France

512 698 598

Active Plan de redressement Entreprise anonymisée 6 à 9 salariés
SIREN
512 698 598
SIRET DU SIEGE SOCIAL
512 698 598 00061
NUMÉRO DE TVA
FR77512698598
DATE DE CREATION
31 mai 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Nettoyage de locaux pour les professionnels, jardinage.
Convention collective déduite
Entreprises de propreté et services associés (3043)
Noms commerciaux
51269859800061
Statut RCS
Inscrite le 31 mai 2009 31/05/2009
Statut INSEE
Inscrite le 18 mai 2009 18/05/2009
Statut RNE
Inscrite le 31 mai 2009 31/05/2009
Observations RNE

  • 4 mars 2026

    • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/03/2026, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Monsieur Emmanuel, Guy, Jacques CHAUVIN POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL GUIGON ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/03/2026

  • 3 septembre 2025

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/09/2025, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19/03/2026 Date d'effet : 03/09/2025

  • 19 mars 2025

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/03/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur Emmanuel, Guy, Jacques CHAUVIN SOUS LE NUMERO 4174628, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/03/2025

Établissements

    • 512698598

      Siège social depuis le 3 juin 2025 (1 an)

      SIRET
      51269859800061
      Activité
      Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
      Adresse
Établissements

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  • Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 19/03/2025 Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : CHAUVIN Emmanuel Guy Jacques RCS BESANCON 512 698 598 Nettoyage courant des bâtiments 2, Grande rue 25160 Labergement-Sainte-Marie Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 15 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Le greffier

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