France

SCI DU RUISSEAU

Active
SIREN
501 506 091
SIRET DU SIEGE SOCIAL
501 506 091 00021
NUMÉRO DE TVA
FR76501506091
DATE DE CREATION
14 décembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 T RUE DE LA HAIE AU CHAT, 28360 DAMMARIE
DIRIGEANTS
Gérard JUGE  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition et gestion d'un immeuble
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
3000 €
Statut RCS
Inscrite le 14 décembre 2007 14/12/2007
Statut INSEE
Inscrite le 12 décembre 2007 12/12/2007
Statut RNE
Inscrite le 14 décembre 2007 14/12/2007

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DU RUISSEAU

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU RUISSEAU

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Agrément d'un nouvel associé - Démission(s) de gérant(s) - entre Michel AGNOLA et Pierre AGNOLA et Gérard JUGE et Anne JUGE - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège du 2 rue de la Haie aux Chat 28360 DAMMARIE - Modification de l'article 5 des statuts

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU RUISSEAU

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • SCI DES TILLEULS

    Cité 1 fois en 2023

    • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

      Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS

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Historique de SCI DU RUISSEAU

5 événements depuis 2008

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Historique

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