LA CELLULOSE DE STRASBOURG

4 mars 1993

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 9.11.1992, NOMME EN REMPLACEMENT DE ME PERNOT, EMPECHE, ME BELHASSEN 144 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS EN QUALITE DE SYNDIC DES LIQUIDATIONS DES BIENS

20 juin 1985

• LE FONDS DE FABRICATION ET DE COMMERCE DE PATE A PAPIER A ETE VENDU A LA SOCIETE "CELLULOSE DE STRASBOURG STRACEL" SELON PV D'ADJUDICATION DE MAITRE PINEAU NOTAIRE A PARIS DU 22.12.83 A COMPTER DU 23/03/84

25 mars 1985

• PAR JUGEMENT DU 26.02.85 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 26/02/85

11 mars 1982

• PAR JUGEMENT DU 01.02.82 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE UNE NOUVELLE LOCATION GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE NOUVELLE DE LA CELLULOSE DE STRASBOURG A COMPTER DU 01/02/82

29 janvier 1981

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 23.12.80 A AUTORISE LA MISE EN GERANCE LIBRE DU FONDS A LA SOCIETE D'EXPLOITATION CREE PAR LA SOCIETE PARSONS ET WITTEMORE A COMPTER DU 23/12/80

15 décembre 1980

• PAR JUGEMENT DU 27.11.80 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 13.11.80 SYNDICS : MAITRE GARNIER 63 BOULEVARD ST GERMAIN A PARIS MAITRE PERNOT 144 RUE DE RIVOLI A PARIS ASSISTES DE MAITRE PATRY SYNDIC A STRASBOURG A COMPTER DU 27/11/80

10 novembre 1980

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 16.10.80 CONFERE A MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS LES POUVOIRS DEVOLUS PAR LA LOI AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES ANONYMES A COMPTER DU 16/10/80

22 septembre 1980

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 19.08.80 PRONONCE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUGE COMMISSAIRE : LE BESNERAIS CURATEUR : LAFONT HUBERT 35 RUE CODOT DE MAUROY A PARIS A COMPTER DU 19/08/80

23 novembre 1978

• NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DES TROIS QUART DU CAPITAL SOCIAL PV D'AGE DU 23.10.78 DEPOT NÈ 3620 DU 22.11.78 A COMPTER DU 23/10/78

6 janvier 1963

• PAR JUGEMENT DU 29.12.82 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MIS FIN A L'ACTIVITE DE LA CELLULOSE DE STRASBOURG A COMPTER DU 29/12/82

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 887 449.94 EUR