SCOP SEAFRANCE

10 janvier 2024

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 04/01/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SCOP SEAFRANCE (COFAD) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PERSPECTIVES représentée par Me Louis DELEZENNE Date d'effet : 10/01/2024

4 décembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE SCOP SEAFRANCE (COFAD) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018

17 octobre 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 04/10/2017, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A DIT QUE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE CONFIEE A LA SELARL FHB PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE EMMANUEL HESS SERA POURSUIVIE A COMPTER DU 04/10/2017 PAR LA SELARL FHB PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE NATHALIE LEBOUCHER.

9 novembre 2015

• Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour les besoins de la procédure de liquidation judiciaire à compter du 31/07/2015

31 juillet 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 31/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCOP SEAFRANCE (COFAD), A DESIGNE : * LIQUIDATEUR : Maître DELEZENNE Alexandre 64 Boulevard La Fayette 62100 CALAIS. * Maître Bertrand VANDYCKE 526 avenue Louis Herbeaux, dans le cadre des dispositions de l'article L 641-9 du Code de Commerce, en qualité de mandataire afin de représenter au cours de la procédure de liquidation la société aux lieu et place des dirigeants sociaux. Met fin à la mission des Administrateurs Judiciaires. Date d'effet : 31/07/2015

12 juin 2015

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire : EN DATE DU 11/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCOP SEAFRANCE (COFAD) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Confirme la fin de la période d'observation à six mois. Fixe la date de cessation des paiements au 11 juin 2015. Maintient : Juges commissaires : Monsieur HENAUX et Monsieur LEFEBVRE. Mandataire Judiciaire : Maître Alexandre DELEZENNE 64 Boulevard Lafayette 62100 Calais. Administrateurs judiciaires : Maître VANDYCKE Bertrand - 526, avenue Louis Herbeaux - 59140 DUNKERQUE SELARL FHB en la personne de Maître HESS - 22, avenue Victoria - 75001 PARIS 01 avec la mission de se substituer au dirigeant, d'assurer seuls, entièrement, l'administration de l'entreprise et l'avenir des salariés. Date d'effet : 11/06/2015

10 avril 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 10/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCOP SEAFRANCE (COFAD) SOUS LE NUMERO 41015132, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : Monsieur LEFEBVRE Daniel Monsieur Max HENAUX, Administrateur judiciaire : Maître VANDYCKE Bertrand - 526, avenue Louis Herbeaux - 59140 DUNKERQUE SELARL FHB en la personne de Maître HESS - 22, avenue Victoria - 75001 Paris 01 AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Alexandre DELEZENNE 64 Boulevard Lafayette 62100 Calais. ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois Date d'effet : 10/04/2015

NC

• SA Coopérative ouvrière de production à directoire et conseil de surveillance