France

SCI FRAND

Active Plan de redressement
SIREN
514 830 900
SIRET DU SIEGE SOCIAL
514 830 900 00023
NUMÉRO DE TVA
FR27514830900
DATE DE CREATION
16 septembre 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHALAMEL, 26200 MONTELIMAR
DIRIGEANTS
Françoise BRAEM  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI FRAND
Statut RCS
Inscrite le 16 septembre 2009 16/09/2009
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 2009 01/09/2009
Statut RNE
Inscrite le 16 septembre 2009 16/09/2009
Observations RNE

  • 04 octobre 2022

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 15/06/2022 prononçant la modification du plan de continuation.

  • 16 mars 2018

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 28/02/2018 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

  • 15 mars 2018

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 24/01/2018 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15/03/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 27 juillet 2017

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 21/07/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15/02/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 15 mars 2017

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 15/02/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 19/12/2016

Établissements

    • SCI FRAND - 26200

      Siège social depuis le 25 février 2011 (15 ans)

      SIRET
      51483090000023
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI FRAND

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI FRAND

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI FRAND

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  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

  • Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PROCEDURES COLLECTIVES N° RG 22/01387 Le Tribunal judiciaire de VALENCE, statuant en matière civile par jugement du 15 juin 2022 a modifie le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28 février 2018 de : Nom et raison sociale : S.C.I. FRAND Domaine de Chalamel 26200 MONTÉLIMAR N° RCS ROMANS : 514 830 900 Activité : Gestion immobilière Le Greffier

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Historique de SCI FRAND

4 événements depuis 2009

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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