CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MAURICE

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Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHARENTON Société coopérative de crédit Au capital de : 90,00 EUR Siège social 1 Rue de la République 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 442 816 484 RCS Créteil, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MAURICE Caisse de crédit mutuel Au capital de : 0,00 EUR Siège social 270 Rue du Mal Leclerc 94410 Saint-Maurice N° RCS 504 122 268 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 138 700 304,11 EUR Passif : 136 522 450,53 EUR Actif net apporté : 2 177 853,58 EUR Boni de fusion : 862 245,58 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à la législation applicable aux Caisses de Crédit Mutuel, l'apport résultant de la présente fusion ne peut pas être rémunéré au-delà du montant du capital et il sera procédé comme suit: a) Pour les parts de catégorie A à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE. Siren : 504122268. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE Societé coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 270 Rue du Marechal Leclerc 94410 SAINT MAURICE 504 122 268 RCS CRETEIL Les sociétaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 14 mars 2025 à 14h00 au siège de la Caisse avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Extraordinaire, Constitution du bureau. 2. Modifications des statuts consécutives à la modification des statuts-types des Caisses Locales. 3. Pouvoirs pour les formalités. 4. Clôture de lAssemblée Générale Extraordinaire. ATTENTION : dans lhypothèse où le quorum prévu par les statuts de la Caisse ne serait pas atteint, le Conseil dAdministration convoque dès à présent une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités indiquées au point 3) ci-après. 2) En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 3 avril 2025 à 19h00 à ladresse suivante : Salle Louis Jouvet 14 rue Pail Verlaine 94410 SAINT MAURICE Avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Ordinaire, constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de résultat. 6. Affectation du résultat. 7. Variation du capital social. 8. Quitus et décharge au Conseil dAdministration. 9. Elections au Conseil dAdministration. 10. Elections au Conseil de Surveillance. 11. Pouvoirs pour les formalités. 12. Communications diverses. 13. Clôture de lAssemblée Générale Ordinaire. * Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 15 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. 3) En Assemblée Générale Extraordinaire A la suite immédiate de lassemblée ordinaire et dans les mêmes conditions, cette deuxième assemblée extraordinaire est convoquée pour se tenir dans lhypothèse où le nombre minimum requis de sociétaires ne pourra être réuni lors de la première Assemblée Générale Extraordinaire, afin de délibérer sur lordre du jour précisé ci-dessus, sous le point 1). Les votes pourront se faire 15 jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le Président du Conseil dAdministration.

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Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE Societé coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 270 rue du Marechal Leclerc 94410 SAINT MAURICE 504 122 268 RCS CRETEIL Les sociétaires sont informés que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le conseil dadministration : En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 4 avril 2024 à 19h00 à ladresse suivante : Salle Louis JOUVET 14 rue Paul VERLAINE 94410 SAINT-MAURICE avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Ordinaire, Constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 05 Approbation du bilan et du compte de résultat. 06 Affectation du résultat. 07 Variation du capital social. 08 Quitus et décharge au Conseil dAdministration. 09 Elections au Conseil dAdministration. 10 Elections au Conseil de Surveillance. 11 Pouvoirs pour les formalités. 12 Communications diverses. 13 Clôture de lAssemblée Générale Ordinaire. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 15 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. Les votes pourront se faire 15 jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le/La Président(e) du Conseil dAdministration

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Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE Societé coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 270 rue du Maréchal Leclerc 94410 ST MAURICE 504 122 268 RCS CRETEIL Les sociétaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 7 mars 2023 à 17h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Extraordinaire, Constitution du bureau. 02 Modification des statuts dans le cadre de lexclusivisme des coopératives et droit bancaire 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale Extraordinaire. ATTENTION : dans lhypothèse où le quorum prévu par les statuts de la caisse ne serait pas atteint, le Conseil dAdministration convoque dès à présent une deuxième assemblée générale Extraordinaire selon les modalités indiquées au point 3) ci-après. 2) En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 mars 2023 à 19h30 à ladresse suivante : SALLE LOUIS JOUVET 12-14 RUE PAUL VERLAINE 94410 SAINT MAURICE avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Ordinaire, constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 05 Approbation du bilan et du compte de résultat. 06 Affectation du résultat. 07 Variation du capital social. 08 Quitus et décharge au Conseil dAdministration. 09 Elections au Conseil dAdministration. 10 Elections au Conseil de Surveillance. 11 Pouvoirs pour les formalités. 12 Communication diverses. 13 Clôture de lAssemblée Générale Ordinaire. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 15 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. 3) En Assemblée Générale Extraordinaire A la suite immédiate de lassemblée ordinaire et dans les mêmes conditions, cette deuxième assemblée extraordinaire est convoquée pour se tenir dans lhypothèse où le nombre minimum requis de sociétaires ne pourra être réuni lors de la première assemblée générale extraordinaire, afin de délibérer sur lordre du jour précisé ci-dessus, sous le point 1. Les votes pourront se faire 15 jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le Président du ConseildAdministration

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE Sociéte coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 270 Rue du Marechal Leclerc 94410 SAINT MAURICE 504 122 268 RCS CRETEIL Les sociétaires de la caisse sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (2), à son siège, le 24 mars 2022 à 19h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Compte rendu dactivité Présentation du bilan et du compte de résultat Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes Approbation du bilan et du compte de résultat quitus et décharge au conseil dadministration Affectation du résultat Variation du capital Vote des résolutions Elections au conseil dadministration (1) Elections au conseil de surveillance (1) Questions et points divers Les sociétaires auront la possibilité de sy joindre par conférence téléphonique ou audiovisuelle depuis leur espace de banque à distance. Les modalités daccès sont disponibles sur simple demande auprès de la caisse par téléphone ou par courriel. Les sociétaires pourront consulter les documents statutaires dans leur caisse ou sur leur espace de banque à distance. (1) Les candidatures sont à adresser au siège de la caisse 15 jours au moins avant la date de lassemblée générale. Les sociétaires pourront voter entre les 7ème et 3ème jours précédant lassemblée sur leur espace de banque à distance ou dans leur caisse aux jours et horaires habituels douverture. Les sociétaires seront informés par courrier postal et courrier électronique, Des modalités de vote. (2) Article 13 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 Le Président du ConseildAdministration

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507984 Petites-Affiches CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE Société cooperative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 270 rue du Maréchal Leclerc 94410 ST MAURICE 504 122 268 RCS CRETEIL Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés que les assemblées générales ci-dessous convoquées se tiendront à huis clos* avec la possibilité de sy joindre par conférence téléphonique et/ou audiovisuelle. Les sociétaires sont convoqués : I. En assemblée générale extraordinaire par le conseil dadministration, Sur première convocation le 23 mars 2021 à 16h00 et dans lhypothèse où le quorum ne serait pas atteint à cette première convocation, sur deuxième convocation, à lissue de lassemblée générale ordinaire convoquée ci-dessous, A leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Bienvenue, ouverture de lassemblée générale extraordinaire, constitution du bureau. Modification des statuts. Clôture de lassemblée générale. II. En assemblée générale ordinaire par le président du conseil dadministration, le 24 mars 2021 à 17h00 , à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Bienvenue, ouverture de lassemblée, constitution du bureau. Compte rendu dactivité. Présentation du bilan et du compte de résultat. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. Résolutions, quitus et décharge au conseil dadministration. Elections au conseil dadministration. Elections au conseil de surveillance. Réponses à vos questions. Points divers. Clôture de lassemblée générale. *Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par lordonnance 2020 1497 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de lépidémie du COVID 19. Les sociétaires seront informés par courrier postal et courrier électronique, des modalités pour voter dans leur Caisse. Les assemblées seront retransmises en audio et vidéo. Les sociétaires pourront les suivre depuis leur espace de banque à distance. Les modalités daccès sont disponibles sur simple demande auprès de la Caisse par téléphone ou par courriel. Le Président du Conseil dAdministration

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441891 Petites-Affiches CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MAURICE Société cooperative et à responsabilité statutairement limitée à capital variable Siège social : 270 rue du Maréchal Leclerc 94410 SAINT MAURICE 504122268 RCS CRETEIL Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des circonstances exceptionnelles tenant aux mesures de confinement liées au virus COVID 19, Lassemblée générale ordinaire initialement convoquée pour le 26/03/2020 est reportée au 13/05/2020 à 18h30 . Elle se tiendra hors la présence physique des sociétaires qui sont invités à se rapprocher de leur caisse sils souhaitent participer par des moyens daudioconférence. Lordre du jour nest pas modifié. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la caisse rappelé ci-dessus

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431918 Petites-Affiches CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE Société cooperative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 270 rue du Maréchal Leclerc 94410 ST MAURICE 504 122 268 RCS CRETEIL Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 26/03/2020 à 19h00 Lieu : Salle des Familles, 6 place Montgolfier, 94410 SAINT MAURICE, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Bienvenue, Ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. Compte rendu dactivité. Présentation du bilan et du compte de résultat. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. Résolutions, quitus et décharge au Conseil dAdministration. Elections au Conseil dAdministration. Elections au Conseil de Surveillance. Clôture de lAssemblée Générale. Le Président du Conseil dAdministration

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Acte de création