DOW FRANCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PERTOLDI Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dow France Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 91.206.559,50 Siège social : 23 avenue Jules Rimet 93200 SAINT DENIS 552 012 791 RCS Bobigny Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du 18 mars 2025, il a été décidé de nommer Mme Aude PERTOLDI, Demeurant 33 rue dYpres 67000 STRASBOURG, en qualité de Président, en remplacement de M. Jean-Michel DUPLOUIS, démissionnaire, à compter du 1er avril 2025. Mention en sera faite au RCS de Bobigny. 25158634

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Société DOW à Lauterbourg Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Est prescrite pour le projet dinstallation dune ligne dextrusion de dispersion liquide dans un hall couvert existant et présenté par la société DOW à Lauterbourg. La participation, dune durée de quinze jours, se déroulera du mercredi 06 décembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus. La décision susceptible dintervenir au terme de la participation est un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires. Le dossier relatif à ce projet est notamment assorti de la décision du 18 octobre 2023, relative à un projet relevant dun examen au cas par cas. Pendant la durée de la participation, le dossier pourra être consulté par le public sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-L commune de Lauterbourg sous la rubrique de la société DOW France. En application des dispositions des articles R. 123-46-1 et D. 123-46-2 du code de lenvironnement, il est possible de présenter une demande de mise en consultation sur support papier du dossier à la préfecture du Bas-Rhin. Cette demande doit être présentée au plus tard le 18 décembre 2023. Pendant la durée de la participation, le public pourra formuler ses observations et propositions, par voie électronique, à ladresse mail dédiée pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet Participation par voie électronique Société DOW à Lauterbourg. Celles-ci seront transmises aux services de la préfecture du Bas-Rhin. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le public pourra consulter par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Des informations pourront être demandées auprès de madame Marie-Rose KETTERING, du service HSE de la société DOW, par courriel (MKettering@dow.com).

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 5 place de la république 67073 STRASBOURG CEDEX Avis de participation du public par voie électronique Société DOW à Lauterbourg Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Est prescrite pour le projet dinstallation dune ligne dextrusion de dispersion liquide dans un hall couvert existant et présenté par la société DOW à Lauterbourg. La participation, dune durée de quinze jours, se déroulera du mercredi 06 décembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus. La décision susceptible dintervenir au terme de la participation est un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires. Le dossier relatif à ce projet est notamment assorti de la décision du 18 octobre 2023, relative à un projet relevant dun examen au cas par cas. Pendant la durée de la participation, le dossier pourra être consulté par le public sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-L commune de Lauterbourg sous la rubrique de la société DOW France. En application des dispositions des articles R. 123-46-1 et D. 123-46-2 du code de lenvironnement, il est possible de présenter une demande de mise en consultation sur support papier du dossier à la préfecture du Bas-Rhin. Cette demande doit être présentée au plus tard le 18 décembre 2023. Pendant la durée de la participation, le public pourra formuler ses observations et propositions, par voie électronique, à ladresse mail dédiée pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Participation par voie électronique Société DOW à Lauterbourg ». Celles-ci seront transmises aux services de la préfecture du Bas-Rhin. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le public pourra consulter par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Des informations pourront être demandées auprès de madame Marie-Rose KETTERING, du service HSE de la société DOW, par courriel (MKettering@dow.com).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [91206559.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOW FRANCE Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 88.600.014,25 siège social : 23 avenue Jules Rimet 93200 SAINT DENIS 552 012 791 RCS Bobigny Société absorbante ROHM AND HAAS INTERNATIONALSNC Société en Nom Collectif Au capital de 132.001.763,82 siège social : 23 avenue Jules Rimet 93200 SAINT DENIS 428 256 069 RCS Paris Société absorbée Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du 1er novembre 2022, lAssocié unique a approuvé le Traité de fusion du 20 septembre 2022 par lequel la société DOW FRANCE a absorbé la société ROHM AND HAAS INTERNATIONAL. Le montant total des actifs transférés est évalué à 197.127.016 . Le montant total du passif pris en charge est évalué à 4.915.467 . Lactif net transmis est évalué à 192.211.549 et la prime de fusion sélève à 101.004.989.86 .. Lassocié unique constate la réalisation : dune augmentation du capital, Consécutive à la fusion, dun montant de 91.206.559,50 , par lémission de 5.980.758 actions nouvelles de 15,25 de valeur nominale chacune, attribuées aux associés de la société absorbée selon une parité déchange de 15,1172 parts de ROHM AND HAAS INTERNATIONAL SNC pour 1 action de la société DOW France dune réduction du capital social dun montant de 88.600.014,25 , par voie dannulation de 5.809.837 actions de ses propres actions que détenait la société absorbée. La prime de fusion est donc ramenée à 67.029.346,42 . La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2022 au plan comptable et fiscal. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 91.206.559,50 , divisé en 5.980.758 actions de 15,25 de valeur nominale chacune. Par leffet de cette fusion, la société ROHM AND HAAS INTERNATIONAL SNC se retrouve dissoute sans liquidation, comme constaté par le PV des Décisions des Associés de cette dernière du 1er novembre 2022. Mention en sera faite au RCS de Paris. 22101939

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION DOW FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 88 600 014,25 EUR Siège social 23 Avenue JULES RIMET 93200 Saint-Denis N° RCS 552 012 791 RCS Bobigny, est société absorbante ROHM AND HAAS INTERNATIONAL SNC Société en nom collectif Au capital de : 132 001 763,82 EUR Siège social 23 Avenue JULES RIMET 93200 Saint-Denis N° RCS 428 256 069 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 197 127 016,00 EUR Passif : 4 915 467,00 EUR Actif net apporté : 192 211 549,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il est rappelé que la société absorbante ne détient aucune action de la société absorbée mais que cette dernière détient la totalité des actions de la société absorbante DOW France

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DUPLOUIS Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DOW FRANCE Sociéte par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 88.600.014,25 EUR Siège social : 23 avenue Jules Rimet 93200 SAINT DENIS 552 012 791 RCS Bobigny Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du 30 juin 2021, il a été décidé de ne pas renouveler, Ni remplacer le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, arrivé à expiration du cabinet BEAS. Mention en sera faite au RCS de Bobigny. 2169684

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DUPLOUIS Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOW FRANCE Sociéte par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 88.600.014,25 Siège social : 23 avenue Jules Rimet 93200 SAINT DENIS 552 012 791 RCS Bobigny Aux termes du PV des Décisions de Associé unique du 29 novembre 2019, il a été décidé de nommer M. Jean-Louis DUPLOUIS, Demeurant 20 rue de la Justice 92310 SEVRES, en qualité de Président, en remplacement de M. Pierre BURELLI, démissionnaire, à compter du 1er décembre 2019. Mention en sera faite au RCS de Bobigny. 1920513

Annonce BODACC - La Société «DOW CORNING FRANCE » (RCS BOBIGNY « 322 355 728») « SAS» dont le siège est au «23 AVE Jules Rimet 93200 SAINT DENIS » a cédé à la société «DOW FRANCE » (RCS BOBIGNY «552 012 791 ») «SAS » dont le siège est au «23 AVE Jules Rimet 93200 SAINT DENIS» un fonds de commerce de «vente de produit à base de silicone » exploité au «23 AVE Jules Rimet 93200 SAINT DENIS » moyennant le prix de «750 000 euros»

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Prise en location gérance d'une activité de vente de produits à base de silicone de la société DOW CORNING FRANCE SAS 322.355.728 à compter du 01.11.2017 au 31.10.2018 renouvelable par tacite reconduction.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 08 Septembre 2015 Président : BURELLI Pierre, André, Marie en fonction le 08 Juin 2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DOW FRANCE Forme juridique SAS Siège social 23 avenue Jules Rimet 93200 SAINT DENIS Rcs de Bobigny 642 006 613..

Annonce BODACC - - Acte sous seing privé en date du 08-12-2015 enregistré à la Direction des Grandes Entreprises-comptabilité le 10-12-2015 Bordereau 2015/344 Case 6 et date de l'avenant le 25-01-2016 enregistré à la Direction des Grandes Entreprises-comptabilité le 29-01-2016 Bordereau 2016/29 Case 3

Annonce BODACC - - Acte sous seing privé en date du 08-12-2015 et un avenant à cet acte en date du 25-01-2016 enregistré à la Direction des Grandes Entreprises- comptabilité en date du 10-12-2015 pour l'acte initial et en date du 29-01-2016 pour l'avenant Bordereau de l'enregistrement de l'acte initial : 2015/344 Case 7 et Bordereau de l'enregistrement de l'avenant : 2016/29 Case 2

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION DOW FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6949904 EUR Siège social 23 AVE Jules Rimet 93200 ST DENIS N° RCS 642006613 RCS BOBIGNY, est société absorbée

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION DOW FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6949904 EUR Siège social 23 AVE Jules Rimet 93200 ST DENIS N° RCS 642006613 RCS BOBIGNY, est société absorbée

Annonce BODACC - - Acte sous seing privé en date du 08-12-2015 et un avenant à cet acte en date du 25-01-2016 enregistré à la Direction des Grandes Entreprises- comptabilité en date du 10-12-2015 pour l'acte initial et en date du 29-01-2016 pour l'avenant Bordereau de l'enregistrement de l'acte initial : 2015/344 Case 7 et Bordereau de l'enregistrement de l'avenant : 2016/29 Case 2

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION Rohm and Haas France Production Holding SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 337737000 EUR Siège social 23 AVE JULES RIMET 93200 ST DENIS N° RCS 493268684 RCS BOBIGNY, est société absorbée

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Décembre 2010 Président : MELGAREJO ARMADA Ramon en fonction le 19 Septembre 2011

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Décembre 2010 Président : BROCHAND Pierre-Jean, Guy, Roland en fonction le 12 Avril 2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Président : BLUNTZ Robert

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [88600014.25 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Marcellin, Christian, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Suppression d'activité Au 01/07/2007, cession à Rohm and Haas Europe Trading ApS - Succursale France - 185 rue de Bercy 75579 PARIS Cedex 12 - 494 804 438 RCS PARIS de l'activité de distribution de produits chimiques. Jal Picardie La Gazette du 15/08/2007. [0.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité..