. Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint-Jory ainsi pour y consigner les observations relatives au projet. Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, les mesures sanitaires sont renforcées pour assurer la protection sanitaire du commissaire enquêteur, du personnel gestionnaire des lieux denquête et du public. Les mesures prises et les conditions à respecter sont précisées dans larrêté douverture denquête publique du 28 mai 2020, disponible sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Jory ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative BP 70001 31074 Toulouse Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete publique-icpe@haute-garonne.gouv. fr. Également, les observations peuvent être formulées, pendant la durée de lenquête, sur le registre dématérialisé mis en place, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/mpg-isdist jory Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint-Jory et Grenade ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. L2005515

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Une enquête publique dune duree de 23 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes à Saint Jory (31790), présentée par la société MIDI PYRENEES GRANULATS est ouverte du lundi 30 mars à 9h au mardi 21 avril 2020 à 18h. Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, Où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Saint-Jory. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr). Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : Mairie de Saint-Jory : . lundi 30 mars 2020 de 9h à 12h30, . mardi 21 avril 2020 de 14h à 18h, Mairie de Grenade : . mercredi 15 avril 2020 de 14h à 17h, Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Jory ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative BP 70001 31074 Toulouse Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint-Jory et Grenade ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Une enquête publique dune durée de 23 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet dexploitation dune installation de stockage de dechets inertes à Saint-Jory (31790), présentée par la société MIDI PYRENEES GRANULATS est ouverte du lundi 30 mars à 9h au mardi 21 avril 2020 à 18h. Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, Où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Saint-Jory. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr). Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : Mairie de Saint-Jory : . lundi 30 mars 2020 de 9h à 12h30, . mardi 21 avril 2020 de 14h à 18h, Mairie de Grenade : . mercredi 15 avril 2020 de 14h à 17h, Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Jory ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative BP 70001 31074 Toulouse Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint-Jory et Grenade ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LA HAUTE GARONNE Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêt Unite procédures environnementales AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique dune durée de 23 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes à Saint-Jory (31790), Présentée par la société MIDI PYRENEES GRANULATS est ouverte du lundi 30 mars à 9h au mardi 21 avril 2020 à 18h. Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie de Saint Jory ainsi quà la mairie de Grenade, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Saint-Jory. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne (http: //www.hautegaronne. gouv.fr). Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : -Mairie de Saint-Jory : « lundi 30 mars 2020 de 9h à 12h30, « mardi 21 avril 2020 de 14h à 18h, -Mairie de Grenade : « mercredi 15 avril 2020 de 14h à 17h, Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Jory ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative BP 70001 31074 Toulouse Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete publique-icpe@haute-garonne.gouv. fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint-Jory et Grenade ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction. L2002692

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Une enquête publique dune duree de 23 jours relative à la demande dautorisation environnementale portant sur le projet dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes à Saint Jory (31790), présentée par la société MIDI PYRENEES GRANULATS est ouverte du lundi 30 mars à 9h au mardi 21 avril 2020 à 18h. Un exemplaire du dossier denquête publique est déposé à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, Où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles douverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour lenquête dans les locaux de la mairie de Saint-Jory. Quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr). Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants : Mairie de Saint-Jory : . lundi 30 mars 2020 de 9h à 12h30, . mardi 21 avril 2020 de 14h à 18h, Mairie de Grenade : . mercredi 15 avril 2020 de 14h à 17h, Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint-Jory ainsi quà la mairie de Grenade, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Jory ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative BP 70001 31074 Toulouse Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint-Jory et Grenade ainsi quà la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de lenquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

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MIDI PYRENEES GRANULATS Sociéte anonyme au capital de 5.024.752 uros Siège social : 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 19/03/2020, le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination par la société LAFARGE GRANULATS (anciennement LAFARGEHOLCIM GRANULATS), Administrateur, de M. Ahmed SEHIL demeurant 7 bis rue de Bergette 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, en qualité de Représentant Permanent, en remplacement de M. Jean-Marc GOLBERG, à compter du 01/03/2020. Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE.

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MIDI PYRENEES GRANULATS SA au capital de 5.024.752 Siège social : 23 Avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE 560 800 468 R.C.S. Toulouse Suivant proces-verbal en date du 20/12/2019, le Conseil dAdministration a : coopté en qualité dAdministrateur, M. Pablo LIBREROS demeurant 24 rue de Bel Air 29217 PLOUGONVELIN, en remplacement de M. Christophe RABIET, démissionnaire, nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration, M. Pablo LIBREROS susnommé, en remplacement de M. Christophe RABIET, opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général, nommé en qualité de Directeur Général, M. Nicolas LAPORTE demeurant 12 Bis rue de Pugens 31500 TOULOUSE. Mentions seront faites au RCS de TOULOUSE. 106637

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 399292200 - LA PYRENEENNE au prix de 130000 euro(s).

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