France

512 698 598

Active Entreprise anonymisée 6 à 9 salariés
SIREN
512 698 598
SIRET DU SIEGE SOCIAL
512 698 598 00061
NUMÉRO DE TVA
FR77512698598
DATE DE CREATION
31 mai 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/04/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Noms commerciaux
51269859800061
Statut RCS
Inscrite le 31 mai 2009 31/05/2009
Statut INSEE
Inscrite le 18 mai 2009 18/05/2009
Statut RNE
Inscrite le 31 mai 2009 31/05/2009
Observations RNE

  • 04 mars 2026

    • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/03/2026, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Monsieur Emmanuel, Guy, Jacques CHAUVIN POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL GUIGON ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/03/2026

  • 03 septembre 2025

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/09/2025, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19/03/2026 Date d'effet : 03/09/2025

  • 19 mars 2025

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/03/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur Emmanuel, Guy, Jacques CHAUVIN SOUS LE NUMERO 4174628, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/03/2025

Secteur d'activité de 512698598

Activité (Code NAF ou APE)
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Activité principale déclarée
Nettoyage de locaux pour les professionnels, jardinage.
Type d'activité
Artisanale
Convention collective déduite
Entreprises de propreté et services associés (3043)

Établissements

  • Ouvert

    • 512698598

      Siège social depuis le 03 juin 2025

      • SIRET 51269859800061
      • Activité Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
      • Adresse
Établissements

Annonces légales de 512698598

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  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  • Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 19/03/2025 Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : CHAUVIN Emmanuel Guy Jacques RCS BESANCON 512 698 598 Nettoyage courant des bâtiments 2, Grande rue 25160 Labergement-Sainte-Marie Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 15 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. …

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours

    • Depuis le 04 mars 2026

      Plan de redressement

  • Clôturée
Procédures collectives

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