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Dernière modification le02/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NETLEGIS
- SIREN
- 532 792 439 532792439
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 532 792 439 00020 53279243900020
- NUMÉRO DE TVA
- FR77532792439 FR77532792439
- DATE DE CREATION
- 08 juin 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Programmation informatique - 6201Z 6201Z - Programmation informatique
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 26 RUE DE LONDRES 26-28, 75009 PARIS 26 RUE DE LONDRES 26-28, 75009 PARIS
- DIRIGEANTS
- JPG INVEST + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LEGISOCIAL, LEGIFISCAL, LEGICOMMERCE, LEGICONTRAT LEGISOCIAL, LEGIFISCAL, LEGICOMMERCE, LEGICONTRAT
- Capital social
- 77782,00 € 77782,00
- Statut RCS
- Inscrite le 08 juin 2011 08/06/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 juin 2011 07/06/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 08 juin 2011 08/06/2011
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05 juillet 2017
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS Sous le numéro 2017B15928
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04 juillet 2017
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Paris B 532792439 Paris B 532792439
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de NETLEGIS
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Programmation informatique (6201Z) Programmation informatique (6201Z)
- Activité principale déclarée
- L'activité de conception et de développement de sites internet et de bases de données ; le développement de logiciels ou progiciels à caractère informatique et/ou multimédia ; la collecte, le traitement, l'exploitation et la commercialisation de données ; l'achat et la vente d'espaces publicitaires ; prestations d'assistance à distance dans tous les domaines d'activités ; formations professionnelles ; l'organisation d'évènements et la gestion de de tout droit de propriété intellectuelle. L'activité de conception et de développement de sites internet et de bases de données ; le développement de logiciels ou progiciels à caractère informatique et/ou multimédia ; la collecte, le traitement, l'exploitation et la commercialisation de données ; l'achat et la vente d'espaces publicitaires ; prestations d'assistance à distance dans tous les domaines d'activités ; formations professionnelles ; l'organisation d'évènements et la gestion de de tout droit de propriété intellectuelle.
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
18 782 sociétés exercent la même activité que NETLEGIS dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Programmation informatique" à Paris (75)
Les 12 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché du développement de site web - France (37 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du développement de sites web en France : croissance continue, impact du succès de l'e-commerce et du développement d'internet sur mobile, profil des principaux prestataires et des client-types, défis et opportunités face à la démocratisation de la compétence technologique. Un rapport chiffré et essentiel pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion.
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99,00€
Le marché de la dématérialisation de factures - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la facturation électronique en France : dynamique mondiale, taux dadoption, valeur du marché, conformité et efficacité des transactions commerciales, obligations légales à venir, économies potentielles, lutte contre la fraude fiscale, suivi macroéconomique, taux déquipement des entreprises..
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99,00€
Le marché du cloud computing - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché dynamique du cloud computing : classification des services (SaaS, PaaS, IaaS), projection de croissance à l'échelle mondiale et européenne, utilisation par pays, évolution spécifique du marché français, position dominante des géants américains (AWS, Microsoft, Google) et enjeux de souveraineté du cloud. Un rapport pour comprendre les tendances et anticiper les enjeux de ce secteur en pleine expansion.
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99,00€
Le marché des VPN - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des VPN en France et dans le monde : historique, évolution des normes de cryptage, sensibilisation aux menaces en ligne, taille du marché estimée à 44,6 milliards de dollars en 2022, proportion d'utilisateurs par pays, croissance soutenue des téléchargements en France avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard de dollars. Le rapport explore également les moteurs de la demande, la segmentation des utilisateurs, les principales utilisations des VPN ainsi que le rôle des VPN dans l'émancipation et la liberté en ligne dans certains régimes politiques.
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99,00€
Le marché des réseaux sociaux - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des réseaux sociaux : croissance ininterrompue depuis 2008, rachats stratégiques par les GAFAM, impact de l'arrivée de TikTok, changements de modèles économiques, rôle central dans la connectivité mondiale et la propagation du soft power des marques..
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99,00€
Le marché du software as a service - France
Cette étude décrypte le marché en pleine expansion des SaaS (Software as a Service) : utilisation, tarification, complexité, commercialisation, intégration dans le cloud computing, évolution depuis les ASP (Application Service Provider), intégration dans le secteur des logiciels et usages professionnels spécifiques. En 2021, les SaaS représentaient 45% du chiffre d'affaires des logiciels, une part en constante croissance.
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Le marché du CRM - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des logiciels de gestion de la relation client (CRM) : utilisation interne versus externalisée, rôle des centres de contact, impact des solutions CRM sur la stratégie commerciale, importance de la connaissance client, différences entre CRM sur site et SaaS..
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99,00€
Le marché des systèmes embarqués - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des systèmes embarqués : intégration des composants informatiques et électroniques dans divers secteurs comme l'automobile, les télécommunications, la santé, l'industrie, l'électronique grand public, l'aérospatiale et la défense. Elle se penche également sur le rôle de l'IoT dans la croissance de ce marché et le positionnement stratégique de l'Europe et de la France en particulier, avec des acteurs majeurs comme Safran, Thalès ou Airbus.
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Le marché du jeu mobile - France
Cette étude détaille l'ascension fulgurante du marché des jeux mobiles : de sa création en 1994 avec une version de Tétris, à son explosion à la fin des années 2000 grâce aux smartphones. Elle décrypte le tournant majeur de 2008 avec l'arrivée de l'App Store d'Apple et analyse le chiffre d'affaires colossal de ce marché en 2021, estimé à plus de 180 milliards de dollars.
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Le marché des applications pour le sport - France
Cette étude détaille le marché en pleine croissance des applications pour le sport : intersection entre l'e-santé et le sport, rôle des innovations technologiques, évolution du marché depuis l'émergence des smartphones, et impact des grands équipementiers de sport tels que Nike. Un document pour comprendre les dynamiques et les acteurs clés de ce secteur en expansion.
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Le marché de la robotique - France
Cette étude offre une vision globale des marchés de la robotique, subdivisés en robotique industrielle et de service. Elle analyse la croissance significative de ces marchés, leur répartition géographique et la diversité de leurs sous-secteurs.
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Le marché des plateformes no-code - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des plateformes no-code : popularité croissante, répondant aux besoins marketing, indépendance offerte aux profils non-techniques, investissements massifs dans les startups no-code, et la croissance de l'adoption par les entreprises françaises. Avec des acteurs clés comme Airtable et Bubble, et un investissement passant de $114 millions en 2014 à $529 millions en 2019, ce rapport offre un aperçu précieux d'un secteur qui révolutionne la création d'applications.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juillet 2017 (8 ans)
LEGISOCIAL, LEGIFISCAL, LEGICOMMERCE, LEGICONTRAT - 75009
Siège social
- SIRET 53279243900020 53279243900020
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse 26 RUE DE LONDRES 26-28, 75009 PARIS
-
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Fermé
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Du 07 juin 2011 au 01 juillet 2017
NETLEGIS - 78740
Ancien établissement
- SIRET 53279243900012 53279243900012
- Activité Conseil en relations publiques et communication - 7021Z
- Adresse 2 RUE JEAN LOUVET, 78740 VAUX-SUR-SEINE
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Dirigeants de NETLEGIS
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Actuels
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JPG INVEST
Président Depuis le 13 mai 2025 (moins d'un an)
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AR CAP
Directeur général Depuis le 13 mai 2025 (moins d'un an)
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Anna-Lisa RENAUDIN
Née en 1982 (43 ans)
Membre du directoire Depuis le 10 août 2024 (1 an)
-
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Anciens
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BCM PARTICIPATIONS
Ancien Président du directoire Du 10 août 2024 au 08 juillet 2025
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BCM PARTICIPATIONS
Ancien Président Du 10 août 2024 au 13 mai 2025
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JPG INVEST
Ancien Directeur général Du 10 août 2024 au 13 mai 2025
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BCM PARTICIPATIONS
Ancien Membre du directoire Du 10 août 2024 au 13 mai 2025
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JPG INVEST
Ancien Membre du directoire Du 10 août 2024 au 13 mai 2025
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Bernard MARCHAL
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Président Du 18 juin 2011 au 10 août 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NETLEGIS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de NETLEGIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de NETLEGIS
12 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Document
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Document
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Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts constitutifs - Certificat - Lettre
Constitution - Nomination de président - Divers
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Statuts constitutifs - Certificat - Lettre
Constitution - Nomination de président - Divers
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Statuts constitutifs - Certificat - Lettre
Constitution - Nomination de président - Divers
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Cité 7 fois entre 2011 et 2025
BCM PARTICIPATIONS
- SIREN 503479362 503479362
Dirigeants : Bernard MARCHAL , Xavier ARANGUREN , NATHALIE BROSSAIS
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Document
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Document
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Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts constitutifs - Certificat - Lettre
Constitution - Nomination de président - Divers
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Statuts constitutifs - Certificat - Lettre
Constitution - Nomination de président - Divers
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Cité 6 fois entre 2024 et 2025
JPG INVEST
- SIREN 987855459 987855459
Dirigeant : Jean-Philippe GUIOT
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Document
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Document
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Cité 4 fois entre 2024 et 2025
UNE VISION NOUVELLE DE LA COMMUNICATION
- SIREN 380367938 380367938
Dirigeants : JPG INVEST , AR CAP
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Statut mis a jour
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Document
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Cité 4 fois en 2025
ALEX LEGAL
- SIREN 882348428 882348428
Dirigeants : KOUFRA INVEST , THE JOURNEY
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Cité 3 fois en 2025
AR CAP
- SIREN 930123609 930123609
Dirigeant : Anna-Lisa RENAUDIN
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Cité 1 fois en 2024
OSP
- SIREN 326215688 326215688
Dirigeant : Thomas GRESLE
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Document
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Cité 1 fois en 2011
CAISSE CREDIT MUT POISSY ST LOUIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 484375860 484375860
Dirigeants : Fabienne QUERE , Christian COURAULT , Léon JANUS , Bénédicte EVRARD , Roland REYNOUARD et 8 autres
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Statuts constitutifs - Certificat - Lettre
Constitution - Nomination de président - Divers
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Cité 1 fois en 2024
ADERITE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 789758802 789758802
Dirigeant : Frédéric CAMPANA
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : NETLEGIS. Siren : 532792439. NETLEGIS Societé par actions simplifiée au captial de 75 520 Siège : 26-28 rue de Londres 75009 Paris 532 792 439 RCS Paris Selon lextrait du procès-verbal des décisions du président en date du 10 juillet 2025, il a été décidé et définitivement réalisé laugmentation du capital social dun montant de 2 262, Portant le capital social de 75 520 à 77 782. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de Paris..
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : BCM PARTICIPATIONS ; modification du Président JPG INVEST ; nomination du Directeur général : AR CAP ; Membre du directoire partant : BCM PARTICIPATIONS ; Membre du directoire partant : JPG INVEST
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NETLEGIS SAS au capital de 75520 Siège social : 26-28 rue de Londres 75009 PARIS RCS PARIS 532792439 Par decision des associés du 28/03/2025, il a été pris acte de la démission Membre du Directoire la société BCM PARTICIPATIONS SAS à compter du 28/03/2025 , De nommer la société JPG INVEST EURL située 4 AVENUE DES 27 MARTYRS 78400 CHATOU et immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 987855459 en qualité de Président en remplacement de la SAS BCM PARTICIPATIONS (RCS : 503 479 362) Modifica…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NETLEGIS SAS au capital de 75520 Siège social : 26 RUE DE LONDRES 26-28 75009 PARIS RCS PARIS 532792439 Par decision des associés du 28/03/2025, il a été décidé de nommer la société AR CAP EURL située 38 RUE DU TREUIL DES FILLES 17140 LAGORD et immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 930123609 en qualité de Directeur Général en remplacement de la société JPG INVEST (RCS : 987 855 459) EURL , à compter du 28/03/2025 . Modification au RCS de PARIS. (L25643605
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : NETLEGIS. Additif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/affiches-parisiennes du 11/07/2024 concernant NETLEGIS, ajouter : LAG a décidé de nommer en qualité de Président du Directoire BCM PARTICIPATIONS
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
Président partant : Marchal, Bernard ; nomination du Président : BCM PARTICIPATIONS ; nomination du Directeur général : JPG INVEST
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Président du directoire : BCM PARTICIPATIONS ; nomination du Membre du directoire : Renaudin, Anna-Lisa ; nomination du Membre du directoire : BCM PARTICIPATIONS ; nomination du Membre du directoire : JPG INVEST
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
Dénomination : NETLEGIS. Siren : 532792439. NETLEGIS SAS au capital de 50 000 26-28 rue de Londres 75009 Paris RCS PARIS 532 792 439 Aux termes PV dAGE du 25/06/2024, il a eté décider : -daugmentation le capital social de 25 520 pour le porter de 50 000 à 75 520 . Les statuts sont modifiés en conséquence. -de nommer en qualité de membres du Directoire : BCM PARTICIPATIONS, SAS sis 27 avenue de lOpéra 75001 Paris RCS PARIS 503 479 362 ; JPG INVEST, SARL sis 4 Avenue des 27 Martyrs 78400 Chato…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : NETLEGIS. Siren : 532792439. NETLEGIS SAS au capital de 50 000 26-28 rue de Londres 75009 Paris RCS PARIS 532 792 439 Aux termes du PV dAGM en date 30/04/2024, lAG a decidé : -de modifier lobjet social de la société qui sera désormais : « La conception, Le développement, lédition et lexploitation de sites internet et mobiles, de base de données dans tous domaines dactivités, notamment juridiques, économiques et financières, civiles ou commerciales, permettant de diffuser et de t…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président : Marchal, Bernard
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : MARCHAL Bernard
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Juridique
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LégiPilote par LégiSocial
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
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LégiLabs
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années et 13 jours
Classes :
-
-
LégiCom'RH par LegiSocial
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 8 jours
Classes :
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LégiAlerte par LegiSocial
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 8 jours
Classes :
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LégiRupture par legiSocial
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
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Légi Vote par legiSocial
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 9 jours
Classes :
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Légi CSE par legiSocial
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
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Légi Max par LegiSocial
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
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Légi Paie par LegiSocial
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
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Légi Social & RH par LegiSocial
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
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Légi Veille par LegiSocial
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
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legiContrat www.legicontrat.fr
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
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legiFormation www.legiformation.fr
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
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legiCommerce www.legicommerce.fr
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
legiCode www.legicode.fr
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
NetLEGIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
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-
legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 5 jours
Classes :
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-
les Essentiels par LégiSocial
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
MARQUES.EXPERT
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LEGICODE WWW.LEGICODE.FR
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NETLEGIS
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LEGICONTRAT WWW.LEGICONTRAT.FR
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Historique de NETLEGIS
12 événements depuis 2011
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lundi 08 juillet 2025
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BCM PARTICIPATIONS renonce à son rôle de président du directoire.
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lundi 13 mai 2025
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BCM PARTICIPATIONS et JPG INVEST quittent leurs statut de membre du directoire.
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AR CAP remplace JPG INVEST en tant que directeur général.
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JPG INVEST laisse sa fonction de directeur général à AR CAP.
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JPG INVEST prend le relais de BCM PARTICIPATIONS en tant que président.
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JPG INVEST succède à BCM PARTICIPATIONS en tant que président.
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vendredi 10 août 2024
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BCM PARTICIPATIONS accède au poste de président du directoire.
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JPG INVEST assume maintenant la fonction de directeur général.
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BCM PARTICIPATIONS succède à Bernard MARCHAL en tant que président.
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Bernard MARCHAL cède sa place de président à BCM PARTICIPATIONS.
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BCM PARTICIPATIONS, Anna-Lisa RENAUDIN et JPG INVEST assument maintenant le statut de membre du directoire.
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vendredi 18 juin 2011
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Bernard MARCHAL a été désignée en tant que président.
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12 événements ont marqué le parcours de NETLEGIS depuis 2011