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France
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511 135 683
Active
Plan de redressement
Entreprise anonymisée
1 à 2 salariés
- SIREN
- 511 135 683 511135683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 511 135 683 00049 51113568300049
- NUMÉRO DE TVA
- FR21511135683 FR21511135683
- DATE DE CREATION
- 01 avril 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Noms commerciaux
- 51113568300049 51113568300049
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 2009 01/04/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 01 avril 2009 01/04/2009
Établissements
-
-
511135683
Siège social depuis le 03 mai 2018 (8 ans)
- SIRET 51113568300049 51113568300049
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
511135683
Établissement secondaire depuis le 13 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET 51113568300031 51113568300031
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
-
-
511135683
Ancien établissement du 01 mars 2015 au 03 mai 2018
- SIRET 51113568300023 51113568300023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
511135683
Ancien établissement du 01 avril 2009 au 01 mars 2015
- SIRET 51113568300015 51113568300015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
Annonces légales de 511135683
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY - Par jugement en date du 28 novembre 2019, la chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BRIEY a : Arrêté un plan de sauvegarde sur 10 ans de M. Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, Avocat, 27, rue de Sarre, 57000 METZ. Fait à BRIEY, le 3 decembre 2019. Le Greffier. 90030698
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Létat des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délais dun mois à compter de la présente parution. N° RG : 18/01115
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me MAROCCOU Patrick, mandataire judiciaire, 10, rue Lyautey, 54150 Briey. N° RG : 18/01115.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Etablissement secondaire : 12, rue Robert-Schumann, 57400 Sarrebourg. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyaute, 54150 Briey. N° RG : 18/01115
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me MAROCCOU Patrick, mandataire judiciaire, 10, rue Lyautey, 54150 Briey. N° RG : 18/01115.
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
MAROCCOU (Patrick)
10, rue du Maréchal-Lyaute - 54150 - Briey
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Etablissement secondaire : 12, rue Robert-Schumann, 57400 Sarrebourg. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyaute, 54150 Briey. N° RG : 18/01115
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY - Par jugement en date du 28 novembre 2019, la chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BRIEY a : Arrêté un plan de sauvegarde sur 10 ans de M. Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, Avocat, 27, rue de Sarre, 57000 METZ. Fait à BRIEY, le 3 decembre 2019. Le Greffier. 90030698
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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