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Dernière modification le06/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR
- SIREN
- 498 546 258 498546258
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 546 258 00019 49854625800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR54498546258 FR54498546258
- DATE DE CREATION
- 26 juin 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE DES VERGELESSES, 21420 PERNAND-VERGELESSES ROUTE DES VERGELESSES, 21420 PERNAND-VERGELESSES
- DIRIGEANTS
- Remi ROLLIN + 26 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Capital social
- 555500,00 € 555500,00
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR
- Statut RCS
- Inscrite le 26 juin 2007 26/06/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 mai 2007 12/05/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 26 juin 2007 26/06/2007
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété et administration d'immeubles à destination viticole. Propriété et administration d'immeubles à destination viticole.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
21 636 sociétés exercent la même activité que GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Ouvert
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GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR - 21420
Siège social depuis le 12 mai 2007 (18 ans)
- SIRET 49854625800019 49854625800019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE DES VERGELESSES, 21420 PERNAND-VERGELESSES
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Dirigeants de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR
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Actuels
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Observation de conformité Remi ROLLIN
Né en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 17 avril 2010 (15 ans)
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Jeanne MOUILLET
Née en 2000 (25 ans)
Associé Depuis le 03 juillet 2024 (1 an)
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Claire MOUILLET
Née en 1991 (34 ans)
Associé Depuis le 03 juillet 2024 (1 an)
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Victor MOUILLET
Né en 1994 (31 ans)
Associé Depuis le 03 juillet 2024 (1 an)
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Christian AYMARD
Né en 1950 (75 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Evelyne CHAUVENET
Née en 1961 (65 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Marie-Claude SIMONET
Née en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Mathilde ROLLIN
Née en 1983 (42 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Guillaume GACHET
Né en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Andréa COX
Née en 1942 (83 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Renaud GACHET
Né en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Florence RICHET
Née en 1968 (57 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Michel DE CLAVIERE
Né en 1945 (81 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Vincent SIMONET
Né en 1981 (44 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Remi ROLLIN
Né en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Julien BERLIOZ
Né en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Noé GAILLARD
Né en 1998 (27 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Alain GACHET
Né en 1951 (74 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Christian LESCOT
Né en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Brune GAILLARD
Née en 2003 (22 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Richard COX
Né en 1943 (82 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Nelly LESCOT
Née en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Sylvette NICOLET
Née en 1957 (69 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Sylvie CHOPIN
Née en 1958 (68 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Simon ROLLIN
Né en 1980 (45 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Marie-Noel ROUX
Né en 1948 (77 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Remy ROUX
Né en 1947 (78 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Pierre LUCIEN BRUN
Né en 1966 (60 ans)
Associé Depuis le 16 juin 2023 (2 ans)
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Anciens
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Jean-Louis MOUILLET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé Du 16 juin 2023 au 03 juillet 2024
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Observation de conformité Remi ROLLIN
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 juillet 2007 au 17 avril 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR
18 derniers documents officiels
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte notarié - Statuts mis à jour
Dévolution successorale de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié
Dévolution successorale de parts
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Attestation
Notoriété suite au décès de M Daniel CHOPIN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Par M CROTET Jean au profit de M LESCOT Christian
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Attestation
Notoriété suite au décès de M Jean-Michel GAILLARD
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié
Notoriété suite au décès de Mme Cécile ANGRAND-GAILLARD
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Acte notarié
Notoriété suite au décès de Mme Suzanne GROFFIER-CHOPIN
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Acte sous seing privé
Par M et Mme CROTET Jean au profit de M CHOPIN Daniel - Par M et Mme CROTET Jean au profit de M De CLAVIERE Michel - Par M et Mme CROTET Jean au profit de M MOUILLET Jean Louis - Par M et Mme CROTET Jean au profit de M LUCIEN BRUN Pierre
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 1 fois en 2021
JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BARLET, XAVIER BOUVET, CEDRIC CHEVALEYRE ET AURELIEN RENET NOTAIRES ASSOC
- SIREN 779691088 779691088
Dirigeants : Cédric CHEVALEYRE , Aurélien RENET , Olivier BARLET , Xavier BOUVET , Michel DUC-DODON et 1 autre
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Acte notarié
Notoriété suite au décès de Mme Cécile ANGRAND-GAILLARD
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Cité 1 fois en 2023
ONE NOTAIRES
- SIREN 907934384 907934384
Dirigeants : Romain MAILLARD , Annie MAZZA , Guillaume DESCHAVANNES
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte notarié - Statuts mis à jour
Dévolution successorale de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierNos services pour les Société civile
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR
6 événements depuis 2007
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mardi 03 juillet 2024
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Victor Mouillet, Jeanne MOUILLET et Claire MOUILLET deviennent le nouvel associé.
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Jeanne MOUILLET remplace Jean MOUILLET en tant qu'associé.
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jeudi 16 juin 2023
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Brune GAILLARD, Andréa COX, Sylvette ROLLIN, Marie-Claude SIMONET, Evelyne CHAUVENET, Pierre LUCIEN BRUN, Julien BERLIOZ, Nelly LESCOT, Christian AYMARD, Florence RICHET, Richard COX, Michel DE CLAVIERE, Mathilde ROLLIN, Jean MOUILLET, Vincent SIMONET, Remi ROLLIN, Christian LESCOT, Simon ROLLIN, Noé GAILLARD, Renaud GACHET, Sylvie CHOPIN, Remy ROUX, Alain GACHET, Marie-Noelle ROUX et Guillaume GACHET assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 17 avril 2010
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Remi ROLLIN renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Remi ROLLIN accède au poste de gérant.
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lundi 24 juillet 2007
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Remi ROLLIN accède au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE L'EMPEREUR depuis 2007