TISSEO VOYAGEURS

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant le projet de 3e ligne de métro et ligne Aeroport Express est ouverte sur les communes de Toulouse, Colomiers, Blagnac et Labège. La personne responsable du projet est monsieur Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, auprès de qui des informations peuvent être demandées à ladresse dgs@tisseo.fr. Le dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sous format papier ainsi quun registre denquête sont déposés dans les lieux suivants pendant 45 jours consécutifs du 15 décembre 2021 à 9h au 28 janvier 2022 à 17h, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contrepropositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. à la mairie de Blagnac, 1 place des arts à Blagnac, à la maire de Colomiers, 1 place Alex-Raymond à Colomiers, à la mairie de Labège, rue de la croix rose à Labège, à la maison de la citoyenneté centre, 5 rue Paul Mériel à Toulouse, à la maison de la citoyenneté rive gauche, 20 place Jean Diébold à Toulouse, à la maison de la citoyenneté nord (siège de lenquête), 4 place du marché aux cochons à Toulouse, à la maison de la citoyenneté est, 8bis avenue du Parc à Toulouse, à la maison de la citoyenneté sud-est, site Niel, 81 rue Saint Roch à Toulouse, Le dossier denquête peut être consulté par le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau En outre, le dossier est accessible gratuitement sur un poste informatique à la maison de la citoyenneté nord, à ses jours et heures douverture habituels. Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé en se rendant sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau Ou directement sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-metro-toulouse Sadresser par courrier électronique à la commission denquête De plus, le public peut adresser ses observations par courriel à ladresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr Ces observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. Il peut adresser ses observations et propositions à la commission denquête par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Enquête publique 3e ligne de métro et ligne Aéroport Express mairie de Toulouse maison de la citoyenneté nord 4 place du marché aux cochons 31200 Toulouse. Elles sont annexées dès leur réception au registre denquête déposé à la maison de la citoyenneté où elles sont tenues à la disposition du public. Par décision du tribunal administratif de Toulouse du 2 novembre 2021, la commission denquête est composée de monsieur Bruno Galiber dAuque, fonctionnaire retraité du ministère de lagriculture, président de cette commission denquête, et de messieurs Christian Nival et Christian Tourailles. La commission denquête reçoit le public lors des permanences quelle tient aux lieux, jours et heures suivants : le mercredi 15 décembre 2021 à la maison de la citoyenneté nord (Toulouse), de 14h à 17h ; le mercredi 22 décembre 2021 à la mairie de Colomiers, de 9h à 12h et à la maison de la citoyenneté rive gauche (Toulouse), de 14h à 17h ; le mercredi 5 janvier 2022 à la maison de la citoyenneté sud-est (Toulouse), de 9h à 12h et à la mairie de Labège, de 14h à 17h ; le mardi 11 janvier 2022 à la mairie de Blagnac, de 9h à 12h et à la maison de la citoyenneté centre (Toulouse), de 13h30 à 16h30 ; le vendredi 21 janvier 2022 à la maison de la citoyenneté rive gauche (Toulouse), de 9h à 12h et à la maison de la citoyenneté est (Toulouse), de 14h à 17h ; le vendredi 28 janvier 2022 à la maison de la citoyenneté nord (Toulouse), de 14h à 17h. Enfin, le public peut également prendre rendez-vous pour rencontrer un commissaire-enquêteur via le site qui héberge le registre dématérialisé. Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le 15 décembre 2021 à 9h ou après le 28 janvier 2022 à 17h ne peut être pris en considération par la commission denquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête peuvent être consultés sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne à ladresse précitée, ainsi que dans les mairies des communes de Toulouse (maisons de la citoyenneté mentionnées ci-dessus), Colomiers, Blagnac, Labège, pour y être sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées peuvent obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en sadressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet statue sur la demande dautorisation, par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus de projet, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant le projet de 3e ligne de metro et ligne Aéroport Express est ouverte sur les communes de Toulouse, Colomiers, Blagnac et Labège. La personne responsable du projet est monsieur Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, auprès de qui des informations peuvent être demandées à ladresse dgs@tisseo.fr. Le dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sous format papier ainsi quun registre denquête sont déposés dans les lieux suivants pendant 45 jours consécutifs du 15 décembre 2021 à 9h au 28 janvier 2022 à 17h, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contre propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. à la mairie de Blagnac, 1 place des arts à Blagnac, à la maire de Colomiers, 1 place Alex-Raymond à Colomiers, à la mairie de Labège, rue de la croix rose à Labège, à la maison de la citoyenneté centre, 5 rue Paul Mériel à Toulouse, à la maison de la citoyenneté rive gauche, 20 place Jean Diébold à Toulouse, à la maison de la citoyenneté nord (siège de lenquête), 4 place du marché aux cochons à Toulouse, à la maison de la citoyenneté est, 8bis avenue du Parc à Toulouse, à la maison de la citoyenneté sud-est, site Niel, 81 rue Saint Roch à Toulouse, Le dossier denquête peut être consulté par le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau En outre, le dossier est accessible gratuitement sur un poste informatique à la maison de la citoyenneté nord, à ses jours et heures douverture habituels. Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé en se rendant sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau Ou directement sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-metro-toulouse Sadresser par courrier électronique à la commission denquête De plus, le public peut adresser ses observations par courriel à ladresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr Ces observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. Il peut adresser ses observations et propositions à la commission denquête par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Enquête publique 3e ligne de métro et ligne Aéroport Express mairie de Toulouse maison de la citoyenneté nord 4 place du marché aux cochons 31200 Toulouse. Elles sont annexées dès leur réception au registre denquête déposé à la maison de la citoyenneté où elles sont tenues à la disposition du public. Par décision du tribunal administratif de Toulouse du 2 novembre 2021, la commission denquête est composée de monsieur Bruno Galiber dAuque, fonctionnaire retraité du ministère de lagriculture, président de cette commission denquête, et de messieurs Christian Nival et Christian Tourailles. La commission denquête reçoit le public lors des permanences quelle tient aux lieux, jours et heures suivants : le mercredi 15 décembre 2021 à la maison de la citoyenneté nord (Toulouse), de 14h à 17h ; le mercredi 22 décembre 2021 à la mairie de Colomiers, de 9h à 12h et à la maison de la citoyenneté rive gauche (Toulouse), de 14h à 17h ; le mercredi 5 janvier 2022 à la maison de la citoyenneté sud-est (Toulouse), de 9h à 12h et à la mairie de Labège, de 14h à 17h ; le mardi 11 janvier 2022 à la mairie de Blagnac, de 9h à 12h et à la maison de la citoyenneté centre (Toulouse), de 13h30 à 16h30 ; le vendredi 21 janvier 2022 à la maison de la citoyenneté rive gauche (Toulouse), de 9h à 12h et à la maison de la citoyenneté est (Toulouse), de 14h à 17h ; le vendredi 28 janvier 2022 à la maison de la citoyenneté nord (Toulouse), de 14h à 17h. Enfin, le public peut également prendre rendez-vous pour rencontrer un commissaire-enquêteur via le site qui héberge le registre dématérialisé. Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le 15 décembre 2021 à 9h ou après le 28 janvier 2022 à 17h ne peut être pris en considération par la commission denquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête peuvent être consultés sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne à ladresse précitée, ainsi que dans les mairies des communes de Toulouse (maisons de la citoyenneté mentionnées ci-dessus), Colomiers, Blagnac, Labège, pour y être sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées peuvent obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en sadressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet statue sur la demande dautorisation, par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus de projet, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant le projet de 3e ligne de metro et ligne Aéroport Express est ouverte sur les communes de Toulouse, Colomiers, Blagnac et Labège. La personne responsable du projet est monsieur Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, auprès de qui des informations peuvent être demandées à ladresse dgs@tisseo.fr. Le dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sous format papier ainsi quun registre denquête sont déposés dans les lieux suivants pendant 45 jours consécutifs du 15 décembre 2021 à 9h au 28 janvier 2022 à 17h, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. à la mairie de Blagnac, 1 place des arts à Blagnac, à la maire de Colomiers, 1 place Alex-Raymond à Colomiers, à la mairie de Labège, rue de la croix rose à Labège, à la maison de la citoyenneté centre, 5 rue Paul Mériel à Toulouse, à la maison de la citoyenneté rive gauche, 20 place Jean Diébold à Toulouse, à la maison de la citoyenneté nord (siège de lenquête), 4 place du marché aux cochons à Toulouse, à la maison de la citoyenneté est, 8bis avenue du Parc à Toulouse, à la maison de la citoyenneté sud-est, site Niel, 81 rue Saint Roch à Toulouse, Le dossier denquête peut être consulté par le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau En outre, le dossier est accessible gratuitement sur un poste informatique à la maison de la citoyenneté nord, à ses jours et heures douverture habituels. Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé en se rendant sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau Ou directement sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-metro-toulouse Sadresser par courrier électronique à la commission denquête De plus, le public peut adresser ses observations par courriel à ladresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr Ces observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. Il peut adresser ses observations et propositions à la commission denquête par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Enquête publique 3e ligne de métro et ligne Aéroport Express mairie de Toulouse maison de la citoyenneté nord 4 place du marché aux cochons 31200 Toulouse. Elles sont annexées dès leur réception au registre denquête déposé à la maison de la citoyenneté où elles sont tenues à la disposition du public. Par décision du tribunal administratif de Toulouse du 2 novembre 2021, la commission denquête est composée de monsieur Bruno Galiber dAuque, fonctionnaire retraité du ministère de lagriculture, président de cette commission denquête, et de messieurs Christian Nival et Christian Tourailles. La commission denquête reçoit le public lors des permanences quelle tient aux lieux, jours et heures suivants : le mercredi 15 décembre 2021 à la maison de la citoyenneté nord (Toulouse), de 14h à 17h ; le mercredi 22 décembre 2021 à la mairie de Colomiers, de 9h à 12h et à la maison de la citoyenneté rive gauche (Toulouse), de 14h à 17h ; le mercredi 5 janvier 2022 à la maison de la citoyenneté sud-est (Toulouse), de 9h à 12h et à la mairie de Labège, de 14h à 17h ; le mardi 11 janvier 2022 à la mairie de Blagnac, de 9h à 12h et à la maison de la citoyenneté centre (Toulouse), de 13h30 à 16h30 ; le vendredi 21 janvier 2022 à la maison de la citoyenneté rive gauche (Toulouse), de 9h à 12h et à la maison de la citoyenneté est (Toulouse), de 14h à 17h ; le vendredi 28 janvier 2022 à la maison de la citoyenneté nord (Toulouse), de 14h à 17h. Enfin, le public peut également prendre rendez-vous pour rencontrer un commissaire-enquêteur via le site qui héberge le registre dématérialisé. Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le 15 décembre 2021 à 9h ou après le 28 janvier 2022 à 17h ne peut être pris en considération par la commission denquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête peuvent être consultés sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne à ladresse précitée, ainsi que dans les mairies des communes de Toulouse (maisons de la citoyenneté mentionnées ci-dessus), Colomiers, Blagnac, Labège, pour y être sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées peuvent obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en sadressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. A lissue de lenquête, le préfet statue sur la demande dautorisation, par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus de projet, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure dinstruction.

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Annonce BODACC - Nouveau siège.

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