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Dernière modification le15/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 202444 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
5 C DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 513 645 762 513645762
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 513 645 762 00065 51364576200065
- NUMÉRO DE TVA
- FR51513645762 FR51513645762
- DATE DE CREATION
- 15 janvier 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1850,00 € 1850,00
- Noms commerciaux
- 5 C DEVELOPPEMENT 5 C DEVELOPPEMENT
- Statut RCS
- Inscrite le 15 janvier 2021 15/01/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 juin 2009 30/06/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 15 janvier 2021 15/01/2021
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22 décembre 2021
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce PARIS à compter du 09/12/2021 10 Villa d'Eylau 75016 Paris - l'entreprise à déclaré ne conserver aucune activité dans le ressort de l'ancien greffe
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09 décembre 2020
- Aux termes d'un acte SSP en date du 30/07/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement - NANTES 2 le 16/11/2020, dossier 2020 00101355 Référence 4404P02 2020 A 10982. Domicile ancien propriétaire : 100 rue Petit 75019 PARIS. Domicile nouveau propriétaire : 16 Avenue Francis Bouet 49300 CHOLET. Cession d'un fonds de commerce d'agence de voyages, plus particulièrement de vente et de réservation de séjours locatifs dans tous les sites d'hébergement, notamment dans les établissements de camping et de village de vacances, exploité sis 1 rue Victor Hugo 44400 REZE, moyennant le prix de 351 000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du Code de Commerce. Oppositions : 5C Développement Résidence les Violettes 16 Avenue Francis Bouet 49300 CHOLET , date d'effet : 01-10-2019 , publié dans : ACTU.FR en date du : 28-11-2020 , Précédent propriétaire : Siren 431483361 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : PARIS , Nom/Dénomination : MISTERCAMP .
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17 mars 2011
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/02/2011
Secteur d'activité de 5 C DEVELOPPEMENT
- Domaine d'activité
- Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres services de réservation et activités connexes (7990Z) Autres services de réservation et activités connexes (7990Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Organismes de tourisme à but non lucratif (1909) Organismes de tourisme à but non lucratif (1909)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché du camping - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du camping, une activité touristique en plein essor. Elle examine la croissance mondiale et française du secteur, l'évolution des attentes des clients vers plus de confort et de modernité, et le rôle des acteurs majeurs tels que Eurocamp, CapFun, et Homair Vacances.
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14,90€
Le marché de la billetterie de spectacle - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la billetterie de spectacle : croissance du canal en ligne, impact de la numérisation, profils des consommateurs, lutte contre le marché noir, évolution des acteurs clés, prévisions jusqu'en 2025..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Gagné le 29 juin 2022
- Marché 22SERV03-Lot 3 - France camping
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Montant130000000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU
Établissements
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Ouverts
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5 C DEVELOPPEMENT - 75016
Siège social depuis le 09 décembre 2021 (3 ans)
- SIRET 51364576200065 51364576200065
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 10 VILLA D'EYLAU, 75016 PARIS
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5 C DEVELOPPEMENT - 44230
Établissement secondaire depuis le 05 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 51364576200040 51364576200040
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 6 B AVENUE JULES VERNE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
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5 C DEVELOPPEMENT - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2016 (9 ans)
- SIRET 51364576200024 51364576200024
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 16 AVENUE FRANCIS BOUET RESIDENCE LES VIOLETTES, 49300 CHOLET
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Fermés
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5 C DEVELOPPEMENT - 75009
Ancien établissement du 01 septembre 2020 au 19 juin 2024
- SIRET 51364576200057 51364576200057
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 47 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 47-49, 75009 PARIS
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5 C DEVELOPPEMENT - 44400
Ancien établissement du 01 octobre 2019 au 05 janvier 2020
- SIRET 51364576200032 51364576200032
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 1 RUE VICTOR HUGO, 44400 REZE
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5 C DEVELOPPEMENT - 49280
Ancien établissement du 30 juin 2009 au 01 juillet 2016
- SIRET 51364576200016 51364576200016
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 32 RUE PASTEUR, 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
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Finances de 5 C DEVELOPPEMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires28672000,0023719000,0020,88 %
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Résultats net-916100,00704700,00-230,00 %
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Marge brute4328000,004757000,00-9,02 %
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Résultats d'exploitation-865200,001005800,00-186,02 %
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Ebitda987500,002761800,00-64,24 %
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Dettes + 1 an14343000,005374000,00166,90 %
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BFR512500,001288200,00-60,22 %
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Trésorerie393400,001501800,00-73,80 %
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Endettement14710000,006056000,00142,90 %
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Taux de profitabilité-0,030,03-207,54 %
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Rentabilité-86.72 %26.32 %-429,45 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation6,66 %30,48 %35,09 %
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Endettement40,65 %22,08 %33,72 %
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Fonds de roulement897000 EU2781200 EU2134300 EU
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Evolution de l'activité120,88 %114,42 %114,46 %
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Taux de VA15,09 %20,06 %23,69 %
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Rentabilité d'exploitation3,44 %11,64 %12,73 %
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Rentabilité nette finale-3,20 %2,97 %5,15 %
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Capacité d'autofinancement-1,16 %3,50 %6,14 %
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Rentabilité financière-86,72 %26,32 %54,15 %
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Coûts du travail11,31 %8,04 %10,49 %
-
Capacité de remboursementN/C0,71 an0,52 an
-
Coût de la dette0,88 %0,15 %0,31 %
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Taux d'intérêt moyen apparent2,02 %0,72 %1,23 %
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Poids du BFR global6,54 jours14,88 jours28,48 jours
-
Poids des stocks1,97 jours1,09 jours0,34 jour
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Délai clients181,85 jours73,54 jours70,89 jours
-
Délai Fournisseurs151,52 jours45,21 jours29,50 jours
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Liquidité immédiate5,02 jours17,35 jours9,15 jours
Documents de 5 C DEVELOPPEMENT
20 derniers documents officiels
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Refonte des statuts - Changement de directeur général
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - constatation de la réalisation de l'augmentation de capital social
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Rapport du commissaire à la transformation
Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Résidence les Violettes - 16 avenue Francis Bouët - 49300 Cholet
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 6 fois entre 2020 et 2025
ILO
- SIREN 795282839 795282839
Dirigeant : AGM AUDIT LEGAL
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Cité 2 fois entre 2016 et 2019
SC CRAU
- SIREN 493650774 493650774
Dirigeants : Christine CREPELLIERE , Jean-Paul CREPELLIERE , Aurelie CREPELLIERE , Jean-Marc CREPELLIERE , Lucie LAMOUREUX et 2 autres
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Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Résidence les Violettes - 16 avenue Francis Bouët - 49300 Cholet
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Cité 1 fois en 2021
AGM AUDIT LEGAL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 326465689 326465689
Dirigeant : Y.L AUDIT
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Cité 1 fois en 2020
MADAME EMMANUELLE BOURGEOIS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 430293472 430293472
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Rapport du commissaire à la transformation
Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Cité 1 fois en 2023
JMP PARTICIPATIONS
- SIREN 881439103 881439103
Dirigeant : Frederick GERS
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Refonte des statuts - Changement de directeur général
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
34 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
Directeur général partant : JMP PARTICIPATIONS
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : 5 C DEVELOPPEMENT. Siren : 513645762. 5 C DEVELOPPEMENT Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.850 Siège social : 10 villa dEylau 75016 PARIS 513 645 762 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 10 février 2025, lassocié unique a : -pris acte de la démssission de JMP PARTICPATIONS de ses fonctions de Directeur général -de la modification de lobjet social auquel est ajoutée lactivité suivante : Le développement, Lexploitation sous toutes marques et l…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : 5 C DEVELOPPEMENT. Siren : 513645762. 5 C DEVELOPPEMENT SAS au capital de 1.850 euros Siege social : 10 villa dEylau 75016 PARIS 513 645 762 RCS PARIS Aux termes des décisions de lassocié unique du 22/03/2023, il a été décidé détendre lobjet social et de modifier larticle 3 "Objet" des statuts en y insérant le paragraphe suivant : Lintermédiation en tant quagent, à titre principal ou accessoire, Dans des opérations portant sur des biens immobiliers et mobiliers appartenant à de…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
5 C DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiee Capital : 1.850 euros Siège social : 10, Villa dEylau 75016 Paris 513 645 762 RCS Paris LAssocié Unique en date du 26/01/2023 a nommé en qualité de Directeur Général, En remplacement de Monsieur Olivier Lachenaud , la Société JMP PARTICIPATIONS -Sas, sise 46 Rue Emile Zola -91400 Saclay , immatriculée sous le n° 881 439 103 Rcs Evry Mention en sera faite au Rcs de Paris
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Lachenaud, Olivier ; nomination du Directeur général : JMP PARTICIPATIONS
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
5 C DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiee Capital : 1.850 euros Siège social : 10, Villa dEylau 75016 Paris 513 645 762 RCS Paris LAssocié Unique en date du 26/01/2023 a nommé en qualité de Directeur Général, En remplacement de Monsieur Olivier Lachenaud , la Société JMP PARTICIPATIONS -Sas, sise 46 Rue Emile Zola -91400 Saclay , immatriculée sous le n° 881 439 103 Rcs Evry Mention en sera faite au Rcs de Paris
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
nomination du Président : ILO ; nomination du Directeur général : Lachenaud, Olivier ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
5 C DEVELOPPEMENT SAS au capital de 1.850 euros Résidence les Violettes 16 avenue Francis Bouët 49300 CHOLET 513 645 762 R.C.S. ANGERS Le 30/06/2021 lAGO a nommé Commissaire aux comptes titulaire la societé AGM AUDIT LEGAL, SAS au capital de 46.500 , Sis 3 avenue de Chalon, Bâtiment B 71380 SAINT MARCEL, RCS 326 465 689 CHALON SUR SAONE.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ILO ; Directeur général : LACHENAUD Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Aux termes d'un acte SSP en date du 30/07/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement - NANTES 2 le 16/11/2020, dossier 2020 00101355 Référence 4404P02 2020 A 10982. Domicile ancien propriétaire : 100 rue Petit 75019 PARIS. Domicile nouveau propriétaire : 16 Avenue Francis Bouet 49300 CHOLET. Cession d'un fonds de commerce d'agence de voyages, plus particulièrement de vente et de réservation de séjours locatifs dans tous les sites d'hébergement, notamment dans les …
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Suivant acte sous seing privé en date du 30.07.2019. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 16.11.2020. Dossier 2020 00101355 Référence 4404P02 2020 A 10982 Domicile ancien propriétaire : 1 rue Victor Hugo 44400 REZE Domicile nouveau propriétaire : 1 rue Victor Hugo 44400 REZE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Date d'entrée en jouissance : 01.10.2019.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATION Par decision de lassocié unique du 08/05/2019 de la société 5C DÉVELOPPEMENT, SARL à Associé Unique au capital de 1 000 , Siège social : Résidence les Violettes 16 Avenue Francis Bouët 49300 CHOLET, RCS Angers 513 645 762, a été nommé, à compter du 15/05/2019, en qualité de co-gérant, M. Olivier LACHENAUD, demeurant 3 rue des Mélèzes 1050 IXELLES, BELGIQUE. Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
5C DEVELOPPEMENT 5C DEVELOPPEMENT Société à responsabilite limitée Capital : 1.000 Siège social : Résidence les Violettes-16 Avenue Francis Bouët-49300. Cholet 513 645 762 Rcs Angers Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié Unique en date du 20 Février 20020, il a été décidé : -de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter du 20 Février 2020 et de mettre fin au mode de gestion actuel de la Société -de nommer en qualité de Président, La société ILO société pa…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : ILO ; Directeur général : LACHENAUD Olivier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : CREPELLIERE Jean-Paul
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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