AUBERGE DE LA VENISE VERTE

21 novembre 2023

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 21/11/2023, le tribunal de commerce de NIORT a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire concernant son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel sans séparation étanche des patrimoines, a désigné en qualité de liquidateur Liquidateur : SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare 79000 NIORT, et a fixé la date de cessation des paiements au 10/10/2023 Date d'effet : 21/11/2023

9 mars 2021

• Jugement modifiant un plan de continuation du 09/03/2021.Date d'effet : 09/03/2021

25 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 25/04/2018 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex

7 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

4 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 04/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort

29 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 29/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/12/2013

10 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 10/04/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 12/12/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00225 , date de cessation des paiements le 29/11/2012 désigne Juge Commissaire Bare Bernard , Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/06/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

21 octobre 2008

• : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 30.09.2008
• : Suivant attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du code de commerce)