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France

SCI FRAND

Active Plan de redressement
SIREN
514 830 900
SIRET DU SIEGE SOCIAL
514 830 900 00023
NUMÉRO DE TVA
FR27514830900
DATE DE CREATION
16 septembre 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Françoise BRAEM  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/02/2026
Insee RNE

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)

21 720 sociétés exercent la même activité que SCI FRAND dans le 26.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Drôme (26)

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Établissements

  • Ouvert
    • SCI FRAND - 26200

      Siège social depuis le 25 février 2011 (15 ans)

Dirigeants

Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de SCI FRAND

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Documents de SCI FRAND

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

4 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales de SCI FRAND

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du tribunal judiciaire de Valence, modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28 février 2018 - N° RG : 22/01387

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/04644

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04644

7 Annonces

Historique de SCI FRAND

4 événements depuis 2009

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI FRAND depuis 2009

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