CLINIQUE DE MONTBELIARD

01 avril 2022

• Par jugement en date du 29/03/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS CLINIQUE DE MONTBELIARD

05 décembre 2017

• Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité d¿administrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

26 mai 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure CLINIQUE DE MONTBELIARD (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

14 octobre 2015

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a prolongé le maintien de l'activité jusqu'au 30/10/2015, de CLINIQUE DE MONTBELIARD (SAS). Date d'effet : 13/10/2015

17 juillet 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 17/07/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 17 octobre 2015 de CLINIQUE DE MONTBELIARD (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex.

08 avril 2015

• Par jugement en date du 07/04/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la CLINIQUE DE MONTBELIARD (SAS) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON-DAVAL représentée par Me Marie-Claude GUYON - 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD et d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON avec mission d'assistance et autorise une période d'observation pour une durée six mois. Fixe au 30/03/2015 la date de cessation des paiements

23 juillet 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2010.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.